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L’Irlande dénonce un "viol de souveraineté" de l’UE

La Commission européenne veut garder le monopole sur la fiscalité des multinationales

L’une des plus importantes terres d’accueil des géants du Web en Europe s’est décidée à contre-attaquer. Accusée par la Commission européenne d’avoir passé des accords fiscaux illégaux avec Apple lui permettant de ne payer que 2 % d’impôts par an, l’Irlande dénonce l’ingérence de Bruxelles.

 

Condamnée en août dernier à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des rescrits fiscaux illégaux, Apple peut compter sur Dublin pour monter sur le ring face à Bruxelles.

Avant même la décision de la Commission, l’Irlande (et bien entendu Apple) avait prévenu qu’elle ferait appel d’une décision défavorable. Ce qui s’est produit le 10 novembre dernier.

 

L’Irlande dénonce l’ingérence de Bruxelles

Ce n’est qu’aujourd’hui que le gouvernement présente ses arguments. Selon lui, « la Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » de l’Irlande concernant l’impôt sur les sociétés. « La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même ».

Lire la suite de l’article sur journaldugeek.com

À qui profite l’Union européenne ? Lire chez Kontre Kulture :

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7 Commentaires

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  • Un viol de souveraineté ?
    Mais c’est justement l’essence même de cette institution mafieuse (pour faire simple et ne pas tomber sous le coup de la loi).
    Ce n’est pas ce que l’UE fait qui viole les pays souverains, c’est son existence elle même !

    Mme Garaud disait que pour qu’un pays soit souverain, il lui faut 4 piliers :

    - Pouvoir de battre monnaie
    - Pouvoir de faire les lois (législatif)
    - Pouvoir de faire ou NON la guerre
    - Pouvoir judiciaire

    Or de part la présence même de l’UE, nous n’avons plus aucun de ses pouvoirs, ils sont sous l’autorité de :
    - BCE et €
    - Commission européenne
    - OTAN
    - CDJUE

     

    • Exact.
      Et ça s’appelle le viol et le dépouillement des peuples.
      Il faudrait juste interdire la libre circulation des capitaux, et des personnes pour que tout rentre dans l’ordre.
      Mais on sait tous que la "grogne de l’UE" n’est qu’une mascarade.


  • "Il faudrait juste interdire la libre circulation des capitaux, et des personnes pour que tout rentre dans l’ordre."

    Ce qui revient à vouloir annuler ou même modifier l’ Article 63 (ex-article 56 TCE)
    qui dit ceci :
    1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre (Chapitre IV- Les capitaux et les paiements), toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

    2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

    En clair, il s’agit d’interdire les gouvernements nationaux de s’interposer face à une entreprise qui voudrait se délocaliser à l’étranger. Autrement dit, les entreprises sont totalement libres de délocaliser leur production vers un pays à la main d’œuvre moins coûteuse, sans que l’État ait son mot à dire.

    Tout ceci pour dire et rappeler que rien n’est plus négociable dans cette UE, car cela demanderait l’unanimité des pays membres et je ne pense pas que le Luxembourg verrait d’un bon œil cela, mais il ne serait pas le seul...
    Il faut donc sortir de façon unilatérale de cette folie par l’article 50, comme le RU
    Piqure de rappel à ceux qui veulent "renégocier" ou "rendre à la France sa souverraineté" sans sortir de ce piege auto-bloquant.

     

    • #1627993

      Tout ceci pour dire et rappeler que rien n’est plus négociable dans cette UE, car cela demanderait l’unanimité des pays membres




      Cette idée ne tient pas compte des poids respectifs des pays membres. Par exemple, si l’Allemagne veut négocier quelque chose, cela a plus de poids que lorsque c’est le Portugal ou la Grèce...
      Ainsi, si la France décidait, par référendum, d’en finir avec cette UE, alors la donne diplomatique en serait totalement bouleversée et tout deviendrait possible.



      Il faut donc sortir de façon unilatérale de cette folie par l’article 50, comme le RU




      Oui, mais ça ne veut pas dire que cela se fait de manière instantanée comme certains voudraient nous le faire croire. Cf le RU qui a décidé le brexit mais qui va mettre plusieurs mois voire années avant de se délier du fatras d’accords en tout genre liés à l’UE.

      Conclusion : méfions-nous des idées-slogans simplistes et irréalistes.


  • Les comptables se sont fait attrape’s. Je sympathise peu avec l’irlande du sud (trop content de toucher des subventions des allemands et francais et participer comme un perroquet aux reunions pour frimer un peu). Jersey et Guernsey sont sous les radars. l’Irlande du sud n’a pas les dirigeants qu’elles merite comme d’habitude.


  • #1628008

    " un viol de souveraineté "

    Certes ...

    Et si vous les laissez faire , ils violeront vos gosses !!!

    No limite ...


  • #1628011

    L’Irlande est complice des multinationales US qui fraudent les fisc Allemands, Français, etc, tout en faisant des bénéfices énormes dans ces pays de l’UE .