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Les parlementaires français, comme leurs homologues européens, ont un accès restreint digne d’un James Bond aux négociations en cours sur le traité transatlantique. Mercredi (17 février 2016), le député Jean-Frédéric Poisson, qui a pu consulter une partie du texte, s’en est ému à l’Assemblée nationale.
À l’origine davantage venues de la gauche de la gauche, les critiques sur le TAFTA et son opacité se sont depuis étendues à l’ensemble de la classe politique. Le député Les Républicains Jean-Frédéric Poisson a ainsi dénoncé mercredi lors des questions au gouvernement les conditions « très spéciales » de consultation des négociations du traité transatlantique pour les parlementaires.
Depuis peu, les parlementaires français peuvent accéder depuis Paris au dixième round des négociations et non plus à Bruxelles, comme c’était le cas auparavant. Mais les conditions sont rocambolesques.
La quinzaine de pages rendant compte du dixième round des négociations (on en est au onzième) transatlantique sont consultables « uniquement en anglais, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon, en laissant son téléphone à l’entrée, avec des menaces de sanctions pénales en cas de divulgation de leur contenu », s’indignent Jean-Frédéric Poisson et Laure de la Raudière mercredi.
« Comme si on était des primodélinquants »
Le député des Yvelines juge cette opacité « de nature à entretenir le soupçon ». Il a d’ailleurs indiqué à BFMTV.com qu’il avait refusé de se soumettre à ce protocole « comme si on était des primodélinquants ». Il n’a donc pu avoir accès aux documents.
« La France est la première à rendre cette salle opérationnelle », a positivé pour sa part le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. « Depuis le lendemain de ma nomination (en septembre 2014), j’ai fait de la transparence le cœur de ce sujet », a assuré Matthias Fekl.
Il en a aussi profité pour envoyer une pique au député qui avait rencontré Bachar al-Assad en Syrie fin octobre 2015.
« Nous préférons vous savoir dans des locaux de l’administration française pour faire de la transparence que dans le bureau d’Assad en train de faire je ne sais quelle diplomatie parallèle. »
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Le député Poisson (LR) s’offusque des conditions de consultation du traité :
