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Blocage administratif des sites terroristes : le dispositif adopté au Sénat

Au cours de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Sénat a adopté l’article 9 portant sur le blocage administratif des sites terroristes. Voici le détail du dispositif retenu.

Les sénateurs ont adopté jeudi l’article 9 du projet de loi de lutte contre le terrorisme, portant sur le blocage sans contrôle judiciaire des sites de propagande terroriste. Très proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale, le dispositif retenu prévoit le mécanisme suivant, pour « les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes » et pour la lutte contre « la diffusion des images ou des représentations de mineurs » pédopornographiques :

- L’autorité administrative (en pratique l’OCLCTIC, c’est-à-dire le département de la police nationale chargée de la lutte contre la cybercriminalité) demande à l’éditeur ou à l’hébergeur du site internet de retirer les contenus en cause, et en informe les FAI ;

- Après un délai de 48 heures, faute de réaction de l’éditeur et de l’hébergeur (ou sans attendre ce délai si l’hébergeur et l’éditeur ne sont pas identifiés), l’autorité administrative communique aux FAI la liste des URL dont elle demande la suspension ;

- Les FAI doivent alors « procéder sans délai aux opérations empêchant l’accès à ces adresses », sans que l’illégalité effective des sites listés ne soit vérifiée par un juge. Le blocage devra se faire par DNS ;

- Pour seule maigre garantie, le texte prévoit que la liste des sites à bloquer est transmise à une « personnalité qualifiée désignée en son sein par la CNIL » (qui n’a pourtant aucune compétence dans le domaine), c’est-à-dire à une seule personne, et non un juge indépendant, qui « s’assure de la régularité des demandes de retrait et des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste ».

- Cette personnalité qualifiée peut « recommander » à la police de mettre fin à un blocage qu’elle estime abusif, et si sa recommandation n’est pas suivie d’effet (aucun délai n’est précisé), elle peut saisir le juge administratif.

Lire l’intégralité de l’article sur numerama.com

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Article ancien.
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15 Commentaires

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  • Simple blocage DNS ? Voici un tuto pour passer outre : http://webcache.googleusercontent.c...

    On peut aussi passer par le navigateur TOR. C’est vraiment une mesure sans intérêt quand on sait que des sites pédophiles connus sont accessible directement depuis google.

     

    • Le blocage DNS est destiné aux blaireaux lobobotomisés qui iraient pas curiosité voir un site. Devant le blocage et n’y connaissant absolument rien en informatique (ce qui est le cas de 99% des utilisateurs) ils seront incapables de se rendre sur ce site et encore moins d’effectuer les modifications compliquées que vous décrivez. Le mieux serait plutôt un abonnement VPN, les fournisseurs de VPN fournissant bien souvent des programmes d’installations qui créent les connexions.

      Autre avantage du VPN, enfin celui auquel je suis abonné en tous cas, c’est de permettre la visualisation des vidéo YouTube qui sont interdites dans certains pays. Les services de VPN proposant souvent des connexion VPN aux US et dans de nombreux pays du monde. Les avantages du VPN sont nombreux.


  • #1002471

    L’Albanie sous Berisha, un paradis !
    Au moins l’adversaire était clair !
    Cette sale histoire de manipulation de l’opinion se terminera très mal.
    Ils continuent les provocations.


  • C’est quoi un site terroriste ?

    j’ai plus de 15 ans d’ internet et j’ en jamais vue un seule ce qui n’ est pas le cas des sites pornographiques qui rendent les individus handicapés de la main provoquant chez eux un trouble comportementale du comportement et une idéalisation de la femme facile et pénétrable uniquement avec le " je veux".

    qu’attends le gouvernement pour fermer les sites pornographiques,pédophile,et talmudique prônant l’ élimination du goy ?

     

    • Les sites réellement sensible ne sont pas accessible depuis un navigateur simple. On peux toutefois trouver des sites un peu louche à tous les niveaux mais le mec qui met un site terroriste comme ça, à la vue de tout le monde c’est un mec de CSS...lol...

      Enfin bon, on sait à quoi sont destinées ces mesures débile, inutile et qui explosera lors de la prochaine révolution.


