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Justice et conflits d’intérêts : que devient l’affaire du "mur des cons" ?

Que devient l’affaire dite du « mur des cons », évoquée notamment dans nos articles « Justice française, “mur des cons”, impartialité » [1], et « Justice, “mur des cons” et stigmatisation des individus » [2] ?

Presque deux ans après l’article d’Atlantico dévoilant l’affaire, on peut lire dans Le Monde « Imbroglio autour du “Mur des cons” ». Le juge d’instruction, qui a émis une ordonnance de renvoi en correctionnelle, a estimé que l’affaire n’était pas prescrite, vu l’existence d’un acte de publicité et la présence de la présidente du Syndicat de la Magistrature devant le panneau incriminé ensemble avec un journaliste. Le parquet, qui demandait le non-lieu, a fait appel de l’ordonnance de renvoi. La Croix écrit « Vers un procès dans l’affaire du "mur des cons" », et Radio France Internationale (RFI) « “Mur des cons” : la présidente du syndicat réfute toute accusation ». Mais au-delà des possibles aspects judiciaires ou disciplinaires de l’affaire, que penser de la présence d’un tel « mur des cons » dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, et des garanties concrètes d’indépendance de la justice au vu de cet incident ?

Avec tout le respect dû aux magistrats concernés, et sans point chercher à mettre en cause leur bonne foi subjective, il paraît indispensable de rappeler une nouvelle fois trois textes de loi essentiels concernant la récusation, l’outrage et les tentatives de jeter le discrédit sur une décision de justice. Si les deux derniers textes (articles 434-24 et 434-25 du Code Pénal) adressent une sévère exigence aux citoyens, le premier (article L111-6 du Code de l’Organisation Judiciaire) est censé leur offrir une protection devant les éventuels risques de partialité du juge. Est-ce bien équilibré par rapport aux articles 434-24 et 434-25 du Code Pénal, qu’un tel « mur des cons » ait pu voir le jour au sein d’un syndicat de magistrats ? Et quelle a été concrètement l’action des institutions face à une telle affaire ?

Le 25 avril 2013, la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, déclarait devant le Sénat à propos du Syndicat de la Magistrature et du « mur des cons » :

« Ce syndicat a fait prendre des risques à l’ensemble du corps de la magistrature, et tout particulièrement aux membres de ce syndicat, si l’on en juge par les menaces de récusation concernant des procédures en cours. Cela est effectivement dommageable pour l’ensemble du corps. J’espère cependant que nous sortirons de cette situation parce que ce qui compte, c’est que notre magistrature retrouve sa noblesse, que nous puissions la débarrasser du soupçon qui pèse sur son impartialité (Très bien ! sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.) et que les relations soient éclaircies entre le corps de la magistrature et l’exécutif ! » (Applaudissements prolongés sur toutes les travées.)

Mais que peuvent penser les citoyens d’une telle situation, deux ans plus tard ?

Peut-on valablement mélanger la question de l’indépendance du Parquet avec le type de comportement collectif qui a rendu possible la mise en place et le maintien du « mur des cons » ?

Et tout compte fait, les attitudes que peut dévoiler une telle affaire ne sont-elles potentiellement dommageables, avant tout, pour les justiciables ?

Force est de relever, d’ailleurs, que dans un communiqué d’il y a un an, le Syndicat de la Juridiction Administrative évoquait « la différence de traitement entre les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs, les premiers ne devant pas signaler les éventuels conflits d’intérêts qu’ils connaîtraient, contrairement aux seconds ».

Un curieux débat à caractère corporatif, mais pourquoi un magistrat de l’ordre judiciaire ne devrait-il signaler de son propre chef ses éventuels conflits d’intérêts ?

Il va de soi qu’un syndicat de magistrats a parfaitement le droit d’être en conflit avec le pouvoir politique dans les affaires de la compétence d’un syndicat. Mais la pratique du « mur des cons » apparaît comme une collection d’attaques personnelles [parmi les cibles figuraient notamment Alain Soral et Dieudonné, NDLR] sans rapport réel avec une prise de position syndicale. Quelle lecture convient-il d’en faire sur le plan des conflits d’intérêts ?

Lire la suite de l’article sur science21.blogs.courrierinternational.com

Voir aussi, sur E&R :

Deux personnalités du « mur des cons », à découvrir chez Kontre Kulture !

Militer pour une véritable indépendance de la justice avec Dieudonné et Alain Soral :

 



Article ancien.
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