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Les démêlés entre la grande banque française et les autorités financières et judiciaires Américaines font grand bruit et à mon avis, à juste titre. Derrière cette bagarre émergent en effet toute une série de problèmes qui relient diplomatie, géopolitique, organisation financière internationale, extension du Droit américain en dehors de ses frontières et donc indépendance nationale de chaque pays par rapport aux USA, futur des libertés individuelles un peu partout… et j’en passe.
Commençons par un petit rappel des faits.
La BNP, par l’intermédiaire de sa filiale Suisse de Genève, aurait effectué des paiements en dollar au profit de pays que les autorités américaines avaient mis sous embargo, du style Soudan.
Comme TOUTES les transactions en dollar US se compensent sur le territoire des États-Unis, ces transactions ont dû passer a un moment ou à un autre par la filiale US de la BNP, qui probablement ne savait même pas qui était le bénéficiaire ultime de ces mouvements, tout devant transiter à l’intérieur du sous compte de la filiale de Genève, secret bancaire suisse oblige…
Et c’est la que les problèmes commencent.
La BNP et les autorités françaises font valoir, à juste titre, que les Lois européennes suisses et françaises ont été respectées, ce qui est vrai, et que donc la BNP n’est pas en faute.
Les autorités américaines font valoir que lorsque la compensation a eu lieu sur le territoire américain, c’était la loi américaine qui s’appliquait et que quelqu’un à la BNP devait donc savoir que c’était illégal, ce qui est vrai aussi.
Mais ce qui est nouveau c’est l’affirmation que des dollars qui sont la propriété d’un ressortissant d’un pays étranger et qui sont versés à un autre ressortissant d’un pays étranger restent sous le contrôle juridique des USA, puisque c’est la que se trouve le système de compensation des dollars et qu’il ne peut pas être ailleurs.
C’est donner un droit de regard au gouvernement Américain sur TOUTES les transactions en dollars qui se font dans le monde pour savoir qui est le bénéficiaire FINAL, ce qui est proprement insensé .
