Le Parlement a adopté définitivement ce 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé.

Après l’Assemblée nationale deux jours plus tôt, la chambre haute dominée par l’opposition de droite a approuvé ce 27 mai, à main levée, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit notamment la mise en place du « pass sanitaire ».

Comme le précise l’AFP, les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Des députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont toutefois décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que le texte « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».

Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l’hémicycle du palais du Luxembourg « un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique ».

C’est un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence », avait souligné devant les députés le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination.

Un cadre légal aux mesures de déconfinement

Le régime transitoire qu’il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.

Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Sur le volet sensible du « pass sanitaire », députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre « temporaire, le temps d’un été », a noté Philippe Bas.

Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.

Le « pass sanitaire » subordonnera l’accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Laurent Pietraszewski a souligné que « des sanctions seront prises » quand il sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.

Philippe Bas a regretté « beaucoup de confusion » avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre-circulation dans l’UE, ou encore avec « les multiples informations » sur l’utilisation d’un QR Code qui, scanné à l’entrée d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’être informé d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse était dans l’établissement. Ce sont « des régimes totalement distincts », a rappelé le sénateur de la Manche.