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Justice & Droit (Revue de presse)

ouest-france.fr | Novembre 2016

27

La Commission nationale des droits de l’homme prône la dépénalisation de l’usage du cannabis en France

Dans un avis voté ce mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a recommandé de décriminaliser la consommation de cannabis. La CNCDH, qui assure que la « répression ne fonctionne pas », s’est
lefigaro.fr | Novembre 2016

25

L’État français définitivement condamné pour contrôle au "faciès"
Des "contrôles abusifs, des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement"

C’est une première. Ce mercredi, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers pour des contrôles d’identité « au faciès ». « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées
lepoint.fr | Novembre 2016

7

Le projet de loi Sapin 2 adopté par le Parlement
Le statut de "lanceur d’alerte" : une coquille vide ?

Lobbying, corruption, transparence des entreprises et rémunération des grands patrons : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi. Lutte contre la corruption Pour faciliter la poursuite d’entreprises en
nextinpact.com | Novembre 2016

16

Dijon : condamné pour avoir baptisé son accès Wifi "Daesh 21"
"Apologie de terrorisme" : la République française est réellement crispée

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21 pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une apologie du
rtl.fr | Novembre 2016

8

Seine-Saint-Denis : un office HLM attaque l’État pour manque de policiers

L’office HLM de Seine-Saint-Denis veut que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité » dans les quartiers où il est implanté. Ce type de plainte est rarissime. L’office HLM de Seine-Saint-Denis a
lepoint.fr | Novembre 2016

6

Israël condamne trois Palestiniens mineurs à plus de 10 ans de prison
"Cette décision va à l’encontre du droit international"

La justice israélienne a condamné lundi à plus de dix ans de prison trois Palestiniens mineurs reconnus coupables d’attaques au couteau, dont l’une des plus marquantes dans la vague de violences en cours depuis l’automne
E&R | Novembre 2016

9

Un jour en France : lundi 7 novembre 2016
Valls le touriste, sécuriser la primaire, sexualité des salaires

Rédaction E&R

Le terrorisme a fait du mal au tourisme. Pour un peu, on croirait que nos concurrents directs en matière de tourisme (les États-Unis avec 60 millions de visiteurs par an contre 80 pour la France) ont organisé les
reinformation.tv | Novembre 2016

35

Multiplication des radars : l’État veut 25 % d’amendes en plus sur les routes de France

Alors qu’un amendement anti-radars, porté par la Ligue de défense des conducteurs vient d’être déposé et cosigné par plusieurs dizaines de députés, le gouvernement annonce… que le racket va se poursuivre ! Les recettes
lefigaro.fr | Novembre 2016

24

Le maire de Florence refuse l’installation d’un McDonald’s, la firme réclame 17,8 millions d’euros

La mairie de la ville de Florence a interdit à McDonald’s d’ouvrir un restaurant sur la célèbre Piazza del Duomo. Mécontente, la firme américaine porte l’affaire devant le tribunal administratif et réclame 17,8 millions
lepoint.fr | Novembre 2016

28

Le FBI ne poursuivra pas Hillary Clinton pour ses e-mails
Un "revirement inattendu" à 48 heures du scrutin présidentiel...

À 48 h de la présidentielle, un élu du Congrès a annoncé dimanche que la police fédérale maintenait finalement sa recommandation de classer l’affaire. Nouveau rebondissement dans la campagne présidentielle américaine. Un
medias-presse.info | Novembre 2016

47

Désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons. Il s’agit
rtl.fr | Novembre 2016

9

La veuve du garde du corps de Charb écartée de l’hommage à son mari
Sa plainte pour homicide involontaire gêne-t-elle le ministère de l’Intérieur ?

Une place en hommage à Franck Brinsolaro, policier en charge de la protection de Charb, tué lors des attentats de janvier 2015, va être inaugurée ce jeudi 3 novembre à Marseille. [...] Mais un nuage pourrait bien
E&R | Novembre 2016

97

Frédéric Haziza passe Jean-Frédéric Poisson à la "question" sioniste
Poisson : "J’ai compris qu’il y avait une forme de réparation..."

2 novembre 2016, 20h30, le député PCD (chrétien démocrate) Jean-Frédéric Poisson a répondu à la convocation du tribunal de Très Grande Instance dirigé par le juge Frédéric Haziza, assisté de ses assesseurs Frédéric Dumoulin,
tempsreel.nouvelobs.com | Novembre 2016

12

Bernard Squarcini évoque des policiers français proches du Mossad
Pour L’Obs et l’actuel directeur de la DGSI, c’est impossible

Juste avant d’être présenté aux juges, Bernard Squarcini a tenté de s’expliquer. « Je suis parti contraint et forcé, a déclaré l’ex-patron de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). J’ai changé d’activité mais
centurienews.com | Novembre 2016

15

États-Unis : une élection historique ?
Au moins, des masques sont tombés

Les élections aux États-Unis se terminent le 8 novembre au soir. À moins d’une semaine de ces élections, les sondages semblent encore donner une avance en terme de nombre de sièges de grands électeurs à Clinton, tandis
francebleu.fr | Novembre 2016

29

Perpignan dote ses policiers municipaux d’armes semi-automatiques

Face à la menace terroriste, le conseil municipal de Perpignan va voter ce vendredi l’achat de 144 pistolets semi-automatiques pour doter chaque policier municipal d’une arme plus rapide et plus efficace. À la suite
jeuneafrique.com | Novembre 2016

46

Erdogan : "Nous autres, Africains et Turcs, incarnons la résistance à un nouveau modèle de colonisation"

Critiquant « un nouveau modèle de colonisation » tiré par la mondialisation et venu de l’Occident, le président turc Recep Tayyip Erdogan a plaidé pour une résistance commune de la Turquie et de l’Afrique. Il entend pour ce
E&R | Novembre 2016

12

Un jour en France : mercredi 2 novembre 2016
Harcèlement de Belkacem, Morts contre la France, CETA pour les nuls

Rédaction E&R

Vos gueules les mômes, votre ministre prend la parole ! Le premier qui bouge il se prend un pain dans la tronche. Compris ? Garde à vous ! Repos... Ah, si l’Éducation nationale retrouvait un peu d’autorité, on ne
inter-lgbt.org | Novembre 2016

32

Christine Boutin condamnée pour "incitation à la haine"
Haro sur la liberté d’expression, et petit billet au passage pour les lobbys LGBT

Ce mercredi 2 novembre 2016, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation rendue le vendredi 18 décembre 2015 par la 17e chambre correctionnel du TGI de Paris. Christine Boutin est reconnue coupable d’incitation
fr.sputniknews.com | Novembre 2016

6

Porte-parole de la Défense russe : "La bataille de Mossoul ne respecte pas le droit international"

Les militaires russes ont expliqué au département d’État US quelle était la différence entre l’offensive sur Mossoul et l’opération de libération d’Alep lancée par les forces syriennes avec le concours des militaires russes.