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Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

Punition étatique pour insoumission idéologique ?

La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d’euros partent en fumée en Corse à cause d’un système injustifié et archaïque.

 

Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d’un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu’en vertu d’une parole lancée un jour de 1967 dans l’Hémicyle par le ministre de l’Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA ?

Des singularités de ce genre, il y en a beaucoup dans le rapport sur la fiscalité et la gestion de l’impôt en Corse que la Cour des comptes vient de rendre public. Le constat est accablant. « La Cour a relevé l’existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ». Dans le langage policé de la Rue Cambon, cette seule phrase est une attaque en règle contre le système fiscal corse.

Le rapport, publié sous la forme d’un référé, se penche d’abord sur certaines taxes indirectes. Les dispositions applicables en France sur les alcools et les métaux ne s’appliquent pas sur l’île de « plein droit », parce qu’un décret napoléonien est toujours opposable ! À l’époque, il est très compliqué de contrôler la circulation des alcools en Corse. Plutôt que d’envoyer des agents du fisc sur toute l’île, le gouvernement préfère, en 1811, prélever une somme forfaitaire par personne. La disposition est supprimée en 1917. Toutefois, la Cour de cassation, en 1956, puis en 1992, estime que ces dispositions conservent force légale tant qu’un texte législatif n’y met pas fin. Mais le droit de circulation sur les vins produits et consommés en Corse n’a jamais été modifié par une loi. Une exception, écrivent les sages de la Rue Cambon, qui « engendre une moins-value fiscale de l’ordre de un million d’euros » par an.

Lire la suite de l’article sur lepoint.fr

Sur la Corse et le régionalisme, lire chez Kontre Kulture :

En lien, sur E&R :

 






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12 Commentaires

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  • #1555339
    Le 12 septembre à 20:29 par dédé
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    Punition étatique pour insoumission idéologique ?
    je ne comprend pas ce commentaires de E et R, il est de notoriété publique que l’évasion ou la fraude fiscale est un sport très prisé en Corse . Je n’ai jamais compris un tel laxisme des autorités françaises, vis à vis de la Corse .

     

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    • #1555389
      Le 12 septembre à 21:14 par germanopratin
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      Le fisc ferait mieux de faire le ménage dans ses rangs avant de chercher des poux dans la tête des autres. Parce que franchement, dans le contexte actuel, collecter l’impôt ...c’est comme les flics, continuer à faire perdurer ce système ubuesque, pas de quoi être fier.
      Quand un système est vicié jusqu’à l’os, il faut être un âne pour aller dans son sens..

       
    • #1555662
      Le 13 septembre à 06:23 par L’Ursu
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      @dédé
      Pourquoi ce commentaire ? tu vis en Corse ? La notoriété publique..., pauvre cloche !
      Avec des types comme toi, la Réconciliation..., dommage !
      Quant à la Cour des comptes, je ne me fais pas trop de soucis ; jusqu’à présent elle a dénoncé beaucoup de choses aberrantes pour changer quoi ?

       
    • #1555968
      Le 13 septembre à 14:49 par Eric
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      Moi ce que je ne comprends pas, c’est que l’on puisse être naïf (euphémisme) au point de penser que tout ceci soit le fait d’une volonté réelle de lutter contre l’évasion fiscale. Franchement c’est énorme. Plus c’est gros plus ça passe, du moins auprès d’un certain public. Conclusion : si l’on veut du sérieux, il y a l’interview, relayée ici même, de Valérie Bugault, que l’on peut d’ailleurs compléter avec celle donnée à TV Libertés.

       
  • #1555368
    Le 12 septembre à 20:55 par Gladiator2a
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    Ah bon ? Moi ce qui me choque c’est les collabos de dirigeants français qui cèdent la gestion des autoroutes à des amis, qui vendent les réserves d’or, qui rampent devant les amers loques et Netanyahu...

     

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  • #1555400
    Le 12 septembre à 21:22 par stephanedu49
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    Et si on parlait des multinationales qui ne payent pas d’impôts en FRANCE ,car établies dans des paradis fiscaux....là,on ferme sa gueule par-contre(désolé pour le franc parlé).

