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Le projet de loi sur la réforme du travail, actuellement préparé par le ministre Myriam El Khomri, contient pour l’heure des propositions explosives...
Pour l’instant, ce n’est qu’un document de travail sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». Mais si ce texte que Le Parisien-Aujourd’hui en France est parvenu à se procurer se transformait en projet de loi et s’il était adopté, il transformerait profondément le quotidien des salariés. Pas seulement en termes de temps de travail, mais aussi en matière de salaire, de licenciement ou encore d’indemnités prud’homales. Rappelons que Myriam El Khomri, le ministre du Travail, doit présenter la version définitive de ce texte le 9 mars en Conseil des ministres. Voici, pour l’instant, les principales (r)évolutions qu’il contient.
La durée de travail
La durée légale reste les 35 heures. Autrement dit, à partir de la 36e heure de travail hebdomadaire, le salarié doit être rémunéré en heures supplémentaires. Mais à partir de là, tout se négocie. À commencer par la durée maximale, qui passe à 46 heures par semaine, contre 44 heures auparavant, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives. En cas de « circonstances exceptionnelles », cette durée peut même aller jusqu’à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour. C’était déjà possible, mais l’entreprise devait obtenir l’accord de la Direction du travail. Cette démarche est terminée : la direction n’aura à solliciter l’approbation de personne si ce n’est celle des syndicats. Et si elle ne parvient pas à les convaincre, un référendum pourra être organisé auprès des salariés. Il suffira que plus de 50 % des bulletins soient positifs pour que l’accord soit validé.
L’astreinte
Vous êtes d’astreinte, autrement dit prêt à tout moment à partir travailler, mais votre entreprise n’a finalement pas fait appel à vos services pendant cette période ? Eh bien, désormais, ce temps sera considéré comme du repos. Autrement dit, il ne sera pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de travail.
