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Vers une dictature antiterroriste ?

L’arbitraire du magistrat dans la loi pénale

Le vendredi 9 janvier 2015, à 18h47, près d’une heure trente après que les frères Kouachi, soupçonnés de l’attentat du mercredi précédent à Charlie Hebdo, sont tombés dans une scène digne de Butch Cassidy et le Kid, Othman Dahouk, 16 ans, fait figurer sur son compte Facebook l’image « Je suis Kouachi ».

Mauvaise idée. Le mardi 13, il est entendu par un officier de police judiciaire. À ce dernier, qui l’invite à parler et qui lui dit qu’il est dans un pays libre où il peut s’exprimer, il répond :

« Je mets un truc sur Facebook, et je suis en garde à vue. Vous trouvez que je suis libre ? »

Le lendemain il est conduit, menotté et sous escorte, devant un juge des enfants, dans la perspective de sa mise en examen du chef d’apologie de terrorisme [1].

Il garde le silence. Son avocat prend la parole. Il en appelle à la raison, il rappelle au magistrat que dans le contexte de démence collective qui saisit une bonne partie de la population en France, démence dont sont saisies les plus hautes autorités de l’État, il est de son devoir, à lui, magistrat, dernier rempart des libertés, de rester serein et de prononcer ce qui naturellement s’impose devant pareil cas : une ordonnance de non-lieu.

Comment peut-on, dans le contexte malsain d’une idéologie hostile à l’islam, alors que gouvernement et médias nourrissent une psychose collective, « inculper » (comme jadis l’on disait) un gamin de 16 ans pour une pancarte « Je suis Kouachi » ? Alors que dans le même temps on prétend défendre la liberté d’expression, et en particulier le droit de moquer, de railler et de tourner en ridicule ? N’encourage-t-on pas, au contraire, à dire « Je suis Kouachi » ? N’a-t-on pas le droit de tourner en ridicule ce mouvement de foule et son slogan « Je suis Charlie » ?

Il semblerait que non.

Othman Dahouk, 16 ans, a été mis en examen pour apologie de terrorisme. Il encourt cinq ans d’emprisonnement pour une pancarte sur son Facebook (sept ans, même, si l’on tient compte de la circonstance aggravante). Et le magistrat l’a astreint à se soumettre, lui, à une obligation de soins psychologiques !

Sur quoi il convient de faire d’abord remarquer que si la loi doit être claire et précise de manière à ce que l’on puisse prévoir si ce que l’on s’apprête à faire est ou non punissable, cette loi qui incrimine « l’apologie de terrorisme » ne l’est guère, tout simplement parce qu’un élément de cette formule ne l’est pas.

 

« Apologie »

Le mot apologie, selon le dictionnaire Bloch et Warturg, est emprunté au latin ecclésiastique apologia et provient du grec apologia, qui signifie « défense », dérivé du mot apologos, qui au sens propre signifie « récit », « narration ». Il est vrai que toute défense, en droit pénal, commence par raconter ce qui s’est passé. Le Robert parle de « discours écrit visant à défendre, à justifier », c’est un plaidoyer.

Même si on pressent qu’il y a quelque abus à voir dans trois mots l’expression d’un plaidoyer (la plaidoirie la plus brève qu’il m’ait été donné de tenir jusqu’à présent en comportait quatre), le sens du terme est suffisamment précis pour répondre au principe de légalité.

 

« Terrorisme »

Il en va autrement avec le mot « terrorisme ». Notons d’abord que la même réalité peut recevoir des termes synonymes : partisan, résistant, guérillero, franc-tireur, rebelle, insurgé, membre d’un corps franc, milicien ou… terroriste. Tout dépend de l’endroit et du moment d’où l’on perçoit le phénomène. Le « terrorisme » n’est pas une infraction en soi, mais englobe de nombreuses choses qui peuvent être des infractions, lorsqu’elles ne sont pas légitimées par le pouvoir en place, ou même n’en être pas (comme de simplement parler, écrire, dessiner faire un geste, etc.).

Par exemple, on va prochainement (mai 2015) faire entrer au Panthéon, pour les donner en exemple à la Nation, Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Jean Zay, quatre « résistants » qui par leurs actes et mêmes leurs pensées étaient perçus comme des terroristes par les autorités et par la population de 1942 à 1944.

Et le Président Sarkozy n’avait-il pas ordonné que l’on lise à la jeunesse des écoles la lettre « d’adieu à ma petite maman », de Guy Môquet ? Et dans un autre registre, n’a-t-on pas fait de Che Guevarra une icône marketing ?

Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, n’a-t-il pas dit que le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot » ? Il s’agit pourtant d’une organisation terroriste, qui opère en Syrie et qui s’y livre à des horreurs autrement plus graves que ce qui est arrivé à Paris le 7 janvier 2015. Le tribunal administratif de Paris a même reconnu que de tels propos relevaient de la politique internationale de la France.

