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Les règles de la légitime défense modifiées pour les policiers

Une mesure qui sert à masquer l’inaction des élites ?

Le Conseil des ministres examine, ce mercredi, un projet de loi qui modifierait les règles de la légitime défense pour les policiers. Le texte vise à définir un «  projet commun  » de l’usage des armes à feu pour les policiers et les gendarmes, alors que les deux corps armés bénéficient de régimes distincts. Une des modifications prévoit que policiers et gendarmes puissent «  utiliser leur arme après sommations  » pour arrêter une personne récalcitrante ou un chauffard fonçant sur eux.

 

C’était l’une des revendications des policiers qui ont manifesté cet automne pour crier leur «  colère  » après l’agression de quatre agents  : une modification des règles de la légitime défense est au cœur d’un projet de loi examiné ce mercredi en Conseil des ministres.

Le texte vise à définir un «  projet commun  » de l’usage des armes à feu aux deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde, selon des sources au ministère de l’Intérieur.

Les gendarmes, de statut militaire, disposent actuellement d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers, qui sont des civils, en cas de légitime défense notamment.

 

Manifestations inédites

Cette revendication, défendue de longue date par les syndicats de police, a été au cœur des manifestations de policiers fin 2016, hors cadre syndical, après l’attaque au cocktail Molotov de quatre d’entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).

Ce projet de loi avait été annoncé fin novembre à Évry (Essonne) par le ministre de l’Intérieur à l’époque, Bernard Cazeneuve, et sera présenté par son successeur Bruno Le Roux.

Lire la suite de l’article sur ouest-france.fr

Sur le démantèlement des forces constitutives de l’État-nation France,
lire chez Kontre Kulture :

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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8 Commentaires

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  • Franchement, je ne vois pas du tout ou sera le changement.
    Devant le bataclan, en pleine prise d’otages, ils ont tiré les militaires ?
    Non.

     

  • L’état policier se met en place, tranquillement mais ça avance d’un pas assuré ...
    Un des chapitres du Patriot Act à la Française s’écrit en quelque sorte. Tout continue comme prévu, sous couvert de menace terroriste totalement bidonnée.
    "Ils" préparent le terrain lorsque la crise va s’accentuer et devenir difficilement gérable.
    Surveiller les citoyens et mater toute "rébellion". On va assister à une recrudescence des violences en France.
    Je ne parle pas des "bavures" (comme aux States avec la communauté noire) et donc de l’augmentation des conflits horizontaux souhaités par certains ...
    De la fracture sociale, du communautarisme, mêlés d’une immigration incontrôlée.
    Tout va bien ..

     

    • C’est vrai que c’est mieux quand les flics n’ont l’autorisation légale de répondre qu’une fois morts. Non un Etat policier n’a pas besoin de ça pour exister. Même sans ça se fait en fait. Suffit de vous espionner et de vous embarquer. Ça n’a aucun rapport.


  • mesure en écran de fumée.
    Le problème de la légitime défense pour les policiers ET les civils vient en majeure partie de juges idéologues rendant des jugements contraires au droit.
    D’ailleurs en France, si une cause d’irresponsabilité pénale est prouvée, un procès n’est même pas nécessaire.

    @A tout les gauchistes qui s’ignorent et postent en se croyant dissidents (lol)
    Les conflits horizontaux ne sont possibles que si la police est muselée.

    - D’une part c’est la base de la pyramide de Maslow : La sécurité est nécessaire pour que tout le reste se développe (commerce, éducation, loisirs...)

    - En première instance les victimes de cette politique sont les habitants des cités, la disparition des commerces et entreprises aux abords des cités vient de l’insécurité et pas l’inverse. De plus, les premières victimes de la délinquance et de la criminalité sont aussi les habitants de cité, du fait de la désertion des forces de l’ordre de ces quartiers ( aux états-unis 90% des noirs tués par armes à feu le sont par d’autres noirs. En France, les noirs tués par la police ?? Je vois pas d’exemple sérieux)

    - En deuxième instance, si il n’y a plus de berger les loups bouffent les agneaux....


  • #1628549

    «  utiliser leur arme après sommations  » pour arrêter une personne récalcitrante ou un chauffard fonçant sur eux.




    C’est dingue ça ! Une voiture fonce sur eux et ils n’auront le droit de tirer qu’après deux sommations !? Ils ont intérêt à être rapides pour ne pas finir sous les roues du criminel.