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La justice russe condamne Google à une amende symbolique de 3 millions de roubles

Le géant américain du net a été condamné pour avoir failli à confirmer le stockage en Russie des données des citoyens russes, comme l’exige la loi. Moscou cherche à accroitre sa souveraineté dans le domaine d’internet, ce qui suscite des inquiétudes.

 

Ce 29 juillet, la justice russe a condamné Google à une amende de 3 millions de roubles (l’équivalent d’environ 34 500 euros) pour avoir failli à confirmer le stockage des données des internautes russes sur le territoire national, comme l’exige la loi.

L’amende prononcée par le tribunal moscovite de Taganski est la première sanction infligée pour ce motif au géant américain du net. Twitter et Facebook avaient pour leur part déjà été condamnés pour ces faits.

C’est le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, Roskomnadzor, qui a intenté le recours en justice contre Google. Selon l’agence de presse Interfax, cet organisme avait en effet donné jusqu’au 1er juillet à Facebook, Twitter, et d’autres réseaux sociaux, pour confirmer par un rapport la localisation des bases de données des utilisateurs russes dans la Fédération de Russie, sous peine d’amende.

 

Une loi pour l’indépendance de l’internet vis-à-vis de l’étranger

La Russie cherche à garantir sa souveraineté dans le secteur d’internet, en obligeant notamment les différentes entreprises à stocker les données des utilisateurs russes en Russie, et les sites web à utiliser des serveurs informatiques eux aussi hébergés dans le pays.

Un nouveau pas dans cette direction a été effectué en 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’« internet durable », qui vise une indépendance complète concernant la possession des « tuyaux », vis-à-vis de l’étranger. Il s’agit en particulier de protéger les données personnelles des Russes qui, jusqu’ici, pouvaient dépendre de géants de l’internet, souvent situés aux États-Unis.

Pourtant, le développement de cet « internet souverain » ne va pas sans lot de critiques. L’opposition y voit ainsi une volonté des autorités de couper le pays du reste du monde, de contrôler davantage les contenus, ou encore de mettre des bâtons dans les roues des réseaux sociaux et messageries étrangers.

De son côté, le vice-président du Conseil de sécurité russe Dmitri Medvedev, expliquant l’intérêt selon lui de telles lois, avait fait valoir : « Internet n’est pas seulement un flux d’informations médiatiques [...] C’est aussi une somme énorme de technologies, c’est un internet de l’industrie, de la médecine. » Et d’ajouter : « Nous devons protéger nos intérêts. Pas tant en nous déconnectant, mais plutôt en faisant en sorte de ne pas être déconnectés. »

 

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