Le phénomène est donc extrêmement difficile à appréhender. Combattant glorieux pour les uns, criminel odieux pour les autres, le terroriste n’est vraisemblablement ni l’un ni l’autre. Seulement il se trouve que le cadre juridique ne comprend que deux catégories, et qu’il faut bien l’y faire rentrer.

Sans faire de la sociologie juridique d’avant-garde à l’américaine, il est évident que la décision du juge va dépendre du pouvoir en place. Selon que vous êtes appréhendé sous un régime libéral et libertaire du genre de n’importe quel État occidental, ou que vous êtes arrêté pour les mêmes faits sous un califat dans le style État islamique, votre sort ne sera pas le même. Pour les uns vous êtes un criminel impardonnable ou un fou, tandis que pour les autres vous êtes le saint et le héros qui a exécuté la fatwa.

Tout dépend aussi de l’endroit où vous opérez. Sur sol syrien ou irakien vous pouvez décapiter, violer, torturer à loisir (à condition toutefois de ne pas toucher aux journalistes occidentaux). En France en revanche, c’est « tolérance zéro » : le voile pour les femmes, la barbe pour les hommes, suffisent à vous rendre suspects.

Et même sous un régime libéral et libertaire, tout va dépendre, à quelques jours, parfois à quelques heures près, des degrés de pression politique, de propagande et de mobilisation de l’opinion publique. En période de calme relatif il ne vous arrivera rien. Mais gare si vous n’avez pas senti le vent tourner, même si le vent tourne après, bien après que vous ayez dit ce que vous avez dit.

Par conséquent, il est extrêmement dangereux de faire figurer dans la loi pénale ce terme obscur et vague de « terrorisme ». C’est laisser à l’arbitraire du magistrat le choix de condamner ou de relaxer, sans que l’on puisse prévoir à l’avance sa réaction. Cela crée une atmosphère extrêmement malsaine. L’emploi du mot, en réalité, est le signal de la guerre civile. Il n’a pas à figurer dans la loi.

Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit

Notes

[1] La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a introduit dans le Code pénal un article 421-2-5 : « Le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme, ou de faire l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. » Auparavant l’alinéa 6 de l’article 24 de la loi de 1881 sur la presse prévoyait quelque chose d’approchant.

Voir aussi, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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25 Commentaires

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  • #1091625
    le 16/01/2015 par tabouret1789
    Vers une dictature antiterroriste ?

    suite logique.....Après le téléthon et le sarkothon, le mirlithon..... ;)


  • #1091650
    le 16/01/2015 par le ylar
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Et les homonymes de Kouachi ils font comment ??" je suis bip".
    Si en plus ils se prénomment Oussama, ils vont devenir "bip bip".
    L’état civil n’a pourtant rien à gagner dans ces révisions d’identité.


  • #1091704
    le 16/01/2015 par Toutatis
    Vers une dictature antiterroriste ?

    "Cela crée une atmosphère extrêmement malsaine."



    Je dirai même plus, cela créé une atmosphère de TERREUR, autrement dit, c’est la loi qui devient terroriste : on veut que, par peur de tomber sous son joug, les citoyens deviennent de bons moutons, soumis et tremblotants.
    Nous venons de faire un bon en arrière de 221 ans et vivons désormais en 1794, la guillotine en moins .... quoique ... !

     

    • #1092033
      le 16/01/2015 par Elodie
      Vers une dictature antiterroriste ?

      1794 ? Ca n’était déjà plus la monarchie mais la république, on était même dans ses plus beaux jours, avec l’apparition de la conscription pour faire les guerres, les massacres de Vendée, les têtes dans les paniers ...


  • #1091722
    le 16/01/2015 par Pascal
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Un autre aspect du problème est que si on veut vraiment lutter contre le terrorisme alors on libère la parole :
    1 : On se donne plus de chance de dialoguer avec les autres qui ramèneront l’excité à la raison.
    2 : On peut localiser plus facilement celui qui va se radicaliser pour le neutraliser.

    Alors que là en humiliant un gosse qui envoie un tweet malheureux pendant sa pause de jeu vidéo, on fait taire ceux qui en penseront pas moins et qui resteront à marmonner dans leur coin.
    De plus, s’il fait 5 ans ferme dans quel état sortira-t-il ?

     

  • #1091758
    le 16/01/2015 par matrix le gaulois
    Vers une dictature antiterroriste ?

    C’est tout simplement magnifique ! Ils sont pas capables d’arrêter et de condamner les trafiquants de drogue, les dealers, les délinquants notoires...par contre, ceux qui font usage de leur liberté d’expression sur le internet, eux, ils les arrêtent.

     

    • #1092801
      le 17/01/2015 par bertrand
      Vers une dictature antiterroriste ?

