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PMA : le TGI de Marseille vient d’autoriser l’adoption d’un enfant conçu pour un couple de femmes

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille vient d’autoriser l’adoption d’un enfant conçu à la suite d’une PMA par la conjointe de sa mère. Une décision qui s’oppose à celle prise un mois plus tôt par le TGI de Versailles.

Malgré l’opposition du procureur, le TGI de Marseille a autorisé l’adoption d’un enfant issu d’une PMA effectuée à l’étranger, par la conjointe de sa mère. Pourtant, dans son réquisitoire, le procureur avait invoqué « la fraude à la loi », la PMA n’étant ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles.

Il avait également mis en avant la discrimination entre les couples homosexuels. En effet, les couples d’hommes doivent passer par la gestation pour autrui (GPA) pour concevoir un bébé, or celle-ci est interdite en France. Le débat avait été relancé la semaine dernière avec le manifeste des « 343 fraudeuses » publié dans Libération.

Par ailleurs, en mai dernier, le TGI de Versailles avait refusé ce type d’adoption invoquant également la « fraude à la loi ». C’est donc un revirement qui s’inscrit aujourd’hui et ce malgré la vive opposition des procureurs un peu partout en France.

Ce qui ressort de ces décisions est la disparité entre les différents tribunaux, la décision dépendant du jugement et de l’arbitraire judiciaire. Le parquet de Marseille a néanmoins fait appel du verdict rendu aujourd’hui.

Voir aussi, sur E&R :

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

 



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37 Commentaires

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  • Ils vont lever une armée de mâles sans repère ni virilité élevé à coup de consommations, futilités et désirs.
    Projet 100% franc mac.


  • Tant pis pour l’enfant c’est secondaire, si ce couple de lesbiennes est heureuse comme ça c’est le principale "Amour et enfants pour tous ! ", Il faudrait même créer un élevage d’enfants avec différentes caractéristiques et options , pour que les gays et lesbiennes puissent choisir et pourquoi pas échanger quand ca ne plait plus ( Au nom de l égalité et du droit à avoir un enfant parfait ) ça serait top ! .et Vive LGBT ! à bas les homophobes ! et vive Caro et les femen


  • Le " travail " étant suffisamment mâché en amont , la porte de l’infamie béante , reste plus qu’à intoxiquer ( une fois de plus ) les masses , pour accepter l’odeur nauséabonde des décisions juridiques qui légaliseront l’injustifiable ... L’esclavage moderne dont les fondements sont jetés ,peaufine ses " traits " par là également . Décidément Huxley est beaucoup plus crédible que Nostradamus !


  • Pauvre France ... Après avoir conquis des dizaines de pays (à tort, certes, mais virilement), te voilà réduite à l’esclavage franc-maçon.


  • Je ne savais pas qu’un jeu de mot à la con sur une pancarte donnait de la crédibilité à une revendication...

     

  • Dans quinze ans, à l’adolescence, ces enfants qu’on a privé volontairement de leurs pères feront la une de la rubrique des faits divers.

     

    • La société actuelle, dominée en France par 600 000 talmudistes, a déclaré la guerre aux pères "goyim", l’Education Nationale par exemple fait tout pour opposer politiquement les fils contre leurs pères - qui ne leur veulent en général que du bien . Ils veulent rompre la filiation intellectuelle du père et de ses enfants, condition primordiale de la solidarité raciale, les problèmes de la famille le Pen en sont une illustration probante .



