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Nous, peuple souverain, sommes citoyens, et non pas ’’sujets européens’’

Jean-Jacques Rousseau s’efforçait de définir ainsi les citoyens dans le Contrat social : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ».

Il annonçait ainsi le transfert de la notion de souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ».

La constitution de la IVème République retiendra la notion de souveraineté nationale que l’on retrouve dans la constitution de la Vème République en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

La souveraineté est une en ce qu’elle légitime l’exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales).

Il est courant d’en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations.

La seconde tend à privilégier la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative soutenue par la première. La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l’être.

C’est dans le contexte très particulier du lendemain de la deuxième guerre mondiale que le préambule de la constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « La France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ».

Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution).

La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif. On a vu comment le gouvernement est parvenu à contourner par la voie parlementaire le rejet par le peuple français, en 2005, du traité constitutionnel de l’Union européenne pour aboutir à ses fins avec le traité de Lisbonne qui serait aujourd’hui complété dans les mêmes conditions.

Au-delà de ces manœuvres juridiques, il y a aussi perte de souveraineté sur le plan économique. La France a abandonné à la Banque centrale européenne son pouvoir monétaire.

Avec l’inscription dans les traités européens de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire sous peine de sanctions, elle perdrait aussi son pouvoir budgétaire, c’est-à-dire la conduite de l’ensemble des politiques publiques et, par là, serait mise en cause l’existence même de ses services publics et la notion d’intérêt général qui fonde leur existence.

Y compris en ce qui concerne le problème de la dette, la France perdrait la maîtrise de sa gestion sous couvert de coordination des politiques budgétaires et financières soumises aujourd’hui au diktat des marchés financiers mondiaux et de leurs agences de notation dépourvus de toute légitimité politique.

La souveraineté, c’est donc aussi la reprise en mains par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par … les Japonais.

L’abandon de la souveraineté c’est aussi, pour le pouvoir sarkozyste, l’occasion de mettre la France aux nomes exigées par l’ultralibéralisme prévalant au sein de l’Union européenne.

La souveraineté nationale et populaire a permis : un service public occupant un quart de la population active, un système de protection sociale basé sur la solidarité, un principe de laïcité fondant la responsabilité civique, un modèle d’intégration établi sur le droit du sol, une démocratie locale aux multiples foyers. Ce sont pour le pouvoir actuel autant d’ « anomalies » qu’’il veut supprimer.

Comme l’écrit le philosophe Maecel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France ». À l’inverse, la défense de la souveraineté nationale c’est, pour le peuple français, le moyen de se réapproprier son histoire, la démarche rationnelle et la morale républicaine.

Anicet LE PORS

Réflexion publiée dans l’Humanité Dimanche, 18 décembre 2011

 



Article ancien.
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8 Commentaires

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  • Bonne article. L UE est un bourbier.Asselineau a raison la seule solution pour la france est d en sortir .Afin de mener une vrai politique economique de gauche (chavez ,morales) et une politique etrangere enfin digne de ce nom(de gaulle)



  • La souveraineté, c’est donc aussi la reprise en mains par la nation de sa politique économique : le Japon est deux fois et demie plus endetté que la France et pourtant il ne connaît pas les tourments européens pour la simple raison que les titres de la dette japonaise sont possédés, non par les marchés financiers mondiaux, mais par … les Japonais.




    C’est clair j’y vis depuis 3 ans et c’est vraiment bien ici a ce niveau. J’ai meme du mal a croire au vu des multiples buildings et meme de la derniere tour de Tokyo construite, qu’ils soient endettes. Si l’endettement reste sur le territoire, c’est certain qu’ils ne risquent pas d’etre gouverne par un agent des GS. Pourtant Attali il y a deux ans a tente de manipuler l’opinion publique et politique ici, mais cela n’a pas fonctionne.


  • Donc la ratification du traité de Lisbonne, en plus d’être antidémocratique (puisqu’adoptée au mépris du référendum de 2005), est anticonstitutionnelle au regard de l’article 3.
    La démocratrie doit préserver son éthymologie et sarkhollande, retourner sa fausse à purain.


  • Joli texte mais je suis étonné de pas y trouver de référence à la période mitterrandienne que Monsieur Le Pors connait bien pour avoir été l’un des quatre ministres communistes du premier gouvernement Mauroy...

    François Mitterrand (homme de droite et ex-cagoular) est arrivé au pouvoir en Mai 1981 sur un programme d’Union de la Gauche quasi-soviétique.

    Ce fut l’une des plus belles escroqueries politiques de l’Histoire de France.

