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La loi asile et immigration définitivement adoptée à l’Assemblée

Le texte controversé porté par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a été approuvé définitivement avec 100 voix, mercredi.

 

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi asile et immigration, mercredi 1er août, par 100 voix pour et 25 contre. Ce vote clôture l’épopée d’un texte fortement contesté au sein de la majorité, sur lequel de nombreux députés La République en marche (LREM) avaient exprimé leurs réserves. Mercredi, alors que de nombreux élus étaient déjà partis en vacances, ils ont finalement été huit élus LREM à s’abstenir sur ce projet de loi, contre quatorze lors du vote en première lecture à l’Assemblée.

 

Quel est l’objectif de la loi ?

Le texte porté par Gérard Collomb a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile. Celui-ci a suscité de fortes critiques. La gauche et une partie de la majorité ont dénoncé un texte « d’affichage » et « répressif » portant atteinte aux droits de ceux qui demandent l’asile.

[...]

Quelles modifications ont été apportées au texte ?

L’examen du texte par les deux assemblées a conduit à plusieurs ajouts, les députés ayant notamment veillé à rééquilibrer un texte dans le sens de l’accueil des demandeurs d’asile. Ils ont, par exemple, permis que ceux-ci puissent travailler dès six mois après le dépôt de leur demande, contre neuf auparavant. Ils ont aussi assoupli la notion de « délit de solidarité ».

Les députés ne sont pas revenus sur un ajout majeur des sénateurs : la limitation du droit du sol sur l’île de Mayotte. Seuls les enfants dont au moins un des deux parents séjournait de manière régulière sur l’île depuis plus de trois mois avant la naissance pourront dorénavant demander la nationalité française. Cette disposition a crispé dans la majorité, conduisant notamment la députée LREM Aina Kuric à voter contre le texte en deuxième lecture.

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