    • "Dans quinze ans, à l’adolescence, ces enfants qu’on a privé volontairement de leurs pères feront la une de la rubrique des faits divers."



      ces lesbiennes kabbalistes adoratrices de lilith sont en train de préparer une bombe a retardement.

      comme aux usa, et il y aura des fusillades dans les écoles par des ados flippés qui ne savent pas qui est leur père, qui qui ont végété en classe sur des programmes scolaires conçus pour les filles et que les conseillères de désorientation ont envoyé n’importe ou.

      de manière brouillonne et maladroite ils voudront se venger de la gynocratie et ça tombera sur l’école ou ils se fait bourrer le mou pendant 15 ans, le corps enseignant étant le plus féminisé et véhiculant le plus les "valeurs" de la société matriarcale étant perçu comme le symbole de l’oppression.



      l’Education Nationale par exemple fait tout pour opposer politiquement les fils contre leurs pères - qui ne leur veulent en général que du bien . Ils veulent rompre la filiation intellectuelle du père et de ses enfants,



      comme avec le féminisme ils ont opposé les femmes contre leurs maris, avec les ogm et le nucléaire l’humanité et la science contre la nature.

      étymologiquement le diable c’est en latin "diabolus" en grec "diábolos" du verbe diabállô", signifiant « celui qui divise » ou « qui désunit » ou encore « qui détruit »


  • Ne vous faites pas trop de bile, la Nature et la Providence sont les plus fortes et cet enfant, conçu par PMA, une fois adulte, se révèlera peut-être hétéro à 100% et cassera la gueule à ses "mères" dégénérées .

     

  • Bravo c’est que l’on appelle évolution humaine.......
    On tue le père et on arrive à une société efféminée à l’extrême où les nouveaux arrivants n’auront pas de point de repères... Vous me direz que c’est déjà le cas pour la plupart de ceux qui nous entourent .......
    Quant à la pancarte, écrite par des dégénérées .....sans intérêt...... le narcissisme et l’idiotie ....
    Nous faisons partie intégrante de la nature ...... alors observons là ......
    Nous sommes une espèce en voie de disparition.... point final .... s’offusquer ne changera rien
    Ou alors........que la protection divine nous enveloppe .... et attendons


  • Des juges entérinent une fraude à la loi.
    Et chaque jour qui passe, on croit à tort que l’on vient de toucher le fond et que rien après ne pourra être pire.


  • "Le Tribunal a dit" :... leitmotiv bien connu...
    Pourtant cette phrase est hautement antidémocratique.
    Comment peut-on laisser 1 ou 3 juges décider à la place du peuple et ouvrir ainsi une porte ou à l’inomable.
    Qu’est-ce qu’un "tribunal" ? Voilà la bonne question.

    Comment peut-on encore tolérer que quelques personnes s’arrogent le droit de décider à notre place sur des sujets hautement importants et sociétaux.
    Souvent même, il n’y a un seul juge, le "président(e)" qui décide.
    Et de toutes façons quand il y en a trois, cela revient au même, un faux débat est organisé.
    C’est intolérable.

    Sans compter que ces gens qui osent prétendre qu’ils jugent "au nom du peuple français" selon la formule consacrée, n’ont pas été élus et sont donc illégitimes.
    Pire ils continuent à sévir sous le prétexte de lois nulles et non avenues (voir l’ordonnance instaurant la magistrature de 1958 non signée par le Président de la République en exercice René Coty mais par De Gaulle alors encore Président du conseil)

    Reprenons le pouvoir judiciaire...

     

    • Etant du monde judiciaire, je suis (presque) d’accord avec vous quand vous dites que " quand il y en a trois, cela revient au même, un faux débat est organisé". C’est hélas souvent vrai ; la discussion ouverte et argumentée est rare et c’est le président qui emporte le morceau le plus souvent.

      Maintenant Est-ce qu’il faut être élu pour être légitime ? Je ne pense pas au moins pour deux raisons majeures :
      Primo, dans les Etats où les juges sont élus ça les oblige à faire de la lèche aux électeurs et une fois élu ils sont redevables de leurs "grands électeurs" qui les ont fait élire et financé leur campagne. Loin d’être impartiaux ces juges une fois installés... Voyez les juges étatsuniens par exemple qui ont tendance à épouser les positions du gouverneur de leur Etat.
      Secundo, le policier, le gendarme, le préfet le douanier et bien d’autres qui font appliquer les lois et règlements sont ils illégitimes car non élus ? Le juge est serviteur de la loi de la même façon même si c’est à un autre niveau et effectivement "au nom du peuple français" comme le pandore met une contravention lui aussi "au nom du peuple français" car il applique un règlement établi par le pouvoir exécutif.

