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Inéligibilité des auteurs de propos racistes (et antisémites) : le Conseil constitutionnel désavoue la LICRA

Pour ceux qui n’ont pas suivi le feuilleton parlementaire et juridique de l’été, voici un résumé du Point du 31 juillet 2017.

Les auteurs de propos racistes bientôt inéligibles ?

C’était le combat de la Licra depuis des années. Son président Alain Jakubowicz a profité de la loi sur la moralisation de la vie publique pour le faire adopter.

Passé inaperçu, c’est un petit amendement qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la vie politique française. Dans la nuit du 24 au 25 juillet, en plein débat sur la moralisation de la vie publique, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui enrichit le Code pénal d’une peine d’inéligibilité applicable aux personnes reconnues coupables de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, d’homophobie, d’incitation au terrorisme, d’apologie de crime contre l’humanité et de toute forme de discrimination. Toute personne condamnée pour ce type de délit sera désormais inéligible pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans, sauf décision contraire du juge.

Dans ces conditions, Jean-Marie Le Pen aurait été empêché de se présenter devant les électeurs. Si Marine le Pen échappe à cette sanction, d’autres, comme Robert Ménard, maire de Béziers et proche du FN, condamné pour « provocation à la haine et la discrimination », pourraient également renoncer au suffrage universel s’ils étaient à nouveau condamnés.

On a bien compris d’où venait le tir, et pourquoi. Cependant, pour avoir force de loi, une fois voté à l’Assemblée, cet amendement devait encore passer devant le Conseil constitutionnel qui juge, comme son nom l’indique, de la constitutionnalité de ce qu’on lui soumet. C’est-à-dire de la compatibilité avec les lois françaises de l’amendement en question.
On rappelle que la LICRA essaye depuis maintenant 1972, date de l’adoption de la loi Pleven, d’amender cette loi dans son sens. C’est pourquoi l’association communautaire qui se prend un peu pour une annexe du ministère de la Justice a profité de la loi sur la moralisation de la vie publique de Bayrou pour glisser sa proposition. Malheureusement, Bayrou a dû démissionner, rapidement remplacé par Nicole Belloubet qui est, comme Le Point le précise, une ancienne du Conseil constitutionnel. La LICRA avait donc toutes les billes dans son jeu pour passer en douce sa réforme qui consiste à rendre inéligibles les auteurs de propos racistes et antisémites (et homophobes) condamnés par la justice.

Malheureusement – pour la LICRA – le CC a rendu sa décision vendredi 8 septembre 2017 : il a censuré une loi « portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». Cependant, comme le souligne le site breizh-info.com :

Mais les juges, malgré tout soumis au politiquement correct, n’oublient pas d’affirmer « que cette disposition est nécessaire au regard de l’objectif du législateur visant à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants ».

Les commentaires de cette décision douloureuse pour le président Alain Jakubowicz ne sont pas nombreux dans la presse mainstream. Libération consacre la fin d’un paragraphe sur les trois de l’article à la fureur de la LICRA :

Sagesse à géométrie variable concernant la future peine d’inéligibilité quasi automatique, infligée à tout élu ou décideur public coupable d’une série de crimes ou délits financiers : le Conseil constitutionnel a validé cette nouveauté qui fait pourtant hurler plus d’un juriste, car contraire au vieux principe d’individualisation des sanctions.

Mais il l’a tempéré au motif que l’impétrant ne saurait être interdit de surcroît de tout emploi public : une fois condamné, il pourra donc pantoufler dans la haute administration – le Conseil a également réduit la liste des délits conduisant à cette double peine et y a retranché « certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement ». Il est ici question de l’injure, de l’appel à la discrimination raciale…

À ce sujet, les « sages » soulignent qu’on ne saurait « porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression » des figures publiques. Cette restriction fait bondir la Licra : « Cela revient à dire que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne seraient donc pas des délits. » Même si, au fond, on comprend que l’intention du législateur est de concentrer l’inéligibilité, désormais quasi-automatique, à ceux qui tuent, violent ou piquent dans la caisse.

La LICRA a répondu dans la foulée par un communiqué où transpirent la colère et la menace :

Le Conseil Constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision relative à la loi de confiance dans la vie publique. Il avait notamment été saisi par soixante députés « Les Républicains » sur les dispositions portées par la LICRA et prévoyant de rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou homophobie.

Le Conseil Constitutionnel a jugé que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en raison du fait qu’elles porteraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

La décision rendue par les Sages est un recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils. En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.

La LICRA demande au Président de la République, au Gouvernement et à la Garde des Sceaux de prendre ce problème à bras le corps et de sortir au plus vite la législation antiraciste de la loi sur la presse pour la faire entrer enfin dans le régime général du code pénal. Il est temps d’en terminer avec cette confusion entretenue par les racistes et antisémites qui voudraient que l’expression du racisme et de l’antisémitisme relèverait d’une libre opinion alors qu’il s’agit d’un délit.