    • Les sites terroristes sont tous les sites Gouvernementaux de tous les états, puisqu’ils qui terrorisent leurs populations par la menace de la violence "légale" tout en leur extorquant de l’argent sous les termes "impôts" et "taxes", tous les sites religieux appelant à l’imposition de leur propre dogme à toute l’humanité comme à leurs fidèles par la terreur et le plus évident en France est JSSnews, dont les commentaires contiennent plus de haine et de racisme qu’on pourra jamais en lire ailleurs.
      Ces organisations étant celles qui décident qui est un terroriste, il est évident que seuls ceux qui leur résistent seront interdits.


  • La seule chose qui ne soit pas définie clairement c’est ce qu’est le ’terrorisme’...Mais on le saura bientôt et il y a fort a parier qu’on soit en présence d’une acception ultra-élastique, d’autant qu’avant le ’terrorisme’ se sont l’apologie et l’incitation qui sont visées ; et donc pas ce fameux ’terrorisme’ lui-même, qui n’aura même pas besoin de se matérialiser sous quelque forme que ce soit pour être identifié en tant que tel, ce qui rend le cadre encore plus vague, plus élastique, plus flou. Et tout ça hors du cadre judiciaire, et donc dans celui de l’appel à tous les abus de pouvoir. On ne peut même pas nommer ça une ’loi’, car cette dénomination implique un juge qui dit le Droit afin de départager des parties. Qu’il y ait eu des ’représentants’ pour voter un tel texte dit assez sous quel régime politique nous ’vivons’ désormais et ce qu’ils sont vraiment. Il s’agit d’une agression pure et simple perpétrée sur la population de ce Pays et contre le droit élémentaire des gens. On est dans l’hypercontrainte par l’hyperviolence.


  • « la diffusion des images ou des représentations de mineurs pédopornographiques »

    Dans ce cas faudrait bloquer facebook, Oh wait... Ha non c’est pas possible.


  • Ceux qui doivent commencer à baliser ce sont les bellicistes à la BHL ou à la Fabius qui ont poussé les musulmans à devenir djihadistes pour le plus grand profit d’Israel : de retour de Syrie, ces musulmans qui ont compris qu’ils ont été bernés vont etre tentés de faire un carton sur ces menteurs et ces traitres : c’est la raison pour laquelle on arrète des djihadistes dès leur retour de Syrie, signal donné à ceux qui y sont encore - qu’il ne faut pas revenir en France .


  • Le terme "terrorriste" ne risque t’il pas d’être appliqué a toute personne dérangeant le système dictatorial en place ??Comment se proteger d’une telle dérive ?

     

    • La réponse est dans la question et c’est : oui. C’est ce qui va se produire et il n’y a pas de moyen de défense ’normal’. C’est l’arbitraire administratif et de police dans toute sa plénitude, ça va servir a tout et ça ne fait que commencer. En fait la monstruosité qu’est le régime en place va de nouveau sévir en pleine lumière. Il y a une vie d’homme un Résistant était un terroriste.


  • Pour l’occupant sioniste, le "terroriste" c’est celui qui résiste comme il peut à l’occupation, comme l’occupant nazi déclarait qu’il fusillait des "terroristes", jamais des "Résistants" .


  • C’est très étrange de mettre dans le même texte "terrorisme" et "pedo-pornographie"...
    A moins que ... dans les deux cas il ne s’agisse des activités cachées de nos élites ?


  • Libertés d’expression et d’opinion sont les seuls moyens efficaces contre le terrorisme dans un pays démocratique. Seuls les pays totalitaires font taire les dissidents et libres penseurs mais n’empêchent pas la résistance de s’installer car l’esprit ne connaît pas de frontière. Les pensées sont immédiates et plus rapides que la lumière...c’est plus fiable par sa synchronicité que l’utilisation d’Internet !
    En France les politiciens très terre à terre rêvent de la triste célèbre Stasi...Une arme est toujours à double tranchant...


  • C’est bizarre, cette loi empiète, s’approprie même des compétences réservées à la justice et l’on n’entend pas le moindre murmure de l’institution judiciaire pour dénoncer cette dérive autoritaire ?
    La justice serait elle aux ordres ? (question pour rire, puisqu’on sait que la réponse est oui)


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