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La justice annule la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards

Apple plus fort que les États !

C’est la conclusion de ce long bras de fer entre la justice européenne et la multinationale américaine qui pèse 1400 milliards de capitalisation, 260 milliards de chiffre d’affaires, 55 milliards de bénéfices en 2019, et une base forte de 1,5 milliard d’appareils dans le monde qui permet de vendre des services.

En face, l’UE, sans force juridique, en morceaux politiquement, n’est qu’un grand marché pour les autres, c’est-à-dire les Américains et les Chinois, qui en ont fait leur terrain de jeu... ou plutôt de guerre commerciale.

– La Rédaction d’E&R –

 


 

Le Tribunal de l’Union européenne a donné tort à la Commission européenne qui avait réclamé 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à Apple. L’entreprise fondée par Steve Jobs avait été sommée de rembourser cette somme à l’Irlande.

[...]

 

Selon l’enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

Un avantage qui constitue pour Bruxelles une « aide d’État » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

Lire l’article entier sur estrepublicain.fr

Multinationale contre États...

 



Article ancien.
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