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EuropaCorp a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir violé les droits d’auteur de quatre dessinateurs d’Arthur et les Minimoys.
Luc Besson a la réputation d’être dur en affaires, et de faire signer des contrats toujours très favorables à son studio EuropaCorp. Parfois même un peu trop favorables... La justice vient ainsi de déclarer illicites les contrats passés avec les quatre dessinateurs principaux de la série Arthur et les Minimoys. Ces contrats ont donc été annulés.
108 millions de dollars de recettes
EuropaCorp avait décidé de payer ces quatre dessinateurs en leur versant un cachet, de 18 000 à 43 858 euros pour le premier film, et de 40 000 euros pour le troisième.
Mais ces dessinateurs (Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus) se sont rebellés. Ils ont demandé en justice à recevoir un pourcentage de 0,3% des recettes des films, réclamant au total 7,2 millions d’euros (les entrées du seul premier épisode ont rapporté 108 millions de dollars, selon Box Office Mojo).
Le tribunal de grande instance de Paris leur a donné raison : il a estimé que les quatre dessinateurs avaient bien droit à un pourcentage des recettes. Il a mandaté un expert pour fixer la somme à leur verser, mais a d’ores et déjà ordonné à EuropaCorp de leur verser 15 000 euros de frais de procédure, plus 55 000 euros de « provision à valoir sur leur préjudice ».
Un principe vieux de 60 ans
Les quatre dessinateurs ont obtenu un pourcentage des recettes car ils ont été reconnus co-auteurs des films. Dès lors, les principes du droit d’auteur s’appliquent, notamment que l’auteur doit être rémunéré proportionnellement aux recettes, une obligation inscrite dans la loi depuis près de 60 ans...
Certes, le droit d’auteur permet de rémunérer un auteur au cachet, mais si « sa contribution ne constitue pas l’un des éléments essentiels » de l’oeuvre.
La bataille devant le tribunal a donc porté sur l’importance du travail de ces quatre dessinateurs. Luc Besson et le dessinateur en chef Patrice Garcia ont argué qu’ils avaient travaillé sous leur « subordination », et que leur contribution était « accessoire et secondaire ». Surtout, EuropaCorp a exhibé les contrats des quatre dessinateurs, qui stipulaient qu’ils devaient créer seulement « les personnages secondaires, les accessoires et les décors ». « Mais les tribunaux ne sont pas liés par les qualifications retenues par les contrats : ils examinent la contribution effectivement apportée par un auteur », observe Me Juan-Carlos Zedjaoui, associé chez Aja Avocats.
Les dessinateurs ont rétorqué « avoir créé la quasi-totalité des personnages principaux, sans indication précise de la production, ni de Luc Besson, qui s’est contenté de valider le travail créatif qui lui était soumis. EuropaCorp prévoyait dès l’origine de nous tromper en minimisant notre travail de création ».
