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GPA et CEDH contre État français

Les conséquences incalculables de la "justice" européenne

Monsieur H a acheté des jumeaux à l’étranger à une mère porteuse. Jusque-là, tout va bien. Il a voulu inscrire la naissance de « ses » enfants à l’état civil français. L’État (justement) a refusé, car la GPA est interdite en France. Alors H s’est tourné vers la Cour européenne des droits de l’homme (la CEDH), qui lui a donné raison. Après une bonne procédure, bien évidemment.

 

Le droit européen s’imposant sur le droit français, on a un cas de figure complexe : la CEDH oblige l’État français à prendre en compte la naissance des deux enfants, donc à les franciser, dans « l’intérêt supérieur de l’enfant », dixit le jugement. Enfin, des enfants. Les actes civils établis dans le pays qui pratique la GPA seront donc transposés en France, et les petits obtiendront naturellement leurs papiers, c’est-à-dire au moins un livret de famille, qui sera à l’origine de tous les autres papiers.

Mais comme l’État français ne peut et ne veut pas se soumettre à cette décision, sinon il se dédirait sur la GPA, une pratique frauduleuse, et sa décision n’aurait plus aucun sens, alors il est coincé. Entre le chien, monsieur H, et l’os, la décision de la CEDH. La France ayant été condamnée, donc, sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant, elle doit reconnaître l’identité des deux enfants. Le défenseurs de l’État français ont cru trouver un compromis : ils ont proposé 33 750 euros au requérant (monsieur H), pour qu’il ne transcrive pas les actes de naissance à l’étranger de ses enfants. Ils ne seront donc pas français (mais pourront vivre en France).
Mais monsieur H s’est scandalisé : comment, me faire ça à moi, me proposer de l’argent (alors qu’il a acheté ses mômes !), racheter la francité de « mes » enfants, quelle honte, etc. On romance un peu, n’est-ce pas.

 

 

En termes de droit, ou de boxe, c’est la décision de la CEDH contre celle de la cour de cassation, qui refuse d’autoriser la fameuse transcription. Un cas de friction entre le droit national et le droit supranational. Et ça ne fait que commencer.

Cependant, dans un autre cas, celui d’une famille homoparentale, les requérants ont obtenu satisfaction contre l’État, créant ainsi une jurisprudence. Sauf que l’État s’est pourvu en appel.
La suite probable de cette épisode homo-juridique, en 2016.

Les faits proviennent d’un article du Monde daté du 25 décembre 2015, et intitulé « La France sort son chéquier pour clore un contentieux sur la GPA  ». Eh bien c’est loin d’être clos.

On se pose la question : on comprend que monsieur H veuille que ses enfant soient français, mais il demande un peu la lune, le gars. C’est déjà pas mal d’obtenir deux enfants quand on est un homosexuel, ou un homosexuel en couple, avec une liasse de billets (on ne fait pas la morale à monsieur), alors pourquoi demander le sourire de la crémière ?
C’est vrai que c’est administrativement un peu plus compliqué d’avoir deux enfants non français, et de les mettre à l’école, tout ça. Y aura peut-être des aides sociales en moins. Cependant, on peut imaginer que les bénéficiaires des bébés GPA ne sont pas à la rue financièrement, donc c’est pas un problème matériel, plutôt une espèce de caprice personnel contre les lois de son pays.
Remarquez, nous aussi, on aimerait bien changer quelques lois, mais ça ne se fait pas comme ça. Monsieur H a les moyens de s’acheter des enfants, de forcer l’État à les reconnaître, pourquoi est-ce qu’il ne demande pas le retour du travail des enfants dans les mines en dessous de 12 ans, pendant qu’il y est ? Ou la fin du conflit en Syrie avec Assad qui se met à genoux devant lui pour demander pardon ?

 

 

Si l’on peut évidemment comprendre l’homosexualité, qui n’est pas un choix, on a du mal à comprendre l’exigence d’enfant. À ce tarif, on peut s’acheter des cousins, une grand-mère, des amis, et pourquoi pas, corrompre les fonctionnaires de l’état civil français. Quant aux homos pauvres en mal d’enfants, ils peuvent aller se faire... voir.
La morale de cette histoire, c’est que la loi n’est plus la même pour tous.
Mais ça, on le savait depuis longtemps.

La secte des adorateurs de l’enfant d’autrui, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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7 Commentaires

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  • #1355569
    le 28/12/2015 par réponse_à_la_devinette
    GPA et CEDH contre État français

    C’est très simple, les acheteurs d’enfants sont condamnés par la justice française et l’enfant devient pupille de l’Etat.


  • #1355620

    Aujourd’hui justice = argent
    quelqu’un n’était pas au courant ?

     

    • #1356229
      le 28/12/2015 par Big Ben
      GPA et CEDH contre État français

      Aujourd’hui, dites-vous ? Mais voyons, ça fait longtemps que l’argent fait pencher la balance, pour ne pas dire depuis toujours !
      Mais pour revenir à la CEDH, il faudrait un peu plus de courage et de volonté politique pour inviter cette institution à aller se faire voir chez les grecs...


  • #1355630
    le 28/12/2015 par Xav
    GPA et CEDH contre État français

    Solution toute simple : respect de la décision de la cedh (retranscription des actes) suivi d’une action des services sociaux pour retirer la garde aux parents ayant fait courrir le risque à leurs enfants de devenir des apatrides.

     

  • #1355833
    le 28/12/2015 par timpo
    GPA et CEDH contre État français

    " Mr H a acheté des jumeaux" Tout est là... Mais comment cela se passe pour l’achat de deux enfants d’un coup , il y a une promo ? Sinon les triplés c’est encore moins cher ??? Quelqu’un peut il m’éclairer ? Car dans ce monde j’y vois de moins en moins, trop noir.

     

    • #1356820
      le 29/12/2015 par Penderix
      GPA et CEDH contre État français

      Il s’agit sans doute d’une FIV qui a abouti sur une grossesse multiple, ça se voit relativement souvent. J’ai entendu parler de cas où les acheteurs n’acceptaient qu’un seul enfant et la mère porteuse devait garder le deuxième par ex ici http://www.famili.fr/,jumeaux-nes-d...