    Les privatisations ont bien eu lieu mais le capital n’a fait l’objet d’aucune spoliation. L’Etat a payé le prix du marché (sic) et les sociétés ont continué a être gérées par leurs anciens propriétaires et gestionnaires sans que l’administration ne soit en mesure d’intervenir (Marcel Dassault ira même jusqu’à remercier Pierre Mauroy en ces termes : Vous avez été très gentil). Les sociétés une fois nationalisées ont fait l’objet de... restructurations drastiques (c’est à cette période que commence la politique de "mise en retraite anticipée" comme paliatif aux plans de licenciements classiques), sans que les syndicats médusés et sous le choc ne réagissent. Restructurations qui anticipaient leur remise ultérieure sur la marché (privatisations).

    Ce qui suit est encore plus diabolique...


  • (suite)

    En 1982, le monde développé rentre en récession.

    Le gouvernement Français choisi de mener une politique contra-cyclique de relance contrairement aux autres pays dont l’Allemagne (premier partenaire commercial de la France). Le résultat ne s’est pas fait attendre, le déficit commercial explose et le franc est attaqué "obligeant" la Banque de France et le gouvernement a changer radicalement de politique. C’est le fameux "tournant de la rigueur". Mitterand nomme alors un parfait inconnu, Laurent Fabius, Premier Ministre à la place de Pierre Mauroy. Notez qu’à l’époque, cette "erreur de politique économique" a été mise sur le compte de l’inexpérience, la gauche ayant été trop longtemps écartée des affaires... Il ne s’agissait évidemment en rien d’une erreur mais bien d’une action délibérée destinée à créer le choc nécessaire à la mise en place d’une toute autre politique (cf. La Stratégie du Choc de Noami Klein).

    C’est sous le gouvernement Fabius que le "tournant de la rigueur" va se transformer en "tournant néo-libéral" (cf. La France est-elle finie ? de Jean-Pierre Chevènement) avec le début du programme de privatisation (des sociétés précédemment restructurées et redevenues profitables) et de dérégulation financière. En quelques années seulement à partir de 1986, la France va totalement déréglementer et libéraliser son secteur financier (banques, assurances, marchés financiers) pour l’aligner sur les standards Anglo-Saxons. Exit la politique du crédit (acquis du CNR et toujours en vigueur sous VGE), les taux d’intérêts seront maintenant négociés librement sur les marchés (avec les conséquences que l’on sait).

    Cette politique néo-libérale été poursuivie avec constance par tous les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés depuis.
    http://www.lutte-ouvriere.org/docum...

    N’en déplaise à Monsieur Le Pors, le cochon est dans le mais depuis bien plus longtemps qu’il ne veut bien le dire ;)


  • Si l’idée de Nation était consubstantielle à l’avènement de la République, elle a très vite dégénérée (volontairement ?) pour détourner les populations de ce concept et ainsi vendre plus facilement le Mondialisme (l’idée coloniale représentant déjà les prémices de la mondialisation). Il est d’ailleurs étonnant de constater la rapidité avec laquelle ces deux concepts opposés ont pu se succédés : 1789=nation puis Empire Bonapartiste puis république version 2, guerres nationalistes, tout cela en à peine plus d’un Siècle (1870, 1914...). Quelle rapidité !
    On ne sort donc pas dans cet article du bla-bla Républicain, simple vernis dont les avancées diverses ne lui sont pas dûes, mais bien d’avantage au concept "France", dont elle a usurpé l’identité pour mieux la détruire.
    Comme les discours de Marine Le Pen le laisse entendre, il suffirait donc de revenir au concept originel. Sauf que l’Histoire ne fonctionne pas de cette façon.
    Le genre de concept creux genre "morale Républicaine" ou "souveraineté" balancé à toutes les sauces m’insupporte de plus en plus : vaste fumisterie maçonnique. Je ne manque jamais de rappeler qu’en soulevant mon clavier, je peux lire : "République Populaire de Chine".


  • Excellente analyse que je partage et a laquelle j avais déjà pensée.....

    ....ca c ’est une demonstration de droit CONSTITUTIONNEL.....nous avons donc toutes les raisons de nous opposer au démentellement des nations chrétienes telles qu ils sont planifiés...dont la france...
    nous avons le droit, la raison et le l impérieux devoir...de nous y opposer avec les armes si necessaire.

    toto


  • Monsieur, si le texte que vous publiez présente certains aspects intéressants, il souffre néanmoins cette faiblesse que vous n’y indiquez nullement ce que vous entendez par le terme de "Souveraineté", qui y occupe cependant une place centrale. Lors, il me semble que, ne serait-ce que par honnêteté intellectuelle, et surtout par rigueur méthodologique, il s’agit là de la première tache à laquelle vous devriez vous atteler.

    salutations