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Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images

Le théâtre de l’information rebelle pourra continuer

Un amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filipetti a offert une amnistie fiscale aux deux sites internets d’information. Ces derniers s’étaient octroyés la TVA appliquée à la presse écrite qui est de 2,1%. Ils ont depuis subi un redressement fiscal, qui vient juste d’être effacés par l’Assemblée nationale, et ce, malgré l’opposition du gouvernement.

L’Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l’avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

 

Un amendement porté par des personnalités PS

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. L’amendement, signé au total par 13 socialistes, était soutenu par les écologistes et le Front de gauche.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable « sur un plan factuel, juridique et technique », jugeant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Lire la suite de l’article sur latribune.fr

Voir aussi, sur E&R :

Sur l’effondrement moral et idéologique de la « gauche »,
chez Kontre Kulture :

Le journalisme non-aligné existe, à découvrir chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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21 Commentaires

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  • #1337684

    Les yeux dans les yeux, tu la sent l’escroquerie socialiste ?
    Merdeàpart un torchon pour l’avant garde...


  • #1337688

    Nous ne faisons pas partis du même monde... C’est toujours les vaches à lait qui payent (mais c’est pas grave) et les pourris qui sont en sursis !
    C’est ça l’égalité socialiste ?


  • #1337697

    Combien de temps avant que la patrouille gauchiasse (mafia socialiste et gauche divers) me chope si je ne paye pas mes impôts ?
    Deux poids deux mesures selon que tu sois un soumis du système ou un soumis racketté ?
    L’opposition du gouvernement... On peut rire, il n’existe pas de 49.3 pour ça...

    PS : plenel est un vendu ! Mais un vendu de luxe (+ 4 000 000)

    En plus merdapart doit probablement être une presse 2.0 subventionné par l’état, non ?


  • Quid des 400.000 euros recueillis en dons auprès des lecteurs ?... Ils vont rendre l’argent ou bien s’en foutre plein les poches ?


  • Qui paie l’ardoise ? Dupont la joie .


  • Il doit avoir un paquet de dossiers sur les politiques !


  • #1337806

    Et après ils osent se la jouer révolutionnaire et ils arrivent à se regarder devant un miroir !


  • #1337820

    Alors Plenel ? On va te revoir sur le petit écran, les yeux humides et des trémolos dans la voix en évoquant le danger extrémiste et le courage de ton papa préfet ?


  • #1337824

    Allons, 100 milliards d’évaporation fiscale chaque année en France, et 3000 milliards chaque année en zone UE.


  • #1337842

    Mediapart un media qui dérange .. la bonne blague .


  • #1337845

    A lire les commentaires sur la Tribune (2 certes, seulement quand je consultais) l’amendement choque les internautes.

    C’est un peu degueulasse, ce clientèlisme, en douce, à 11 députés contre 10 ...


  • #1337858
    le 05/12/2015 par réveillez-vous
    Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images

    Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images



    Pour service rendu...edwy polichinelle peut continuer son petit théatre


  • #1337864

    Incroyable injustice cette amnésie fiscale. On imagine pas un petit patron au bord du dépôt de bilan s’octroyer une TVA réduite... Vous me direz il n’y a pas de TVA du tout pour les prostitués alors il y a un juste milieu quelque part ?


  • #1337902

    C’est une taupe , un bandit ce type , il me fait penser à Staline !

    Il est récompensé pour ses délations , ses opinions politiques
    totalitaires de gauche , c’est pour cela que son ardoise a été effacée !

    Et nous les cons ont paie l’addition.......et l’on vient nous dire liberté ,
    égalité , fraternité....


  • #1337904
    le 05/12/2015 par Grosse Kohenerie
    Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images

    Soyons assurés que Mediapart et Arrêt sur images sauront en être reconnaissants !!!!!!!


  • #1338005
    le 05/12/2015 par Tucroisvraimentnimportequoi
    Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images

    Ne serait-il pas légitime que l’État reverse aux autres sites d’informations (peut-être e&r, quenel+, etc) le surplus de taxe qu’ils ont payé chaque année pour respecter la loi ?


  • #1338143

    11 contre 10 sur 577 sièges... je suis sans voix...


  • #1338210

    Plenel, féroce pourfendeur de l’amnistie fiscale a réussi là ou Thévenoud a échoué. Les sans dents paieront la différence, les impôts c’est pour les pauvres.

     

  • L’état socialiste instrumentalise la justice en poursuivant et en absolvant en fonction de la couleur politique, il instrumentalise le terrorisme en déclarant l’état d’urgence et il vient de s’acheter une partie de la presse en ligne par l’amnistie fiscale....Tout est bon....Pendant ce temps le média qui réellement dérange voit son président se faire contrôler fiscalement de manière répétitive.....
    Bien sur c’est au nom de la liberté d’expression, de la ripoublique, de la pétocratie et comme dirait quelqu’un que j’admire : « de mon cul sur la commode »

     

    • #1338523
      le 06/12/2015 par Chevalier Lefebvriste...
      Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images

      @ PLB
      Stasi, Goulag, Répression, Attentats, Meurtres, Emprisonnement, Police politique, Désinformation, Propagande, Lois liberticide, État d’Urgence, Couvre-feu, Psychiatrisation, Internement, et Dictature à la soviétique...
      Nos z’heures les plus sombres sont à venir...
      (sans oublier les trahisons, délations & la collaboration avec l’ennemi, ça va de paire...)


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