Il faut lire cet article qui dévoile un point de droit qui peut être choquant, et pas seulement pour les propriétaires.

On sait bien que la justice dit le droit, plutôt que la vérité ou la logique, mais là, on entre dans le paranormal.

Il est indispensable d’entretenir un local même s’il est occupé par une personne sans aucun droit car, en cas d’accident, la responsabilité du propriétaire est engagée.

L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime de l’accident ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment de sa responsabilité lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien, explique la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 septembre 2022 (Cass. Civ 2, 15.9.2022, Z 19-26.249).

Un ancien locataire, qui aurait dû avoir quitté le logement depuis deux ans et auquel le tribunal avait ordonné un an plus tôt de libérer les lieux, était tombé par la fenêtre de la cuisine parce que le garde-corps avait cédé. Ayant été blessé, le squatteur réclamait plusieurs dizaines de milliers d’euros au propriétaire.

Aucune faute imputable à l’ancien locataire

Ce dernier rejetait toute responsabilité. Si le locataire n’avait pas commis une faute en se maintenant dans les lieux après la fin du bail, après avoir reçu un congé et malgré une décision de justice, il ne serait pas tombé par la fenêtre, disait-il, de sorte que cette occupation sans droit est la cause principale de l’accident.

Mais pour les juges, c’est le défaut d’entretien du garde-corps, qui incombait au propriétaire, qui est la cause principale, voire exclusive de l’accident. En conséquence, aucune faute, de nature à réduire ou supprimer son droit à indemnisation, ne peut être reprochée au locataire.

Et en effet, « l’obligation d’entretien est inhérente à la qualité de propriétaire et ce même s’il n’occupe pas son bien, ne serait-ce que par respect pour les voisins », explique Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier.

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Dans le genre paranormal, on a trouvé mieux : la facture d’eau de 98 000 euros à la charge du proprio et l’entreprise squattée par 250 Roms !

Accrochez vos ceintures de sécurité, c’est pas le moment de tomber de votre balcon...

Il doit payer 98.000 euros de factures d’eau après 4 ans de squat de son bien

C’est ce qu’on appelle un véritable cauchemar ! Un propriétaire a été privé pendant 4 ans de ses 3 appartements et 2 locaux commerciaux, situés dans le même immeuble en Seine-Saint-Denis (93), parce qu’ils étaient squattés. Jusque-là, une affaire classique où le droit de propriété est bafoué. Mais le plus aberrant est à venir. Le 5 mars 2021, soit trois ans après que le propriétaire et son fils ont croisé les squatteurs pour la première fois, le juge ordonne enfin l’expulsion des occupants illégaux.

Le propriétaire, qui espère voir le bout du tunnel, s’adresse à la préfecture pour obtenir le concours de la force publique et faire expulser les squatteurs. Mais, selon ses dires, il n’a jamais obtenu de réponse. Pire : l’homme âgé de 86 ans a été convoqué, trois mois plus tard, au commissariat à cause des « nuisances » provoquées par les squatteurs dans le quartier. Ajoutez à cela : deux acheteurs – un investisseur et un promoteur – intéressés par l’immeuble qui se sont rétractés, lassés d’attendre et enfin l’assureur Axa qui refuse de prendre en charge des dégâts « suite à un squat sur un immeuble vide depuis plus de 6 mois, a écrit l’assureur dans un courrier daté du 24 mars 2022 que Le Figaro s’est procuré. La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des clauses et limites du contrat en référence ».

Dit autrement, les mesures de sécurité ne sont pas réunies, donc le contrat est résilié. « C’est comme si tout le système s’était ligué contre nous », enrage Daniel, le fils du propriétaire, cité par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France .

Le propriétaire et son fils ne sont pas au bout de leurs peines. Le 24 mai 2022, le propriétaire reçoit, par une lettre recommandée que Le Figaro s’est procurée, une mise en demeure de Veolia. L’exploitant du réseau d’eau de l’immeuble lui réclame près de 98.000 euros (!) pour impayés d’eau. Une somme invraisemblable pour un immeuble dont la facture d’eau s’élevait à 290 euros en moyenne tous les 3 mois.

En avril 2020, elle a grimpé à 3760 euros, puis à 20.473 euros en octobre 2020, à 27.796 euros en janvier 2021 et à près de 30.000 euros en avril 2021, selon une facture trimestrielle que Le Figaro a pu consulter. Entre-temps, la facture retombe fréquemment à des montants moins extravagants. S’agit-il d’une fuite ou de robinets laissés ouverts volontairement par les squatteurs ? La lumière n’a pas encore été faite sur ce sujet.

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