Egalité et Réconciliation
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Les confiscations bancaires sont totalement anti-constitutionnelles

Nous baignons depuis quelques mois dans des menaces-chantages de confiscation de nos comptes bancaires ainsi que de ceux de nos prestataires de prévoyance sociale tels que les caisses de pension, assureurs, assurances-vieillesse etc.

Cette confiscation qui porte le nom de bail-in sert au renflouement des fonds propres des banques, hedge funds, assureurs pour autant que l’État les reconnaisse de taille systémique ou too big to fail.

On prend aux uns pour donner aux autres sans autre forme de procès ni de procédure, en violation parfaite de toutes les règles juridiques, constitutionnelles, morales et éthiques.

Du pur arbitraire ou de l’abus d’autorité. Au choix…

 

De la Justice…

Une différence essentielle entre une démocratie et une république bananière est la centralité et la vitalité de la Justice. Ce mot qui est la pierre angulaire de toute civilisation évoluée est défini ainsi par Wikipédia :

« La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements. »

Nous retenons de ce postulat deux volets :

- les actions humaines doivent être récompensées en fonction de leur mérite ;
- les actions humaines doivent être sanctionnées en fonction de leur mérite, c’est-à-dire des délits.

Ces sanctions ou récompenses doivent absolument être jaugées en fonction de sources normées. Cela revient à dire qu’une cause x doit générer systématiquement le même effet positif ou négatif.

 

1. Les actions humaines doivent être récompensées en fonction de leur mérite

Les actions humaines doivent être récompensées en fonction de leur mérite, dit la Justice. Or, les dépôts bancaires sont propriété privée de la population active ou des retraitées. Ils sont issus d’une récompense méritée.

La récompense la plus usuelle de nos sociétés est en effet celle du salaire, fruit d’un travail donné. Celui-ci est habituellement justifié par une grille salariale normée soumise à une législation encadrant le travail. Par conséquent, lorsqu’une personne fournit un effort professionnel, elle reçoit un volume d’argent. Elle est donc récompensée au regard du droit, de la morale et de la vertu selon un modèle normé.

Elle possède dès lors un bien personnel qui a la forme d’argent liquide, d’un dépôt bancaire, ou de toute sorte d’objet qu’elle a pu acquérir en cours de route avec l’argent gagné.

Ces objets – billets de banques, créances (dépôts) sur la banque, objet quel qu’il soit – devient une propriété privée. Or, ce droit à la propriété est sacré ! Les serfs et les esclaves n’y avaient pas droit. Par conséquent, tout État respectueux des droits de l’homme se doit de préserver cet acquis qu’est le droit à la propriété privée.

Voici ce qu’en disent les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) :

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Cette problématique est si importante que le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 reprend telle quelle cette DDHC. L’article 1 est le suivant :

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Depuis 1971, le Conseil Constitutionnel reconnaît aux articles de la DDHC une valeur fondatrice de la Constitution française et les placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. Rien de moins ! Par conséquent, toute personne qui s’en prend en France à la propriété privée hors d’un cadre le justifiant et l’expliquant est en violation de la Constitution française. C’est clair, c’est net, c’est précis.

Du côté de la Suisse, les choses sont aussi très claires.

Lire la suite de l’article sur leseconoclastes.fr

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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10 Commentaires

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  • Parmi les membres des econoclastes et tout autre contrarien, n’est-il pas possible que la contruction d’un nouvel etablissment bancaire ou similaire voie le jour ?
    Oui, non et pourquoi ?
    Aussi, il serait temps de réfléchir à établir une nouvelle sorte de monnaie (un franc nouveau par exemple) afin d’évaluer la valeur des avoirs des citoyens sur leurs comptes, épargnes, etc. Ainsi cette évaluation permettrait de convertir ces avoirs dans la nouvelle monnaie et qui par la suite peut garantir les épargnes des uns et des autres.
    Quelles problématiques peuvent-être liées à ce projet ?


  • Vote en aout 2015 en France de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires, attentats du 13 novembre, état d’urgence en France, demande de levée des DDHC exceptionnelle auprès de l’UE par le gouvernement umps....les français sont prêt à être tondus dans les mois à venir.
    Ce gouvernement est diabolique !

     

    • A ceux qui se demandent pourquoi ils ont établi un état d"urgence à rallonges...qui restreint encore plus la vente des armes et des munitions ....La réponse est là ! La constitutionnalité , ils s’en foutent , la plupart ne sont pas français , par contre leur peau , ils y tiennent et ils prennent leurs précautions . Un accident , une balle perdue c’est si vite arrivé ! Tout ça finira mal,


    • Ce n’est pas tout à fait ça. Hollande a déclaré qu’il allait faire des entorses à la déclaration universelle des droits de l’homme, laquelle déclaration admet par ailleurs qu’on peut lui faire des entorses de façon conjoncturelle en cas de circonstances exceptionnelles.

      Pour ce qui est de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, préambule à la constitution Française et source de la loi en France, la ratification des traités européens depuis le traité de Maastricht de 1992, introduit des entorses structurelles aux grands principes qui y sont exposés, notamment l’article III, toute souveraineté réside essentiellement en la nation. Ces entorses structurelles aux grands principes constituent une abolition de fait de la déclaration des droits de l’homme, même si cela n’a pas été entériné franchement par la déconstitutionnalisation de la déclaration, et elles génèrent une source de corruption de la loi française au sein même de la constitution, corruption qui provoque une insécurité juridique structurelle pour tous les citoyens.

