L’actualité veut que se télescopent plusieurs « affaires » syndicales qui illustrent les différentes facettes du financement syndical en France, et de ses possibles dérives. En voici une courte typologie.

Le détournement de fonds à partir d’un comité d’entreprise

Ce cas très classique consiste à utiliser les fonds du comité d’entreprise pour financer des actions syndicales sans rapport avec l’entreprise. L’illustration la plus emblématique de cette technique délictueuse est donnée par le Comité central des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières, mieux connu sous le nom de comité d’entreprise d’EDF.

La justice vient de prononcer des peines de prison avec sursis contre les acteurs de ce dossier, mis à l’instruction depuis plusieurs années. Dans le cas d’espèce, le CCAS, historiquement géré par la CGT, finançait illégalement la Fête de l’Humanité, condamnée à 75 000 € d’amende, et le Parti communiste. Une bénéficiaire d’emploi fictif du CCAS, devenue depuis sénatrice communiste, a d’ailleurs été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour avoir travaillé illégalement auprès de la fédération PCF des Hauts-de-Seine.

Rappelons que le CCAS d’EDF est financé par une cotisation équivalent à 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, quand le minimum légal est assis sur la masse salariale ; une nuance qui permet à la CGT de vivre beaucoup plus confortablement que les seules cotisations de ses adhérents ne le lui permettraient.

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