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La loi Travail est entrée en vigueur

Que cela change-t-il pour le salarié ?

Heures supplémentaires, accord d’entreprise, congés familiaux... Une grande partie des mesures de la loi Travail portée par Myriam El Khomri arrivent dans l’entreprise au 1er janvier 2017. Ce qui change pour le salarié.

 

Des changements pour les salariés s’annoncent au 1er janvier 2017. En cause notamment, la promulgation de la loi Travail le 8 août 2016 et les nombreux décrets d’application qui en ont découlé. Dernier en date : celui sur les accords offensifs (publié le 29 décembre), ces derniers devant permettre aux entreprises de moduler temporairement leur organisation en cas de besoin de « préservation ou de développement de l’emploi ».

Qu’il s’agisse des congés payés, du temps de travail, du droit à la déconnexion ou du suivi médical, les entreprises vont devoir suivre le mouvement.

 

1. Les 35 heures bousculées par la loi Travail

La loi Travail a instauré la prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d’heures supplémentaires. Concrètement, si une négociation interne sur la durée du travail donne lieu à un accord majoritaire dans une entreprise, celui-ci primera sur les accords de branche.

La durée légale du travail reste fixée à 35 heures, mais un accord d’entreprise peut prolonger la durée du travail de 44 à 46 heures sur 12 semaines.

La majoration des heures supplémentaires peut aussi être sujette à un accord d’entreprise qui fixe un taux inférieur à celui défini dans l’accord de branche (dans la limite de 10 % minimum).

Concernant les emplois où le port d’une tenue de travail est obligatoire, là encore un accord collectif peut prévoir le temps d’habillage et de déshabillage comme du temps de travail.

 

2. Des congés payés plus flexibles pour l’employeur

Le décret du 19 novembre 2016 entérine de nouvelles dispositions relatives aux congés payés.

À compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut autoriser son salarié à prendre ses congés payés dès son embauche (à condition d’avoir un solde de congés acquis suffisants, pendant son CDD par exemple).

Concernant le fractionnement des congés payés, il sera déterminé en priorité par l’accord d’entreprise. À défaut d’accord, les 12 jours de congés payés seront obligatoirement pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

La période de référence du 1er juin au 31 mai de l’année suivante n’est plus obligatoire. Un accord d’entreprise peut définir la période sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

La loi Travail prévoit qu’au 1er janvier les salariés puissent être consultés par référendum pour approuver un accord d’entreprise. Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre détaille le protocole du référendum en entreprise. Notamment, l’organisation matérielle qui incombe à l’employeur, sur le temps de travail, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique. La demande de référendum doit être portée par les syndicats par écrit au plus tard le mois suivant la date de signature de l’accord.

L’employeur ne pourra pas s’opposer à la prise de 24 jours de congés à la suite par un salarié ayant à sa charge un enfant ou adulte handicapé (ou une personne âgée dépendante).

Certains congés exceptionnels ont leur durée allongée également à compter du 1er janvier 2017. À l’occasion du décès d’un enfant, le parent a désormais droit à 5 jours de congés spéciaux (contre 2 auparavant). Pour le décès d’un parent, beau-parent, frère ou sœur, la durée du congé spécial passe de 1 à 3 jours.

À noter que deux jours de congés supplémentaires sont accordés aux pères de moins de 21 ans (seules les mères de moins de 21 ans y avaient jusqu’à présent le droit). Deux jours de congés supplémentaires sont également accordés aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

 

3. Le compte personnel d’activité (CPA) mis en place

C’est l’une des mesures phares du quinquennat Hollande. Le CPA regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité ainsi que le compte d’engagement citoyen.

Mais surtout, il est rattaché au salarié (demandeur d’emploi ou retraité). Conséquences : leurs droits les suivent tout au long de leur parcours professionnel. Une petite révolution qui ne plait pas à tout le monde.