      Si le PS et tous ses partis frères ont pu bafouer en toute impunité la source de la loi française pendant 20 ans, pourquoi se gêneraient-ils maintenant pour bafouer des textes internationaux qui ont théoriquement une valeur juridique moindre ou les droits des citoyens qui étaient garantis par notre loi fondamentale ?

      Notez bien que par ailleurs la cours de justice européenne et la CEDH qui ont réussi à faire entériner la primauté du droit européen sur la constitution française font peser elles aussi une atteinte structurelle sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, car l’édification de la loi et le rendu de la justice étant des pouvoirs souverains il ne peuvent pas résider hors de la nation et être détenu par des gens dont le pouvoir n’en émane pas...

      Tout ce qui arrive aujourd’hui, les restrictions constantes de la liberté des citoyens, les atteintes à la propriété, l’augmentation galopante de l’insécurité, sont bel et bien une fuite en avant mais surtout la suite logique du processus enclenché en 1992 après l’effondrement de l’URSS. Phillipe Séguin vous avait prévenu : le processus de destruction de la souveraineté nationale et populaire abouti à la mort de l’état-nation et à la fin de l’état de droit, c’est inéluctable, il fait peser une menace existentielle sur la France, la République et la démocratie.

      La déclaration universelle n’est pas la DDHC, nos tyrans jouent de cette confusion depuis longtemps !


  • Franchement, quand on commence à s’intéresser à certains sujets, la lecture de cet article devient franchement étrange.
    Poser des grandes phrases et des grands principes qui se sont rarement appliqués au cours de l’Histoire sert juste à masque le fait que la justice est au service du plus fort.
    Comme pour tout le reste (les valeurs de mes fesses et autre discours ronflants), plus on en parle, moins on l’applique et plus ça va, moins ça va.
    Et puis franchement, oser parler de justice dans un système capitaliste et bancaire de la part d’économistes censés être "éclairés", il doit y avoir des dissonances cognitives dans certaines connexions neuronales.
    La propriété comme tout le reste, c’est du temporaire, tant que ça arrange ceux d’en haut. Mais comme ce sont eux qui donnent, ils s’attribuent le droit de reprendre quand ça les arrange. Vous n’êtes pas content ? C’est pareil.
    Répétez après moi : le Père-Nöel n’existe pas.

     

    • On notera que l’article 17 susnommé de la DDHC contient une contradiction "...inviolable et sacré,[...], si ce n’est lorsque ..."


    • Ce n’est pas pour rien que cet article est le dernier : l’inviolabilité de la propriété s’arrête là où ça commence à mettre en cause l’intérêt général de la collectivité. C’est une mesure de bon sens et l’une des dispositions les plus importantes de la DDHC : elle reconnait une limite à la propriété comme elle reconnait une limite à la liberté. Mais l’article stipule aussi qu’un droit de propriété qui met en cause général doit être exproprié avec une juste indemnité, ce n’est donc pas une autorisation de spoliation !
      Les traités européens interdisent à l’état français de faire prévaloir l’intérêt général quand il est en cause. On l’a par exemple vu franchement quand Barosso est monté au créneau sans vergogne pour interdire à Hollande de nationaliser Alstom : sa démarche était une atteinte pure et simple aux droits de l’homme mais c’est passé comme une lettre à la poste.

      Il faut bien comprendre une chose : la vision authentique de la propriété telle que la concevait les rédacteurs de la DDHC est en opposition frontale avec celle qu’en ont les Anglo-saxons et avec la philosophie du libéralisme économique appliquée de façon radicale, parce que cette philosophie de la vie et de l’organisation de la société nie farouchement l’intérêt collectif et ne jure que par une liberté individuelle qui n’admet aucune limite.


  • inutile de paniquer vous gardez le minimum a la banque ,vous louez un coffre ,du franc suisse de la couronne du dollar us et canadien.

     

    • Bonjour, leur seule chance de sauver ce système capitalistico-bancaire est d’enlever toute la monnaie physique, ce qui est en train de se faire petit à petit, avant que tout s’effondre.
      Ils tiennent le monde avec l’argent, via la dette, mais ils préparent aussi la suite, avec une main mise sur la bouffe, OGM résistants à certaines substances que l’on retrouve de plus en plus dans la nature, sur et dans nos sols...amis des bases autonomes, bon courage !
      Tout cela est bien ficelé.

      Pour en revenir à vos conseils :
      Le coffre et loué dans une banque donc mauvaise pioche si elle tombe, comme de plus en plus de banque, même suisses !
      A mon avis rien n’a jamais égalé les valeurs Or et Argent, pour le reste cela reste très aléatoire et le dollard US ne vaut plus rien du tout (4 cents de mémoire), avec pour ceux qui le peuvent, une valeur foncière.


  • L’épargne des français ? "L’anticipation de la retraite reste la première finalité" indique Paul Younès.
    "Le principal objectif est de limiter la baisse du pouvoir d’achat" observe Simon Elbaz.
    http://www.lenouveleconomiste.fr/do...