« La LICRA demande »... Si on lit correctement son communiqué, l’association communautaire tentera tout ce qui est en son pouvoir pour infléchir la décision du CC et ce, par le biais du président, de son gouvernement et de son Garde des Sceaux. Ni plus ni moins.
Qui d’autre en France oserait faire une pression aussi grossière sur les élus de la République ?

Pour comprendre qui est à l’origine du recul de la liberté d’expression,
lire sur Kontre Kulture

 

La LICRA dicte sa loi, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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28 Commentaires

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  • Le CC a été saisi par 60 députés "LR" : pendant ce temps que faisaient les députés FN ? Ils jouaient aux cartes ?

     

    • Il ne vous a pas échappé qu’il n’y a pas 60 députés FN à l’Assemblée Nationale, nombre nécessaire pour porter une loi devant le conseil constitutionnel.
      Il ne vous a pas échappé non plus, j’espère, que tous les partis, syndicats, associations etc... refusent systématiquement le soutien du FN pour la défense d’une cause commune, afin de pouvoir clamer par la suite, que le FN ne participe jamais aux actions engagées.


    • Concernant le FN, s’il veut survivre, il faut un nouveau leader (de type mâle alpha, anti-franc-mac), ou alors que Marine ouvre enfin les yeux sur les hyènes qui l’entoure.
      Moi j’ai lu qu’elle avait accusé le coup à cause de son débat râté, je la retrouve à sa rentrée à sortir les mêmes discours comme si rien ne s’était passé... Franchement : au revoir Marine. Pour ta santé, arrête la politique.


    • Marine est très branchée sur le goulot, ça n’aide pas. Et de toutes façons, depuis qu’elle a fêté (avec force sourires s’il vous plaît) son échec en dansant sur du Jean Jacques "homme en or" (là, elle a fait fort !!!), plus la peine de me parler d’elle. Ou on a Philippot ou Gollnisch, ou alors pour moi, le FN, c’est comme Capri, c’est fini !!!!


    • @VIVACHAVEZ
      C’est dit gentiment !


    • VIVACHAVEZ : Gollnisch ou Philippot c’est pas ce que j’appelle des mâles alpha anti-franc-mac, d’ailleurs savent-ils même que la franc-maçonnerie existe ? ils n’en parlent pas, pourtant c’est une verrue sur la France qui complote sur son anéantissement depuis trois siècles.
      Et avez-vous vu se manifester Gollnisch lors de la présidentielle ? moi pas une fois, je suppose qu’il préfère de loin son siège confortable et très bien payé à l’UE.
      Je parle d’un autre leader, une personne qu’on n’aurait pas encore vu...


    • @réGénération

      Personnellement je verrais bien MMLP ou Rochedy à la tête du FN, les autres sont trop vieux ou discrédités. L’idéal serait de trouver un leader jeune qui passe bien dans les médias, une sorte de poster boy/girl qui puisse faire passer le message de manière efficace.


    • @ réGénération & Mort de rire

      On a un président jeune et qu’on n’avait jamais vu avant. Au vu des résultats au bout de seulement quelques mois, merci de votre proposition mais je décline l’offre......
      Quant à Philippot, je persiste et signe, il est l’avenir du FN sinon cet avenir ne sera pas.
      Pour ce qui est de Gollnisch, si le vieux m’avait dégagé pour mettre son incompétente de fille, je ne me battrais pas pour elle, désolé.


  • "Autant abroger les lois Pléven et Gayssot."
    Ben oui... justement. Pour restaurer notre vie démocratique, c’est ce qu’il faudrait faire.
    La liberté d’expression n’a pas été instaurée pour protéger les propos consensuels, mais pour assurer la libre expression de ceux qui dérangent. Si ces derniers sont contestables, c’est le débat démocratique qui doit s’en charger.


  • La Licra a-t-elle peur que A.S prenne le pouvoir par les [B]urnes ? :)

     

  • C’est le coup de grâce , crucifiée la liberté d’expression , la vérité, l’esprit . Le délit d’opinion , y a-t-il quelque chose de plus antidémocratique ?
    C’est l’ordre de fermer sa gueule qu’il faut interdire . Et dans ce cadre on étudiera l’ accès a ce droit pour les zélus .



  • Autant abroger les lois Pléven et Gayssot



    Oui, il serait temps en effet.

    Car ce sont vos officines qui produisent du rejet de l’autre et parfois de la haine. Lorsque l’on subit injustement cette dictature des minorités et que l’on nous qualifie de raciste constamment, faut pas s’etonner qu’il y ai de la rage. Mais prêchez donc par l’exemple, vermine licrasse...



  • En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.



    Allez, chiche.

     

  • Vu qu’il en faut pas beaucoup pour voir ses propos être qualifié d’antisémite.
    100% des politiques, ou les gens qui souhaiteraient le devenir serait sioniste où s’autocensureraient, malin les gars.