Lire la suite de l’article sur lentreprise.lexpress.fr

Pour mettre en perspective la loi Travail, voir sur E&R :

Aborder la question sociale différemment avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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11 Commentaires

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  • #1636154
    le 03/01/2017 par lemondereel
    La loi Travail est entrée en vigueur

    Plus d’heures de travail , sans que les heures soit payés =le salaire horaire diminue , aussi étrange que cela puisse vous paraître , c’est l’extrême droite qui est contre , c’est ainsi depuis plusieurs années .


  • #1636169
    le 03/01/2017 par anonyme
    La loi Travail est entrée en vigueur

    N’ayez aucune illusion, ’ils’ n’ont absolument pas l’intention de réduire leur standing et se sont les salariés du privé qui serviront, comme d’habitude, de variable d’ajustement et pas leurs électeurs de la fonction publique. Pour eux vous pouvez bien crever la gueule ouverte, c’est sans aucune importance. Votre seule issue c’est la grève générale en restant assis tranquillement à la maison sans perdre de temps à discuter avec ces vampires. C’est la seule manière d’en venir à bout.

     

    • #1636354
      le 03/01/2017 par paul
      La loi Travail est entrée en vigueur

      les salariés du privé variable d’ajustement oui.

      Pensez vous que si la fonction publique complète cette variable d’ajustement les salariés du privé auront moins à compenser ? Non. Et cela arrivera tôt ou tard.

      Comme d’habitude les apparences des phénomènes permettent la division des travailleurs privé- public alors que dans ce cas présent cela vient de beaucoup plus haut. Ainsi ce sont les article de lois issus des traités européens qui sont la cause, comme la loi el khomri issue de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’ue, d’abandons de conquis sociaux.

      Ne pas se tromper d’adversaire.

      Les traités de l’union européenne (je fais court) n’ont pas été avalisés par voie référendaire le 29/05/05 par le Peuple Français. (55% contre)

      Il faut donc sortir des traités de l’union européenne imposés par modification de la constitution Française de 1958, par la procédure du congrès le 8 février 2008. Cherchez sur le web vous trouverez le noms des élites traitres au Peuple Français.

      Frexit vite ! par l’article 50 du traité de l’union européenne (TUE)


    • #1636634
      le 04/01/2017 par paul
      La loi Travail est entrée en vigueur

      suite

      Une grève générale, oui.

      Pour imposer, par un fort nombre de grévistes, au gouvernement de la France quel qu’il soit, l’article 50 du traité de l’union européenne.
      Frexit.. Vite !


  • #1636197
    le 03/01/2017 par oileb
    La loi Travail est entrée en vigueur

    bonjour,
    Je suis intermittent du spectacle en tant que technicien.
    Pour info et si j’ai bien compris (parce que c’est pas simple !!!) voila ce qui se passe pour nous autres :
    Nous cotisons 14 pour cent de notre salaire pour les "congés spectacle" et nous sommes reversé à 9 pour cent. Ou vont les 5 pour cent manquant ? Aucune idée...
    mais avec la nouvelle convention, ils nous retiennent en plus 40 pour cent (!) du total dans une année. Tout ce pognon disparait des comptes des assedics et va direct dans les poches du medef. De plus, les employeurs cotisent eux aussi et une part de ce qu’ils donnent part en fumée aussi. Pourquoi ne s’en plaignent t’ils pas ?
    Parce que nos employeurs sont au medef pour la plupart et les autres sont des institutions publiques (mairie, associations) financées par nos impots, la boucle est bouclée.
    En définitive, c’est du détournement d’argent public. En deux mots, le gouvernement est une mafia. Mais ça on le savait déjà.
    Qui a dit que 2016 a été une année de merde ?.. Je crois qu’on encore rien vu.
    Bonne sodo...euh pardon, bonne année 2017 à vous tous !!!

     

    • #1636268
      le 03/01/2017 par Elie lozeille
      La loi Travail est entrée en vigueur

      Les 5% vont dans le caviar et le champagne qu’ils boivent en se foutant de nos gueules de sans dents ! C’est que c’est pas donné les produits de luxe de nos jours .