     

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  • #1555431
    Le 12 septembre à 21:53 par Seb
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    Plutot que de taxer plus les corses on taxerait pas moins les autres ... histoire de se réaligner ?

    Saloperie de fisc ! Allez tous vous faire ...

    Ps : je ne suis pas corse mais belge et ici les impots (pour le petit peuple) sont attroces

     

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  • #1555467
    Le 12 septembre à 22:26 par PMJLL
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    La Corse a de bonne dispositions culturelles pour devenir la première zone franche réussie en France.
    Les Corses doivent travailler en ce sens et faire de leur île un exemple d’économie florissante grâce à l’abolition locale complète des contraintes fiscales abusives qui plombent et détruisent toute l’économie française.

     

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    • #1555809
      Le 13 septembre à 11:32 par Estoc
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      Ça fait depuis un moment qu’ils ont ces avantages apparemment et je n’ai pas entendu parlé d’entreprise exceptionnelle. Pas que je sois pour le calvaires fiscales que l’on subit.
      C’est juste un peu tard pour se réveiller et militer pour des privilèges.




      Le gouvernement ne mettra jamais la fiscalité à niveau par le bas sur tout le territoire, faut pas rêver. Ça me parait juste que la Corse soit au même régime que les autres.

       
    • #1555837
      Le 13 septembre à 12:13 par thierr
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      D’accord avec toi.
      Et en même temps qu’ils renoncent à toutes les aides et subventions du continent pour être en plein accord avec eux-mêmes...
      Je peux acheter une maison en Corse avec un petit lopin de terre sous ces conditions, je signe tout de suite. Enfin la vrai indépendance !

       
    • #1558289
      Le 15 septembre à 22:49 par PMJLL
      Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

      @ Estoc.
      Au contraire, il faut rêver que la France mette un jour toute sa fiscalité à niveau par le bas.
      Pour cela il suffit de sabrer hardiment dans les 350 milliards d’Euros que coûtent les fonctionnaires français en salaires, avantages et retraites chaque année (actifs et autres). Comme la moitié d’entre eux sont économiquement entièrement inutiles, malgré leurs tentatives héroïques de se cacher derrière des emplois fictifs créés artificiellement par des réglementations abusives, ce sera facile en pratique (pour un gouvernement fort). La Grèce montre que nécessité fait loi.
      Les mises sur la touche seront pénibles mais nécessaires. Tout l’excédent est à recycler par primes de départ, vers le maquis, la permaculture, le privé, les incubateurs d’entreprises, etc…
      Mais avant tout ça, la Corse (qui, il est vrai n’est pas peuplée de Prussiens ni de fous du boulot) devrait pouvoir profiter de sa culture multi-séculaire du passe-droit (déjà du temps des Génois) et de l’exemption indue, pour demander ou s’arroger un statut de zone franche complète (style Djebel Ali à Dubaï).
      On montrerait ainsi assez aisément (à mon avis) que quand on se passe de trainer les millions de boulets domestiques inutiles (et qu’on ne se laisse pas bouffer par les étrangers de tous poils, en NE leur accordant PAS les mêmes droits, avantages et salaires que les autochtones), on obtient la richesse économique. Rappelons que Dubaï n’a pas une goutte de pétrole et s’en sort plutôt bien, malgré la dangereuse mégalomanie de son émir.
      Il suffira alors au reste de la France de faire comme la Corse (pourtant justement réputée flemmarde) et d’enfin consentir à devenir riche, d’accepter que les Ferraris ne soient pas réservées aux footballeurs et assimilés, sans se complaire dans la pénurie et l’indigence « bout de ficelle » de bon aloi qui ne se supporte psychologiquement elle-même qu’en contemplant l’existence d’autres encore plus pauvres, importés, supportés et tolérés dans ce seul but.
      Il faudra évidemment auparavant avoir conclu un Frexit en règle afin de se libérer du fonctionnariat pléthorique de Bruxelles et de leurs péréquations mondialistes ruineuses.
      En outre le retour au Franc est indispensable.
      Un Corse disait "Impossible n’est pas français".

       
  • #1555786
    Le 13 septembre à 10:54 par un corse
    Le fisc s’intéresse de très près à la Corse

    comme dirait mon directeur de la publication...

     

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