Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Au prétexte d’une "loi anticasseurs", l’Assemblée valide les interdictions de manifester

Le controversé article 2 de la loi « anticasseurs » a été adopté par la majorité des députés. Ce texte, examiné en pleine crise des Gilets jaunes, suscite la controverse jusqu’au sein même de la majorité présidentielle.

 

L’Assemblée nationale a donné dans la soirée du 30 janvier son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition clé de la proposition de loi anticasseurs, malgré des critiques jusqu’au sein de la majorité. « Il ne faut pas caricaturer [cet article 2] » avait déclaré plus tôt, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner qui assurait que la disposition controversée était censée « garantir le droit de manifester ».

Dans l’arsenal juridique français, ces interdictions administratives préalables s’ajouteront aux interdictions qui peuvent déjà être prononcées par la justice lors de condamnations. Par un amendement du gouvernement, cette mesure phare de la proposition de loi sénatoriale LR a été réécrite pour apporter « des améliorations juridiques et opérationnelles », selon le secrétaire d’État Laurent Nunez.

 

 

Les Républicains applaudissent, la gauche et le RN condamnent, LREM partagée

L’ensemble de la gauche est montée au créneau, dénonçant des « lettres de cachet » (PS) ou une « loi de circonstance » (PCF) face aux Gilets jaunes, s’attaquant « aux libertés fondamentales de tout un peuple » et introduisant dans le droit commun une mesure permise dans le cadre de l’état d’urgence (LFI).

Le Rassemblement national s’y est également opposé, critiquant un calque des interdictions de stade pour les hooligans alors que la liberté de manifester est d’un niveau supérieur.

« On se croit revenu sous le régime de Vichy », s’est exclamé le député centriste Charles de Courson membre du groupe Libertés et territoires, suscitant de vives protestations dans la majorité et à droite.

 

 

À l’inverse, Les Républicains, par la voix d’Éric Ciotti, ont défendu une mesure d’interdiction « opportune et pertinente » qui « va faire progresser la sécurité de nos concitoyens, des forces de l’ordre et des manifestations ». Ce texte est en réalité une proposition de loi issue des rangs des Républicains (LR) en juin 2018 pour répondre, à l’époque, à la menace publique que constituaient les groupes violents d’ultragauche dans les cortèges de tête des manifestations : elle était portée par Bruno Retailleau, président du groupe LR à la chambre haute du Parlement.

Dans les rangs des marcheurs, quelques voix se sont également élevées pour réclamer la suppression de l’article, manquant de « garde-fou » selon Delphine Bagarry. Aurélien Taché s’est aussi inquiété de ce que pourrait en faire un pouvoir autoritaire. D’autres élus LREM ont défendu en vain des amendements pour un meilleur encadrement. De leur côté, les députés MoDem ont plaidé pour une condamnation pénale préalable de la personne.

 

 

Jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende en cas d’infraction

Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », sous peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’infraction. Des « critères objectifs » ont été ajoutés : la personne devra avoir commis des « atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens » ou encore « un acte violent » lors de manifestations précédentes.

Le préfet sera en droit d’imposer une convocation à la personne concernée, afin qu’elle ne se rende pas à la manifestation.

En cas de risque de participation à d’autres rassemblements, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée jusqu’à un mois. Les personnes « interdites » de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, a précisé un amendement de la rapporteure Alice Thourot (LREM) qui a été adopté.

 

 

Voir aussi, sur E&R :

Lutter en conscience avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

47 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • RT : La Télé "Gillets Jaunes"

    Pour ceux qui postent des commentaires sur RT, je voudrais faire part d’une expérience faite par hasard.
    Après avoir lu un article du site du Jerusalem Post (jpost point com), j’ai remarqué que la section commentaires était étrangement semblable à celle de RT point com ou francais point rt point com. Comme je suis enregistré auprès de RT et que cela me permet de poster aussi bien sur leur site anglais que français, j’ai remarqué que mes identifiants fonctionnaient aussi sur le site du Jerusalem Post et que je pouvais y consulter mon profil ainsi que mes messages postés sur RT. Donc RT et jpost utilisent le même système de gestion de messages, qui se trouve être spot point im.
    Si, à partir de RT, vous consultez la politique de confidentialité de Spot.IM (en cliquant sur "confidentialité", en bas de la fenêtre de connexion (Se connecter), vous découvrirez que leur politique de confidentialité consiste, en fait, à collecter toutes vos données, y compris votre adresse IP, et à en faire ce qui bon leur semble.
    A l’article 17 on vous dit que si vous avez des questions, vous pouvez les contacter à l’adresse suivante :
    Spot.IM Ltd, Attn : Data Protection Officer
    Yigal Alon 94, Tel Aviv, Israel, 6789156.
    Vous avez dit bizarre ? Moi aussi.