      Après là où on peut peut-être se rejoindre c’est sur le fait que quelques juges (minoritaires je vous assure) font une lecture idéologico-dogmatique de la loi selon leur bon vouloir et leur inclination politique. Faut dire aussi que les lois sont si nombreuses, contradictoires et imbitables qu’on peut les interpréter dans tous les sens. C’est scandaleux car même si la loi est inique, bizarre, il faut la faire appliquer sans la mettre à sa sauce.

      Quant à l’ordonnance de 1958 sur la magistrature, elle date du 22 décembre et je crois que de Gaulle a été élu prés de la République le 21 décembre même si la prise d’effet a été différée en janvier 1959. Et puis entre nous je suis content de "dépendre" d’un texte signé par de Gaulle et pas par Coty.


    • @anonyme
      Je suis d’accord avec vous, il y a trop de lois et bien souvent les juges préfèrent appliquer ces lois plutôt que de juger selon leur intime conviction, sauf lorsqu’ils sont dangereusement embrigadés dans une idéologie.
      Or ces lois sont votées par des politiciens qui ne sont en rien des juges et c’est là qu’il faut y voir le problème.
      Comme vous le dites si bien, un juge élu serait encore plus corruptible que nos juges actuels, mais le fait qu’ils appliquent des lois votées par des gens élus et idéologiquement compromis revient quasiment au même, s’ils refusent de "se mouiller" un peu dans leurs décisions.
      Les lois ne devraient être que des grandes lignes de conduite, du genre il est interdit de nuire à autrui, à charge aux 2 parties de prouver qu’il y a eu nuisance ou pas, à charge au juge de décider qui a raison et la possibilité pour la partie perdante de demander au juge les motifs de son choix et de faire appel, s’il peut prouver que le jugement n’est pas cohérent.
      C’est la corruption du monde politique qui a entrainé la corruption de la justice, dans ce domaine comme dans bien d’autres il nous faudra faire table rase, et ce sera par la violence, j’en ai bien peur.


  • Une pensée pour les teubés qui pensaient que le mariage n’ouvrait pas les droits vers la pma et la gpa...mais c’est pas bien grave, ils finiront par dire "bon après tout, c’est une question d’égalité alors bon"

    L’infraction des lois par les autorités est un point à souligner, parce que c’est ce que le mariage gay et les conneries du genre pma, gpa, théorie du genre ont apportés, chacun fait ce qu’il veux tant que son intérêt personnel est préservé...Une société ne fonctionne pas sur ce type d’anarchie.

     

  • La méthode du fait accompli est la préférée de deux institutions ; L’etat d’israel, qui grignote des territoires au détriment du droit international.
    Et la justice française, qui par le biais de la jurisprudence, se permet d’écarter la loi à des fins idéologiques.
    Ces deux institutions sont dominées par les mêmes personnes, la même fournée de gens partageant des idéaux communs.


  • La France sera dans pas longtemps un pays de tapettes integralement dominees par des lesbiennes............pas facile de se reproduire dans ces conditions (je precise que ce message est avant tout ironique) :)

     

    • Votre message est ironique mais n’est pas dénué de sens. Ce que vous décrivez est la société des gynos dans laquelle les femmes n’ont plus besoin de l’homme. C’est une idée partagé à moitié dans le meilleur des mondes (l’aspect procreation in-vitro, domaine génétique) et l’autre moitié, un autre livre d’anticipation d’un auteur dont je ne me souviens plus le nom qui se livre à une vision totalement "gynos" de la société , conséquence de la PMA GPA et du féminisme qui a fini par bouffer le mode patriarcal ancestral. Dans les conditions actuelles sociétales et scientifiques vous comprenez que votre ironie est en fin de compte du cynisme.


  • Résultat annoncé et prédit avant même que la loi Taubira ait passé. Ceux qui l’ont annoncé à l’époque se sont fait ridiculiser et mentir par les défenseurs de cette loi. Le mensonge est donc un mode de gouvernement. Il ment sans hésiter pour faire passer ses "valeurs".