  • Je suis sidéré....Le CC n’a toujours pas encore été infiltrer on dirait... ?

     

  • Heureusement que les LR ont saboté cette tentative de coup d’état gauchiste... C’est ici que l’on mesure l’importance du système électoral à la proportionnel car il faut posséder un groupe parlementaire conséquent pour pouvoir contester les lois votées par l’assemblée.

    Si l’élection se serait faite à la proportionnelle alors le FN aurait eu suffisamment de députés pour bloquer ce genre de saloperies.


  • Et, c’est là où on voit qui menace les libertés, que nous aimons, dans ce pays.
    La LICRA !!!!
    D’autres associations comme SOSRacisme aussi jouent un rôle négatif.


  • Le communiqué de la LICRA, plutôt bref, comporte deux grosses fautes de français ; on n’est pas une Ligue Internationale pour rien...
    faute n°1, au 3e paragraphe : "En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression..." On ne dit pas "ressortent de", mais ressortent à (par contre, on dit bien "être du ressort de")
    faute n°2, au 4e paragraphe : "Il est temps d’en terminer avec cette confusion entretenue par les racistes et antisémites qui voudraient que l’expression du racisme et de l’antisémitisme relèverait d’une libre opinion alors qu’il s’agit d’un délit" Après "voudraient que", il faut un subjonctif ("relève", ou plus soutenu, "relevât"), et non le conditionnel "relèverait"

     

  • Quand la LICRA parle de recul, il faut donc bien comprendre que c’est sinon une avancée au moins un coup d’arrêt. Une pensée inversée car pervertie doit toujours passer par la case traduction. Il faudrait créer une sorte d’application façon Reverso pour rendre vraiment compréhensibles au premier abord les paroles, pensées et projets de cette brochette de fouille-merde :-)


  • Merde quand même , quand même !


  • si on considère que le racisme (et l’antisémitisme, pourquoi une mention à part ? ) ne ressort pas de la liberté d’expression mais est un délit, alors aussi le racisme social, alors démission immédiate pour Macron ! (et interdiction de se représenter) puisque qu’il injurie les français pauvres, interdiction de politique (et prison, puisque c’est un acte criminel et non une opinion) pour les journalistes qui disaient que les électeurs de Trump étaient déplorables puisque majoritairement de sexe masculin (sexisme) pas riches (racisme anti-pauvres) et sans diplôme universitaire (racisme éducationnel). Pour ne pas parler de Wauquier et de beaucoup d’autres.


  • Faute lamentable et ô combien révélatrice dans le communiqué de la Licra :

    On ne dit pas « Cela revient à dire que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne seraient donc pas des délits. » mais « Cela revient à dire que le racisme et l’antisémitisme ressortissent à la liberté d’expression et ne seraient donc pas des délits. »

    Le verbe ressortir a deux formes correspondant respectivement à deux sens :
    - ressortir de = sortir à nouveau ;
    - ressortir à = être du ressort de.

    Une erreur très grossière de français.

    Ça la fout super mal quand même, de la part du peuple élu, super éduqué, élite de l’élite, etc., etc.
    Le tout aggravé du fait que normalement cette Licra est peuplée d’avocats !

    Mais c’est finalement moult réconfortant de constater que cette commnauté de lumière ne parvient pas à maîtriser le francais, notre langue.

    Notre langue, notre culture, sont plus fortes qu’eux.
    Notons, brièvement et incidemment, que le judaïsme n’a offert aucune œuvre d’art monumentale à l’humanité : ni architecture (cathédrales), ni musique (passions,messes, motets de Bach par exemple, ou même negro spirituals), ni littérature (la monumentale littérature française) ...

    > Nous vaincrons, car notre culture est grande. Plus grande que la leur, au contraire de ce qu’ils tentent à toute force ne nous faire croire.


  • Dans sa vidéo du 14 septembre où il commente l’actualité de la semaine, Gollnisch dit que le Conseil Constitutionnel n’a pas refusé l’idée que les politiciens condamnés pour anti-remplacisme soient en même temps déclarés inéligibles par les juges.

    Ce que le Conseil Constitutionnel a refusé, c’est seulement le caractère automatique de cette déclaration d’inéligibilité.

    Je suppose qu’une version modifiée de cette loi va maintenant repasser par le parlement. Si la loi est revotée, alors ensuite, quand un politicien anti-immigration se fait condamner à une amende pour incitation à la discrimination basée sur la nationalité, le juge pourra décider en plus, suivant sa fantaisie, ou suivant les instructions venues d’en haut, de le déchoir de tous ses mandats politiques et de lui interdire de se représenter pendant dix ans. C’est un truc qui n’était pas possible jusqu’à présent, mais que le Conseil Constitutionnel vient de valider.

    Alors est-ce qu’on peut vraiment dire que le Conseil Constitutionnel a désavoué la LICRA ?


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