Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 

État d’urgence : les Sages face à la "dialectique éternelle" entre ordre et liberté

Le Conseil constitutionnel se penche jeudi sur les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence, alors que montent les critiques contre ce régime d’exception décrété après les attentats du 13 novembre.

 

Derrière la technique juridique, ce qui est en jeu, c’est la « dialectique éternelle entre l’ordre et la liberté », selon l’expression de Xavier Domino, rapporteur public au Conseil d’État, qui l’a employée vendredi dernier.

Saisie par sept militants écologistes qui contestaient leur assignation à résidence pendant la COP21, la plus haute juridiction administrative avait certes rejeté leurs demandes, jugeant que le risque qu’ils participent à des actions violentes existait.

Mais le Conseil d’État n’en avait pas moins estimé qu’il fallait examiner la conformité de ce régime contraignant avec la « liberté constitutionnelle d’aller et de venir ». Les militants qui l’avaient saisi étaient par exemple tenus de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester chez eux la nuit.

Ce renvoi aux Sages d’une « question prioritaire de constitutionnalité », demandé par l’un des militants écologistes, est le premier depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, qui trouve son origine dans une loi de 1955 et qui renforce les pouvoirs des forces de l’ordre.

 

« La bride est lâchée »

Alors que ce régime d’exception doit durer au moins jusqu’à fin février, il est de plus en plus critiqué par les défenseurs des libertés publiques, qui jugent son bilan bien maigre.

Me Patrice Spinosi, qui représentera jeudi la Ligue des droits de l’homme (LDH) devant le Conseil constitutionnel, assure ainsi à l’AFP que « la bride est lâchée au bénéfice des forces de police », et ce avec un contrôle seulement « illusoire » du juge.

Jeudi, la LDH et une centaine d’organisations tiendront d’ailleurs une conférence de presse pour protester contre les « abus » liés à l’état d’urgence, et exprimer leur crainte qu’il soit encore prolongé.

Lire la suite de l’article sur fr.news.yahoo.com

Le Droit et la Constitution bousculés par l’état d’urgence, voir sur E&R :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

7 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • Sages ? .. mon cul. Pourris oui. Regardez la photo.

     

    • Tu m’étonnes !
      Un incompétent préhistorique et un autre du Moyen-Âge... !


    • @ john

      Où cela devient intéressant, c’est lorsque que l’on sait que VGE est arrivé au Conseil Constitutionnel... après l’audience.
      De même, les "sages" siégeaient à huit (nombre pair donc) alors que cela ne devrait pas se produire.
      De plus, deux parmi eux auraient dû être récusés, le premier pour ses déclarations à François Danglehant il y a peu et le second parce qu’il fut le "mentor" de Valls !
      Mais où cela deviendra réellement amusant, c’est lorsque la QPC sera balayée par ces pitres... avec la signature de VGE en bas de page !


    • Merci à toi Heureux qui, comme Ulysse... pour ces précisions importantes sur déroulé de l’audience, qui, en plus de n’être pas régulière dans les conditions, s’annonce être in fine une escroquerie républicaine de plus, avec les moyens de la "démocratie" ! Tout cela en notre nom, et pour notre sécurité :), le moment venu, leur arrogance et leur mépris pour nous leur coutera très cher.
      Ce qui a marqué le début de leur règne (usurpé au Peuple) signera la fin de celui là même ! Ce n’est que mon avis...


  • Chaque place a sa chose, et chaque chose a sa place, et n’en déplaise à feu Léo Férré, le désordre n’est pas l’ordre sans le pouvoir, mais l’ordre hiérarchisé de Dieu, nous ne sommes pas égaux mais complémentaires. D’ailleurs ces faux principes hérités de la Révolution dite Française (Pie XII) nous ont donné le féminisme, lequel a détruit la féminité.


  • Déjà je ne suis pas du genre "écoloclaste" et vous n’imaginez pas ce que je pense de ces écolos à la con (venir nous emmerder avec leur lubies à la noix, destructeurs plus que bâtisseurs, sauf la Duflot qui met des robes à fleurs, c’est bien...). Mais bordel, aller assigner ces gens pour leurs idées ou foutre dehors le mec qui n’était pas assez climatique, on se fout de nous. J’espère que ces clowns vont finir par voter écologiquement FN (sauver la France en attendant de sauver la planète, ce serait déjà çà). D’ailleurs, c’est un peu comme pour le 11/9 et autres, cette répression est "significative", non ? On n’a pas fait autant de foin pour le sang contaminé (le même qu’à la cop21, mais dans un autre climat), les vaccins de la grosse en rose... En plus, les écolos ont fait des choses bien, par exemple, je pense que c’est eux, le trou dans la couche d’ozone qui s’est rebouché tout seul et dont on n’a plus entendu parler du jour au lendemain. Enfin, j’ai confiance, rien qu’à voir la photo avec les deux salopes là (dont la momie, qui a anéanti la France en 73), je me dis que c’est gagné pour ces écolos... Bon, sur ce, écologiquement, je vais faire un tour sur "Au bon sens", plus sain, à mille lieues de cette merde...


  • L’état d’urgence et les assignations servent à écarter toute forme de contestation ou autrement dit bâillonne le droit de s’exprimer et de manifester et de laisser le champs libre aux dangereux zozos qui ont le pouvoir.
    J’imagine qu’en haut lieu ils vont s’en servir aussi longtemps qu’ils le pourront, d’ailleurs n’est-ce pas l’autre bon à rien qui avait dit que les Français allaient devoir s’habituer à vivre avec la menace pendant encore longtemps ? ... Menace qui a bon dos, quand il ne se passait pas une seule semaine sans un corps de métier dans la rue dénonçant les politiques d’austérité (pas réformes) de ce gouvernement !
    Et pourquoi s’être autant précipité à vouloir proposer son prolongement dès le lendemain des attentats ? Ils sont bien entourés nos politiques dis-donc !
    D’ailleurs on voit bien que l’état d’urgence, qui interdit les rassemblements publics, est appliqué selon le bon vouloir des autorités. Un peu comme certaines décisions de justice qu’on sait tous parfaitement indépendante ...
    C’est une dérive autoritaire - parfaitement incarnée par Manuel Valls - qui devient hyper anxiogène et très inquiétante pour la suite.
    Cette situation est inacceptable et les Français devraient se révolter contre ça !
    Il n’est pas normal du tout qu’un pays comme le notre sombre comme cela. Quand j’entends parler que la SNCF va installer des caméras qui vont "analyser" les comportements d’une personne qui a trop chaud ou que sais-je, je ne peux m’empêcher de me dire "mais ou va-t-on comme ça ?"
    Si les gens qui prennent les décisions sont inefficaces, ils doivent laisser la place à ceux qui auront les idées appropriées.
    A jouer avec le feu ont fini toujours par se brûler !