    Je me permets donc de considérer que ce gouvernement ment jusqu’à preuve du contraire. Il doit apporter la preuve de la véracité de ses dires.

    Je songe au mariage pour tous, au genre, à la Syrie, à l’Irak, à l’Ukraine, au TAFTA, à l’UE et j’en passe

     

  • C’est hélas encore et toujours la même technique : on contourne le vote par les procédures judiciaires. Une fois qu’une décision va dans leur sens, ces dégén*** vont s’engouffrer dans la brèche (sans mauvais jeu de mot).

    Les députés devront s’exprimer sur le sujet, à un moment ou un autre. Le problème est : qui sera majoritaire à ce moment ?....


  • Trop d’impôts tue l’impôt ... Trop de liberté tuera la liberté... Y’aura à un moment un retournement de situation ou sinon ce sera comme l’a dit Goethe Nul n’est plus esclave que celui qui se croit libre sans l’être. Les gens se croiront libre alors qu’ils sont esclaves...


  • La grece a connu ces pire années avec la république des generaux....

    nous en france avons notre ripoublik des juges macons rouges....

    ....comment des fonctionnaires de l administration judiicaires ...peuvent ils s instituer en LEGISLATEUR ! ! ! VOIR MËME LE DEVANCER,,, ????

    QUI VA ENFIN LES REMETTRE A LEURS PLACES DE GRATTE PAPIER ?????

    des petits fonctionnaires du mur des cons...de cette petite france... aux petites rentes


  • Et l’humain croit pouvoir défier la Nature, l’Univers, sans conséquence. Ces humains croient que la Nature a fait les choses au hasard et qu’il n’y a aucune loi ? Vous faites fausse route et vous nous amenez tous dans le chaos par votre bêtise.


  • La lutte pacifique ne convient pas à la situation.
    Un enfant c’est le fruit de l’amour entre un homme et une femme.
    C’est déjà bien compliqué comme ça.


  • Pas étonnant de la part du TGI de Marseille, ville dont la pègre doit déjà se voir comme plaque tournante de ce genre de commerce. Marseille, une ville où les règlements de compte se font encore en plein jour, à l’automatique, sans que Manuelito ne cille plus que nécessaire. Il faudrait creuser la question, même si je suis conscient que, comme pour le Liban, c’est extrêment risqué.


  • Le problème n’est pas là...
    Ponctuellement, avec nos tarés "genre" peillon ou la machinkacem, c’est dans le ton... Je voudrais bien voir le gosse à 20 ans. Probable qu’il y aura problème... Pauvre type en perspective, mais il n’y est malheureusement pour rien... Même si une éducation dégénérative lui fait miroiter qu’il est "clean", l’entourage le remettra à sa place. Puisse-t-il se retourner contre ses génisses, euh merde quand même, pseudo-génitrices, disons...


  • D’après divers éléments à vérifier, il semble que la région Marseillaise se situe en pointe du "combat" LGBTXYZ : subventions, colloques sur la "parentalité", festival… Région surement très Franc-Maçonne également. Je sais que des magistrats sont directement impliqués dans cette foire à l’enfant, mais ne me demandez pas les noms, je les ignore.


  • Etant du monde judiciaire, je suis (presque) d’accord avec vous Revol quand vous dites que " quand il y en a trois, cela revient au même, un faux débat est organisé". C’est hélas souvent vrai ; la discussion ouverte et argumentée est rare et c’est le président qui emporte le morceau le plus souvent.

