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Le fisc israélien pourrait transmettre à la France la liste des français qui ont investi dans l’immobilier en Israël

Cette nouvelle va faire l’effet d’une bombe parmi les milliers de Juifs de France qui ont acheté des appartements en Israël au cours des dernières années. En effet, les investisseurs français qui ont placé leurs économies dans l’immobilier à Tel Aviv, à Jérusalem, à Ashdod ou à Netanya, sont devenus la cible du fisc israélien. En échange des noms des français qui ont investi en Israël, l’Administration fiscale française pourrait transmettre à Israël les noms des Israéliens détenant des comptes bancaires en Suisse.

Selon le quotidien Maariv qui révèle l’information, c’est un véritable accord de troc qui est en train de se préparer en coulisses, entre les services fiscaux français et israéliens. La coopération entre les deux services a commencé il y a trois ans par le vol de fichiers de la banque HSBC en Suisse. L’an dernier, le fisc français a réussi à mettre la main sur une partie de ces fichiers de clients qui étaient en possession d’un ancien informaticien franco-italien de la banque HSBC. Il semblerait que le fichier de la banque britannique HSBC, qui est détenu aujourd’hui par la France, comporte aussi les noms d’Israéliens détenant des comptes bancaires en Suisse.

Et que pourrait donner Israël à la France en échange du “fichier suisse” ? selon Maariv, le fisc israélien pourrait transmettre au fisc français des informations concernant les Juifs de France qui ont acheté des biens immobiliers en Israël et qui y détiennent un compte bancaire. Certes, tous les Français qui ont investi dans l’immobilier en Israël ne sont pas forcément en situation irrégulière par rapport au fisc. Tout comme tous les individus figurant dans ces fichiers en tant que propriétaire d’un compte bancaire en Suisse ne sont pas automatiquement des fraudeurs.

En attendant, les fonds israéliens d’investissement craignent que cette mesure ne fasse fuir les investisseurs étrangers. Shlomo Grofman qui dirige le “Faire Fund” spécialisé dans les investissements immobiliers, estime que « cette mesure entraînerait la perte de confiance des Juifs de la Diaspora dans l’Etat d’Israël ». Quant au fisc israélien, il s’est contenté d’expliquer que « l’administration œuvre pour repérer des comptes bancaires qui sont détenus à l’étranger par des Israéliens et qui sont alimentés par les gains de la fraude fiscale ».

Certes, la France et Israël sont tenus de respecter leurs accords de coopération. Il y a plusieurs années, les deux pays ont signé une convention fiscale autorisant chacun d’eux à transmettre à l’autre des informations concernant les fraudes et évasions fiscales, ce qui oblige les Administrations fiscales à coopérer entre elles.

 






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