      Tu sais je ne me fais pas d’illusion sur le profil de ceux qui tiennent le business. Une politicienne de Lyon blanchissait du flues en Suisse. Sans parler de l’Afghanistan et même du Vietnam. De temps en temps ils bouclent le quartier avec des CRS, pourtant on peut y voir les mêmes vendeurs depuis 30 ans.


    • #1093029
      le 17/01/2015 par Monsieur Michu
      Vers une dictature antiterroriste ?

      Ne pas confondre les types qui nuisent aux citoyens, et les mecs qui nuisent aux gouvernants et leurs amis.
      Ce n’est pas le même type d’urgence.


  • #1091771
    le 16/01/2015 par Bertrand
    Vers une dictature antiterroriste ?

    A rappeler, l’année dernière, pendant l’hystérie anti-Dieudo orchestrée par Valls, Cukiermann et Jacubowitz, le jeune viré de son lycée pour une quenelle et mis en examen pour apologie de crime contre l’humanité. Qu’est-il devenu ? Et ceux qui se sont fait virer de leur boulot pour le même geste ? Et les trois serveurs ratonnés par la LDJ, toujours pour la quenelle ?

    Le terrorisme d’état, par un détournement de la justice, a commencé bien avant le 7 Janvier.

    Rappelons aussi le détournement de procédure de la dernière affaire Reynouard, ou il a pris de la prison ferme. A la base, c’était pour copie de dessins (les dessins que Riss de CH avait fait pour illustrer le procès Papon), qui, au pire lui aurait valu l’euro symbolique de dommages et intérêts. Le problème, c’est que VR a utilisé ces dessins dans une BD résumant les thèses révisionnistes. Or, on ne pouvait invoquer la loi Gayssot, le délai de prescription étant révolu. On a donc détourné la Justice pour punir un délit prescrit. Et ça, c’est du terrorisme judiciaire.

    Je rappelle également les ennuis de François Dangléhant, qui a défendu Dieudonné et la veuve Bourarach, vis à vis de ses instances ordinales et des procédures illégales intentées contre lui, tout ça parce qu’il n’avait pas défendu les "bonnes" personnes. Avocat compétent, Me Dangléhant a tout de même sû se tirer de ce mauvais pas et obtenir justice.


  • #1091812
    le 16/01/2015 par OnNePassePas
    Vers une dictature antiterroriste ?

    L’apologie de la terreur est permanente dans tous les médias depuis des lustres. La mort par ci, la peur par là. Les membres du gouvernement appellent aux meurtres !!!! Des pseudos journalistes appellent aux meurtres !!!! Des pseudos acteurs ou comédiens appellent aux meurtres !!!! .... La terreur gouverne. L’autre pauv’con et sa clique maussade, mimolette et son cata(g)lan de premier sinistre, tout le tas de complice des partis mafieux, du palais bourbon, les loques du Sénat, les Palais de justice... La terreur gouverne a Bruxelles. La terreur gouverne partout. C’est le mode de gouvernement que l’on subit depuis au moins 20 ans. Au USA, en GB, dans les 28 états de la désunion Européenne.... Tous sont coupables d’apologie de la terreur qu’ils sèment à tout vent... Pire, ils l’organisent !!!!!! Et ils osent encore désigner le citoyen lambda s’exprimant sur internet ou ailleurs, lui n’ayant pas de sang sur les mains !!? Qui sont-ils réellement ? Des humains ????????????????????


  • #1091814
    le 16/01/2015 par léon
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Les "terroristes" fusillés par les Allemands pendant l’occupation sont devenus des Héros de la Résistance à la Libération .

     

    • #1091927
      le 16/01/2015 par Jojo l’Afreux
      Vers une dictature antiterroriste ?

      Donc quand l’islam aura libéré la France du mécréantisme ceux qui ont massacré des civils désarmés chez Charlie Hebdo pour délit d’opinion seront considéré comme des héros ?
      Il y a des limites à la comparaison et à l’insulte, un peu de sérieux s’il vous plait.
      Les mecs qui ont commis le massacre aurait du se manger la perpétuité ou être abattu, si un jeune revendique sur internet qu’il pourrait commettre le même massacre parce qu’il se sent proche des tueurs, c’est normal d’envoyer les flics vérifier et de l’hospitaliser pour expertise psychiatrique. Si il n’était pas sérieux, il aura perdu quelques mois de sa vie, c’est tout, mais si il était sérieux alors des dizaines de civils sont en danger de mort, on ne peut pas prendre le risque. On rappelle que les cités dégeux où vivent ces braves jeunes sont bourrées d’arme de guerre.
      La liberté d’expression ne couvre pas l’incitation à la violence ou au terrorisme.


    • #1091975
      le 16/01/2015 par Florent
      Vers une dictature antiterroriste ?