    Maintenant Est-ce qu’il faut être élu pour être légitime ? Je ne pense pas au moins pour deux raisons majeures :
    Primo, dans les Etats où les juges sont élus ça les oblige à faire de la lèche aux électeurs et une fois élu ils sont redevables de leurs "grands électeurs" qui les ont fait élire et financé leur campagne. Loin d’être impartiaux ces juges une fois installés... Voyez les juges étatsuniens par exemple qui ont tendance à épouser les positions du gouverneur de leur Etat.
    Secundo, le policier, le gendarme, le préfet le douanier et bien d’autres qui font appliquer les lois et règlements sont ils illégitimes car non élus ? Le juge est serviteur de la loi de la même façon même si c’est à un autre niveau et effectivement "au nom du peuple français" comme le pandore met une contravention lui aussi "au nom du peuple français" car il applique un règlement établi par le pouvoir exécutif.

    Après là où on peut peut-être se rejoindre c’est sur le fait que quelques juges (minoritaires je vous assure) font une lecture idéologico-dogmatique de la loi selon leur bon vouloir et leur inclination politique. Faut dire aussi que les lois sont si nombreuses, contradictoires et imbitables qu’on peut les interpréter dans tous les sens. C’est scandaleux car même si la loi est inique, bizarre, il faut la faire appliquer sans la mettre à sa sauce.

    Quant à l’ordonnance de 1958 sur la magistrature, elle date du 22 décembre et je crois que de Gaulle a été élu prés de la République le 21 décembre même si la prise d’effet a été différée en janvier 1959. Et puis entre nous je suis content de "dépendre" d’un texte signé par de Gaulle et pas par Coty.

     

    • Votre remarque m’impose quelques commentaires...

      1) En ce qui concerne le vrai-faux débat des 3 juges, ne trouvez pas cela inadmissible ?
      Une formation qui n’a de collégiale que son apparence ; voilà qui pose de sérieux problèmes quant à l’intégrité des décisions judiciaires.
      Dans une autre époque, le conseil des sages du village se réunissait pour statuer devant le peuple réuni qui pouvait intervenir..
      Puis il y eu le juge de paix...

      2) Maintenant passons à l’éternel débat entre légitimité et légalité...
      Bien évidemment vous citez le cas le plus marquant, notamment celui des USA. C’est un aspect connu depuis des lustres mais qui est la conséquence d’un état sioniste, d’un pays de cow boy...
      Les USA ne représentent pas vraiment mon idéal de démocratie.
      Loin s’en faut. Un pays de guerriers qui depuis plus de 60 ans porte la guerre dans tous les coins de la terre où il y a notamment du pétrole et semant la terreur et la désolation !

      De mon côté je pourrais citer ceux des juges suisses qui sont également élus et dont la probité n’est certes, pas parfaite, mais qui sont sous coupe réglée du peuple, ou plus exactement des partis politiques ; avec toujours cette épée de Damoclès sur la tête.
      Savez-vous que, par exemple, les juges suisses ont leur numéro de téléphone et leur adresse publics !
      En France, les juges ont sur leur table de chevet, leur livre des promotions, leur livre de retraite et d’avancements... ils cachent des citoyens, tentent de rester anonymes, ils ont peur du peuple car ils n’ont font pas partie.
      De toute façon le monde judiciaire est à réinventer, avec la participation indispensable des citoyens.
      1793, cela vous dit quelque chose...
      Que risquent-ils ? Irresponsables chroniques, ils n’ont de compte à rendre qu’à leur hiérarchie.
      Et puis la légitimité s’impose sur la légalité quand le peuple peut raisonner, pas quand il est asservi.

      Vous citez le cas des policiers. Mais on ne leur demande pas de s’interroger sur la légalité ou la légitimité des lois qu’ils sont censés appliquer. Bras armé de la justice, ils appliquent sans état d’âme.
      On a vu par le passé en France, et notamment sous Vichy ce que cela a engendré.
      Quand une loi est mauvaise il est du devoir du citoyen de s’y opposer.

      Vous mettez en avant le pouvoir exécutif. Cela amène à la réflexion de la séparation des pouvoirs.
      Quelle séparation des pouvoirs existe-elle en France aujourd’hui ?


    • Séparation artificiellement créée par Montesquieu qui y intégrât le pouvoir judiciaire, lui qui était magistrat.
      On imagine qu’il ne pouvait pas s’occulter !
      Il a simplement oublié l’essentiel ; le 4ème pouvoir, celui du peuple !