  • #1636232
    le 03/01/2017 par Domino
    La loi Travail est entrée en vigueur

    Cette réforme est à l’image des précédentes : on donne quelques prérogatives aux salariés, encadrées par de multiples règlements et en échange, on alourdit encore les contraintes et coûts des entreprises. Ce système donnant-donnant n’a fait que créer du chômage depuis des décennies.
    Dans un marché quel qu’il soit, des contraintes trop importantes provoquent des pénuries. C’est la même chose pour le marché du travail.
    En dehors de règles générales claires (et qui ne nuisent pas davantage aux PME qu’aux grandes entreprises), l’Etat n’est pas le mieux placé pour savoir ce qui est bon pour les salariés. Quand ses "bonnes" intentions se transforment en coûts supplémentaires, le chômage suit.
    Le pire est que, malgré les règles et contraintes pléthoriques qui sont incapables de s’adapter à la diversité es entreprises, à cause du chômage qui en est la conséquence, les salariés ne sont pas en position de force pour négocier. Ils sont même démunis quand les règles ne sont pas respectées.
    Les individus savent mieux que l’Etat ce qui est bon pour eux. Pour le travail comme pour le logement, la liberté contractuelle doit primer : quand un contrat est signé entre deux parties, c’est que chacune pense y trouver un intérêt même si ce n’est pas l’idéal qu’il recherchait.
    Exemples : quand l’Etat décrète que tel logement n’est pas assez grand pour être loué, il prive quelqu’un qui s’en contente d’un loyer à bas prix. Est-ce mieux de dormir dans la rue ?
    Si un chômeur est prêt à accepter certaines conditions de travail plutôt que de rester au chômage, pourquoi l’en empêcher par une règle qui vise à protéger ceux qui sont déjà en poste ?

     

    • #1636299
      le 03/01/2017 par garistan
      La loi Travail est entrée en vigueur

      "Pour le travail comme pour le logement, la liberté contractuelle doit primer : quand un contrat est signé entre deux parties, c’est que chacune pense y trouver un intérêt"

      Haaa la liberté...Un renard libre dans un poulailler libre ! Vous avez bien raison.

      Non, soyons sérieux, ce que vous décrivez est simplement l’ultra-libéralisme classique. C’est simplement un retour à la très "juste" loi du plus fort. A fuir.

      PS : et si vous pouvez que la loi travail est en faveur du salarié, je vous propose une bonne séance de relecture.


  • #1636344
    le 03/01/2017 par Blaise Massicot
    La loi Travail est entrée en vigueur

    Si les gouvernements souhaitaient réellement oeuvrer pour l’emploi ils prendraient des mesures fiscales pour favoriser les PME et l’entreprenariat. Or ils font précisément le contraire depuis 40 ans. Notamment en imposant de manière scandaleuse bien davantage les petites structures que les multinationales lesquelles sont en outre bien souvent domiciliées dans des paradis fiscaux.
    La loi Travail n’aura aucun impact sur l’emploi. Ni sur les conditions de travail des salariés. Au pire ne lésera t-elle qu’à la marge certains d’entre eux, qui évoluent dans des petites boites dépourvues d’implantation syndicale.
    Pour le reste, rien ne change. Les 200 familles et le Grand sanhédrin peuvent dormir tranquilles : le veau d’or est toujours debout.


  • #1636349
    le 03/01/2017 par Khem
    La loi Travail est entrée en vigueur

    En 2015 les banques ont fait 50 milliards de profits.
    Les multinationales 200 milliards de profit.
    Les riches ont placé 190 milliards dans les paradis fiscaux.

    C’est la crise, les pauvres doivent se serrer la ceinture...

     

    • #1636454
      le 04/01/2017 par seb59
      La loi Travail est entrée en vigueur

      Bien résumé.
      Vous pouvez rajouter que le banques centrale font tourner la planche a billet ,que les gens ordinaire n en n ont jamais vu la couleur.
      Que les 1 % les plus riches sont toujours plus riches a ne plus savoir quoi faire de cet argent , a part le faire fructifier sur les bourses mondiale manipulés par les imprimeurs fous.
      Notre systèmes économique est devenu une aberration.
      La raison et le bon sens ont disparu, nous sommes dans un empire de fausse monnaie.