Un projet de loi vise à aggraver les peines de prison des personnes accusées de complicité avec le terrorisme. Les organisations caritatives palestiniennes sont aussi dans la ligne de mire de la justice israélienne.

Une semaine après le vote par la Knesset d’une nouvelle loi instaurant des peines de 10 à 20 ans de prison pour les lanceurs de pierres « sans que la justice n’ait à démontrer leur intention de nuire », le gouvernement israélien renforce davantage son dispositif sécuritaire. Initié par la ministre de la Justice, Ayelet Shaked (extrême droite), un projet de loi aggrave en effet à 15, 20 ou 25 ans de prison les peines susceptibles de frapper les « complices de terrorisme ».

Ce texte compte 137 articles. Il est le plus long de l’histoire législative de l’État hébreu. Grosso modo, il élargit le concept d’« organisation terroriste » aux fondations caritatives musulmanes opérant à Jérusalem-Est, dans les villes et villages arabes israéliens, ainsi qu’en Cisjordanie occupée. Ce faisant, les cadres et responsables de ces structures, ainsi que leurs militants et sympathisants, sont considérés comme des « complices ». Ils risquent donc d’être condamnés même s’ils se sont contentés de récolter des fonds ou de participer à des activités caritatives par pur altruisme.

« Nous savons tous que de nombreuses fondations musulmanes sont des paravents du Hamas. Ils servent de canaux de financement pour ses opérations terroristes et nous allons les assécher », proclame la ministre Ayelet Shaked, qui est soutenue par le Foyer juif (son parti), ainsi que par le Likoud du premier ministre Benyamin Netanyahou. « Ceux qui veulent se livrer au terrorisme ou aider les terroristes le feront à leurs risques et périls. Ils connaissent désormais le tarif », enchaîne la vice-ministre des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely (Likoud), pour laquelle « Israël doit absolument renforcer son autodéfense ».

Parmi les mesures répressives prévues par Ayelet Shaked figure l’interdiction d’envisager une réduction de peine pour les « terroristes détenus à perpétuité » tant que ceux-ci n’auront pas purgé au moins 15 ans. A ce moment-là, ils pourront certes comparaître devant une commission du Ministère de la justice, mais aucune libération anticipée ne sera envisagée. En tout cas, leur peine ne pourra pas être inférieure à 40 ans de prison.

Cette disposition vise à empêcher d’éventuels échanges de prisonniers semblables à celui d’octobre 2011, lorsque le caporal Gilad Shalit, détenu par le Hamas de Gaza, fut échangé contre un millier de Palestiniens « ayant du sang sur les mains ». « Le cas d’un otage est toujours une tragédie, mais Israël paye un prix trop élevé pour les retrouver vivants. Cela ne doit plus se reproduire et nous prendrons les mesures nécessaires », avaient déclaré les dirigeants du Foyer juif durant la campagne pour les élections législatives de mars dernier. La loi d’Ayelet Shaked cadre avec cette promesse.

Sauf imprévu, le projet de loi qui a été approuvé lundi par la commission ministérielle ad hoc sera voté avant la fin de l’année. Officiellement, il remplacera une série de décrets d’urgence imposés à partir de 1921 par la puissance mandataire britannique sur la Palestine et dont la validité avait été prolongée à la création de l’État hébreu (1948). Mais le texte défendu par la ministre Ayelet Shaked est beaucoup plus large, puisqu’il dote Israël de l’une des législations antiterroristes les plus répressives du monde occidental.

Dans les prochains mois, celle-ci sera renforcée par d’autres textes visant à limiter l’aide financière que plusieurs États européens – dont la Suisse – apportent aux ONG israéliennes de défense des droits de l’homme. L’un de ces projets de loi prévoit que toute organisation percevant un subside étranger de plus de 50 000 dollars serait soumise d’office à un impôt de 37% alors qu’elle n’en paye pas actuellement.

En attendant l’examen de ce texte par la Knesset, Tzipi Hotovely invite d’ailleurs régulièrement les représentants diplomatiques des pays donateurs afin de les convaincre de couper leur aide « à ceux qui dénigrent Israël et son armée ». Ses efforts ne semblent pas porter leurs fruits jusqu’à présent.