      Et je rappelle qu’avant la création de l’entité sioniste en Palestine en 1948, les terroristes étaient nombreux parmi les colons israélites !


    • #1093580
      le 17/01/2015 par Godwin
      Vers une dictature antiterroriste ?

      Jojo l’Afreux :

      Ceux des « résistants » qui étaient violents étaient bel et bien des terroristes.
      Ce n’est pas une insulte, mais un constat ; il serait temps d’arrêter de les porter aux nues d’ailleurs. Je trouve dommage que des lecteurs/sympathisants d’E&R ne soient pas encore suffisamment réinformés sur la Seconde Guerre mondiale par le travail de gens courageux comme Vincent Reynouard ; il n’est cependant pas trop tard pour bien faire !
      Au passage, rappelons, encore une fois, les horreurs de l’Épuration :
      https://www.youtube.com/watch?v=3We...


  • #1091852

    Bientot, dire "Palestine" pourra vous conduire en prison pour apologie du terorisme


  • #1091951
    le 16/01/2015 par Louis Delga
    Vers une dictature antiterroriste ?

    A nous rebattre les oreilles en permanence avec ce "terrorisme", ce sont les médias et les gouvernements occidentaux qui en font l’apologie.


  • #1092001
    le 16/01/2015 par Slav
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Je me sens Bernard Henri Lévy...oups incitation au terrorisme désolé !


  • #1092137
    le 16/01/2015 par Nicolas Tesla
    Vers une dictature antiterroriste ?

    La liberté d’expression oui mais seulement dans quand cela est conforme a ce que dit l’État.
    Tout cela est très Orwellien :

    War is peace.
    Freedom is slavery.
    Ignorance is strength.

    La guerre c’est la paix.
    La liberté c’est l’esclavage.
    L’ignorance est une force.


  • #1092298
    le 16/01/2015 par spirit
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Ultime réforme du gouvernement Valls dite réforme Charlie.“”

    Le code pénal est aboli.

    Art1 : La justice et le droit seront laissés à l’appréciation du juge.

    Art2 : Les juges seront nommés par le ministre de la justice d’après une liste fourni par le syndicat de la magistrature et le premier ministre.

    Art3 : Le droit de grâce sera remplacé par l’inauguration des chrysanthèmes.

    Art4 et suivant : Voir art1


  • #1092302

    C’est une façon pour notre gouvernement de recruter des terroristes ! Chacun sait bien que c’est en prison qu’ils se "radicalisent". Quelqu’un qui est en colère et met des messages extrêmement contre la doxa, il vaudrait mieux le sociabiliser (pour qu’il sache qui sont ses amis et ses ennemis... pas le peuple en tout cas) que le mettre en taule, comme un ennemi qu’il n’est pas encore totalement mais qu’il va certainement devenir ! Mettez-vous 2s dans la tête de quelqu’un qui est tellement écœuré qu’il poste "Je suis ". La condamnation et la prison est vraiment la pire chose à faire.


  • #1092526
    le 16/01/2015 par Thémistoclès
    Vers une dictature antiterroriste ?

    C’est un réquisitoire accablant contre le gouvernement et ses mentors.

    Plus personne n’est vraiment dupe, on veut terroriser les français comme on a terrorisé les soviétiques (et les pays du bloc communiste).
    Mais comment croire réellement que cela va réussir ? !

    Jamais la France n’a été unanimement derrière ses divers occupants. Jamais !
    Même au bout de cent ans.
    Ce n’est pas aujourd’hui que ça va commencer. On voit même que la communauté la plus terrorisée (car elle est en première ligne), celle des magistrats, résiste avec un courage qui force bien souvent l’admiration. Il faut reconnaitre la force de caractère de ces magistrats incorruptibles, car ils ne peuvent agir qu’au grand jour.


  • #1092653
    le 17/01/2015 par Spinoza
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Est-ce que le terrorisme intellectuel dont nous subissons les effets chaque jour pourra aussi être poursuivit en justice ?


  • #1093414
    le 17/01/2015 par L’Edit Charlot
    Vers une dictature antiterroriste ?

    Recherche sémantique louable mais vous omettez vos fondamentaux, qu’en est-il du passeport linguistique universel, ou de la mûe procédurale européenne qui accompagne ces changements sémantiques ? N’est-ce pas là un thème plus abouti que les diverses répliques d’un tsunami dans un verre d’eau de toute façon bénite ? Amitiés. Un ancien ami du Droit.


  • #1093829
    le 18/01/2015 par René
    Vers une dictature antiterroriste ?

    "Je ne connais rien de plus servile, de plus lâche, de plus borné qu’un terroriste" . Chateaubriand . Le mot terroriste à été formé d’après la Terreur de 1793, et Chateaubriand doit penser à Fouché, le "mitrailleur de Lyon", quand il l’écrit .


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