     

    • Enorme ... ca merite enquête et articles


    • Effectivement, cela subodore le besoin de quelques éclaircissements.
      Ceci dit, je ne regarde que RT en ce moment.


    • La présentatrice de RT n’est ni jolie, ni typée française ni bonne oratrice ou lectrice de prompteur. Sa façon de lire hachée ressemble à celle de France Infaux, c’est dire.
      Méfions-nous de RT, même si cette chaîne est souvent rafraîchissante.


    • Merci pour l’info mais tout le monde s’en doutait un peu sinon ça ferait déjà longtemps qu’ils auraient organisé un débat sur le mondialisme avec Douguine, Hillard & Soral d’un côté contre je ne sais pas quelles autres merdes de l’autre. Or jamais vous ne verrez Taddeï, ni aucune autre recrue de la chaîne d’ailleurs, organiser un tel débat. Le max qu’ils feront c’est d’inviter Jacques Sapir ou Charles Gave, lesquels seront heureux d’être là pour enfoncer des portes ouvertes, pour nous faire des constats économiques et des radiographies de nos problèmes sans jamais aborder, non pas les causes, mais les origines réelles, sérieuses et profondément communautaires et religieuses des causes de nos problèmes.
      Le mondialisme a ses relais dans tous les pays du monde et y compris en Russie où il est très bien implanté depuis des siècles.


    • Le site Panamza a attiré l’attention sur les accointances entre la mouvance sioniste et RT France.

      Malgré une fibre pro-Poutine avérée (on se souvient comment Macron voulait censurer les journalistes de RT), qui fait qu’on peut entendre un autre son de cloche, certains positionnements ne sont pas très clairs. Et, comme dit plus haut, les Soral, Hillard, et autres voix très discordantes ne sont pas invités.

      Le propre des mondialistes : contrôler le pouvoir et son opposition. Donc oui, prudence.


  • Si les Gilets Jaune ne peuvent plus manifester, les "foulards rouge" n’ont plus, ni aucun mouvement...alors que va-t-il se passer ?... La colère étant omniprésente, elle va exploser comme une bombe... Gare aux attentats qui ne seront pas "islamiques" mais politiques...


  • Et ça se permet de chauffer les "manifestants" au Venezuela...une blague international !


  • Castafion prépare son Acte 12 tranquillos, tandis que les Gilets jaunes bien gentils "espèrent que tout se passera bien" - malgré deux mois d’expériences a posteriori concluantes desquelles ils savent pertinemment qu’à partir de 17h c’est oeil pour oeil / dent pour dent !


  • Bientôt une loi et une taxe pour respirer !

     

    • pas tout de suite, mais dès aujourd hui il y a une nouvelle taxe sur les produits alimentaires ,
      cela se nomme " la loi alimentation " ardoise de +6 à +7 % en moyenne , mais l insee vous dira que l’inflation n’existe pas et que les salaires suivront cette doxa

      de mémoire, les biscottes sont concernés, ainsi que le lait pour bb ( +12% quand même ) etc etc

      concernant la taxe sur l’air je propose ceci : taisez vous ! respirez moins vous respirerez mieux
      on reconnaitra les riches au seul fait qu’il deviendront les seuls a pouvoir s’adonner à la péroraison


    • C’est déjà fait . Elle s appelle taxe carbone pour la qualité de l air .


  • Loi anti casseurs : va falloir mettre tout le gouvernement en taule, alors !
    Les casseurs ne sont pas arrêtés alors que la police les connait très bien.
    Sur appel, ils viennent rendre service au gouvernement et faire du shopping.
    Pour les autres manifs il n’y a pas eu de lois, mais les casseurs étaient là.


  • Sous n’importe quel prétexte on taille à la hache toutes nos libertés.
    Va bientôt falloir demander l’autorisation de se moucher dans la rue sous prétexte que l’on va contaminer une autre personne. Un pays qui se veut le garant des droits de l’homme, c’est un peu fort de roquefort.
    La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Soyez tranquille, les uns et les autres, on n’est pas prêt de se déranger puisqu’il n’y a plus aucune liberté sinon celle de dire pas trop fort que l’on n’est pas d’accord. Un pèlerinage allant d’un point X à Y en demandant à Mr le Préfet sI lui nous l’autorise. Décidément il est grand temps de revoir tout le système politique car s’il était moins pourri nous n’en serions pas là.

