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Belgique : bientôt des sénateurs tirés au sort parmi les citoyens ?

Laurette Onkelinx propose de transformer le Sénat en assemblée mixte. Une idée dans l’air du temps.

Partout en Europe, la politique « traditionnelle » semble à la peine, alors même que les démarches citoyennes se multiplient. Comment réconcilier les deux ? Laurette Onkelinx, chef du groupe PS à la Chambre, a son idée – « personnelle », elle tient à le préciser – sur la question. Elle propose de transformer le Sénat en une assemblée où siégeraient des politiques, mais aussi, « pour une large part, la moitié des élus au moins, des citoyens, sur la base d’un tirage au sort dans la population ». Onkelinx affirme qu’« on sent bien que les politiques, disons en règle générale, s’ils sont bel et bien appelés de plus en plus à intervenir, ne sont pas dans l’anticipation, mais la défensive le plus souvent. Dépassés parfois ».

L’idée de revitaliser l’institution parlementaire par la démocratie directe, et plus particulièrement par le tirage au sort, est dans l’air du temps. Le mois passé, l’ex-ministre de l’Emploi SP.A Peter Vanvelthoven, soutenu par son parti, proposait de transformer le Sénat en chambre populaire de citoyens désignés par le sort. Une proposition inspirée entre autres par les travaux de la plate-forme démocratique « G1000 ». Début 2014 déjà, le MR Richard Miller envisageait des mécanismes – comme le tirage au sort – pour « aller chercher directement l’avis de citoyens ».

Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCL, souligne qu’une telle réforme est possible, mais qu’elle « va à contre-courant de la philosophie actuelle de l’institution, qui depuis la sixième réforme de l’Etat est une assemblée représentant les Communautés et les Régions ». Il ajoute : « Si l’on veut introduire une participation citoyenne, il faudrait que les thèmes de société, pour lesquels l’avis des citoyens serait pertinent, fassent à nouveau partie des compétences de l’assemblée. Il faudrait donc revaloriser les compétences du Sénat. »

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