      Séparation des pouvoirs quand le pouvoir exécutif n’a de cesse de brandir le 49-3 ou d’autres articles constitutionnels plus perfides comme le 38 ou le 74-1.
      Cet article qui a permis tout récemment d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d’accréditer le traité transatlantique en catimini. Chez moi, cela s’appelle du fachisme.
      Ce même article qui a permis au gouvernement en 2004 de transformer l’article premier du code civil, modifiant ainsi la publication des lois ; publication qui avait du plomb dans l’aile vu les conditions de stockage des journaux officiels non remplies.

      Séparation des pouvoirs quand le gouvernement refuse tout référendum au peuple et notamment le référendum d’initiative populaire... (la version édulcorée de Sarkozy est une ignominie)
      Séparation des pouvoirs quand les députés sont pieds et mains liés par les partis.

      Concernant les fameuses ordonnances de 1958 liées au statut de la magistrature, je m’étonne de vos propos, vous qui semblez avoir quelques attaches dans ce même milieu.
      En effet, à ce titre, vous devriez être un défenseur impartial du droit.
      Or vous connaissez très bien les conditions pour que des ordonnances à valeur de loi organique ne soient entâchées de nullité.
      De Gaulle a été élu le 22 décembre 1958, mais la CONSTITUTION prévoit qu’il ne soit en fonction que le 9 janvier 1959. Par conséquent, seul le Président en exercice COTY avait pouvoir de ratifier ces ordonnances et non pas De Gaulle qui était encore Président du Conseil.
      C’est le droit, rien que le droit.
      De Gaulle s’est empressé de les signer pour asseoir son pouvoir, peut lui importait que cela fût illégal (et non pas illégitime).

      Maintenant concernant votre avis sur De Gaulle, permettez-moi de vous indiquer que je suis loin d’être un fan du personnage...
      De Gaulle s’arrogeant les pleins pouvoirs en juin 1958, invoquant les troubles en Algérie, troubles qu’il avait lui-même provoqué, et plaçant en quelque sorte un pistolet sur la tempe de COTY, lui intimant l’ordre de s’écarter de sa route ! Voilà pour le moins un drôle de personnage.
      Moi j’appelle ça un dictateur.


    • Sans compter les trahisons vis à vis des français d’Algérie et autres turpitudes durant la résistance en essayant d’éliminer les autres partis résistants.
      Pour courronner le tout, avoir pour mentor Michel DEBRE, un professeur de droit retors et perfide qui nous a pondu une constitution à son image, c’est à dire, SANS aucun pouvoir du peuple.
      Constitution qui continue à nous asservir aujourd’hui.

      Une constitution doit être écrite par une assemblée constituante élue au tirage au sort et exclue de tout pouvoir politique ultérieur.

      Pour terminer, vous parlez de quelques juges minoritaires qui “encombreraient” d’après vous le monde judiciaire...
      Avez-vous entendu parlé du lobby juif, du lobby franc-maçon dans ce même monde ?
      Il y a fort à parier que cela concerne au moins une bonne moitié des magistrats, avocats et officiers ministériels de ce pays.
      J’ai pu voir passer entre mes mains de nombreux jugements dont certains paragraphes étaient séparés, à dessein, de petites croix placées en triangle ou alignées. Il s’agit de symboles maçonniques.
      Les Français ne sont plus jugés par des magistrats respectant les codes et lois de la République mais par des individus liés par des serments secrets d’entraide.
      En Angleterre, une déclaration d’appartenance à ces sectes est obligatoire pour les futurs magistrats.
      En Italie, suite au scandale de la loge P2, plus de la moitié des juges ont été évincés de la magistrature.
      En France, tout va bien...


  • Les trafics vont se développer à la vitesse grand V,les loueuses de ventres vont monter des SARL !!Mais dans quelle merde les dirigeants de ce pays vont -ils se vautrer !!??À gerber.


  • Tout les moyens sont bons pour toucher la CAF.


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