     

    • Mais arrêtez avec vos droits de l’homme, y’a pas plus de démocratie que de droits de l’homme... À quel moment le Peuple a-t-il participé à la rédaction de cette déclaration ? Jamais.
      Voilà, fin de discussion.
      Maintenant il faut prendre conscience que la crise capitaliste va de pair avec la crise démocratique ; que la superstructure (l’idéologie) au début toute reluisante et pleine de promesses, va se transformer en cauchemar : en dictature pure et simple. Car ce qu’on vit là actuellement n’est pas normal, le gouvernement a clairement pris un virage autoritaire et n’écoute plus le Peuple.
      Il y a une contestation légère de l’opposition, mais soyez-en sûrs ils vont tous dans le même sens.
      Au lieu de rester cantonner au mythe des droits de l’homme, il faudrait plutôt envisager le pire, car gouverner c’est prévoir, cela afin d’agir au mieux... Pas comme ces GJ qui marcheront une énième fois vers des ripostes violentes, illégitimes... et gratuites.


    • Il y a bien longtemps que j’ai compris que l’état français actuel et depuis de nombreuses années se torche le cul avec ces fameux droits de l’homme sinon de les brandir quand ça l’arrange. Il y avait plein d’ironie dans mon commentaire. Désolé de vous avoir irrité. Je n’en demeure pas moins d’accord avec votre réponse.


  • En remettant les choses à leur place :
    - Manifester ne sert à rien depuis longtemps.
    - Le droit de manifester a toujours été un hochet soigneusement contrôlé. On en est plus là désormais.
    - Il s’agit d’une atteinte flagrante à la liberté de conscience et de circulation.
    - On attend avec impatience la même précipitation pour voter la loi anti-chômage avec sanction des margoulins, pardon, des gentils patrons.
    Ce pouvoir est par sa seule responsabilité, illégitime.
    - Liberté d’expression restreinte et à deux vitesses.
    - Justice aux ordres et à deux vitesses.
    - Police politique et à deux vitesses.
    - Médias aux ordres.
    - Elections truquées.
    - Multiplications des milices aux ordres.
    - Communautarisme omniprésent contraire à la constitution.
    - Rafles et arrestations préventives.
    - Privatisation du bien commun, spoliation de la souveraineté, donc du peu de démocratie résiduel accordé jusqu’alors.
    S’il y a encore besoin de faire un dessin à certains, c’est qu’on ne peut plus rien pour eux.
    Rien qu’écrire ce commentaire ici représente une menace potentielle personnelle. Ça vous faire prendre conscience des choses.

     

  • Et pour la destruction de la Libye.... Est-ce que
    "l’État Français" compte payé....


  • Loi anti-casseurs la bonne blague ! bah on va interdire les flics en civil qui cassent alors !

    de toute façon fallait s’y attendre, Macron nous avait déjà pondu un attentat pour pouvoir mettre en place l’état d’urgence et interdire les rassemblements et manifestations mais comme ça n’a pas marché il trouve autre chose c’est tout !

    Quelqu’un pourrait-il expliquer à Macron que quoiqu’il arrive le peuple va le chasser, que c’est fini pour lui !

    ON VA TE DEGAGER TOI ET TA PETITE MINORITE DE POURRIS, MACRON ! tes lois tu peux te les mettre dans le fion maintenant !!!

     


  • Les Républicains applaudissent



    la messe est dite !

    comme le souligne PY Rougeyron, une petite partie rejoindra le RN, une majorité les macroniens, et wauquiez redeviendra le 1er adjoint du maire du puy en velay

    ce mouvement est un formidable bassin de décantation

     

  • Ce n’est pas un gouvernement, mais un tas de tocards se prenant pour des cowboys et pensant qu’ils vont mettre le peuple au pas .Et tout ça dirigé par un clown .Ce pays descend de plus en plus bas nous menant dans les abimes de la dictature des années 1930 .La France pensait qu’elle s’était débarrassée de ses oppresseurs . Les voilà de retour .


  • L’inconvénient d’une ’’république’’ c’est qu’elle ressemble à qui la domine. Il n’est pas plus fréquent pour une ’’république’’ de croiser la route d’une personnalité exceptionnelle, que pour n’importe qui. Par contre croiser un débile mental, un escroc, une glouche, un petit enculé, un gros con, un petit branleur, est nettement plus fréquent. C’est vrai aussi pour une ’’république’’ et c’est peut-être lié au niveau de médiocrité de ce genre de régime, comme à celui des individus les plus touchés par ses rencontres personnelles désagréables. Il est vrai que la vie est encore plus pénible quand on cumule ces avatars sur les plans privés et publics. Par exemple, on peut simultanément ’’vivre’’ dans une ’’république’’ scélérate totalitaire ennemie du Peuple et de la Nation, et être aux prises avec un escroc. Dans ces moments-là on regrette de ne pas être né à une autre époque...


  • Une seule solution pour se débarrasser de ce gouvernement qui salit notre pays, une loi anti-crasseurs !!!!!

     

  • D’emblée, ce texte est inconstitutionnel. L’article 66 de la Constitution érige le juge judiciaire en garant des libertés individuelles. Toute décision administrative privative de liberté doit être examinée par le juge avant d’être rendue effective. Même les vrais délinquants déférés devant le parquet ont le droit d’être entendus par le juge des libertés. Une autorité administrative ne peut pas priver un individu du droit de manifester alors qu’il n’a commis aucun délit. On n’est pas dans Minority Report. mik

     

  • Macron placé au pouvoir par le clan Rothschild,Soros et Attali doit mettre fin à l’état de droit et instaurer un état totalitaire en France.s’il n’obéit pas à leur demande on lui met un baton dans les roues nommé Benalla.


  • Au moins ça permet de comprendre pourquoi des flics se déguisent en casseurs..
    https://www.youtube.com/watch?v=2kv...
    du coup le son de cette vidéo est presque inaudible... Youtube pourrait arranger ce petit problème ?


  • ce gouvernement français et son prédécesseur prouve chaque jour que l’Etat profond français n’est pas du tout différent de l’Arabie Saoudit ou de tous autre pays totalitaire et souvent qualifié de dictature par les dirigeants français et leurs chiens de garde les journalistes soumis. ces hommes politiques vont jusqu’à soutenir et financer le terrorisme international afin de détruire et de déstabiliser les pays souverains et anti impérialismes. Sinon, rien n’explique la peur et l’effrayer que vivent la classe politique et la classe médiatique depuis l’arrivée du mouvement des gilets jaunes qui réclame un peu de justice social.


  • Je crois que cela va mal tourner. On entre dans une spirale répréssive toute droite dirigée vers les français. Hors la France par sa topologie et sa géographie est intenable en cas de révolte.


  • Le drôle d’arbre qui porte ce drôle de fruit, a été planté en 1981 par un vieil escroc et ses complices. Comme prévu dès cette année-là, le fruit a mûri, l’incertitude résidant dans le temps qu’il lui faudrait. Il n’était pas besoin d’être grand clerc, puisque les mêmes causes ont les mêmes effets. Si ce n’était en vain, car nul n’est prophète en son pays, n’importe qui de sensé serait également capable de dire comment tout cela va se terminer. Une très très vieille histoire, mimée par de très vieux acteurs, et dont seuls changent les décors, les costumes et les accessoires. ’’Mené Mené Tekel Ou Parsi’’...


  • Nous pouvons être sûr que les foulards rouges, eux, auront toujours le droit de défiler.


  • Une assemblée qui fait des lois à la place du peuple souverain sans le consulté cela s’appel une dictature ! ...


  • Ces nouvelles lois ne ferons qu’augmenter la haine et la nécessité de ne plus rien respecter de ce système inique et obsolète. Le peu d’espoir de récupérer une citoyenneté s’en est est allé, ils viennent de signer leur fin programmée.


  • Une petite pensée pour tous les crétins qui ont votés Macron pour nous sauver du "fascisme" !


  • Voilà ce qui arrive lorsqu’on ne va pas voter : on se retrouve avec une majorité illégitime qui te pond des lois liberticides. La première erreur des français est de ne pas s’’etre déplacé aux urnes lors des législatives, sous prétexte d’ après les médias et les sondages truqués, que tout était plié d’avance. En terme d’ingénierie c’est très fort, faire renoncer au citoyen à ce droit élémentaire. Les élections législatives ne devraient pas être couplé à la présidentielle, comme c’était le cas à l’origine.


  • Cet article de loi est en fait une nouvelle forme d’inversion accusatoire, celle qui se donne le visage de la loi.


  • On n’a pas fini d’interdire "au nom du bien" décrété par ceux qui ont le pouvoir et ne le lâcheront pas .


  • La République dans toute son hypocrisie ! C’est une loi anti-GJ, point. Les vrais casseurs seront peut-être alpagués, mais en nombre infime, dans le meilleur des cas.

    Les Républicains les biens nommés sont les ravis de la crèche - mention spécial pour B Retailleau. Les droitards dans toute leur splendeur. Faudra que quelqu’un leur explique qu’il n’y a absolument pas besoin de loi pour interpeller les Black Blocks, anti-fa et autres gus de ce type.


  • Les gens de l’Assemblée dite nationale en France ... qui votent des trucs non constitutionnels dès le début doivent ils et elles ... s’attendre à être condamnés pour cela ?
    En effet ?
    Avant ces machins protecteurs car des élus et bien la Constitution. Et son contrôle. Là où ça devrait être comme ça. Et donc l’Assemblée dite nationale.
    Et comme ils et elles ne font peut être pas leur travail là où ils et elles devraient ...


  • Liberté de pression
    En conséquence de quoi il vous est formellement interdit de manifester sur le territoire israélien... français, c’est la même chose.


Commentaires suivants