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Loi anti-fake news : les juristes tirent la sonnette d’alarme

Cette loi hypocrite, sous le prétexte de lutter contre les fausses informations, alors que la classe politique est de tous les temps la plus grosse pourvoyeuse de mensonges – directs ou par omission – au monde, est une usine à gaz.

Le pouvoir profond et ses larbins de l’exécutif tentent de contrôler l’information issue de l’internet en passant par ce biais législatif et juridique. Manque de pot, des hommes politiques lucides, des juristes honnêtes et des journalistes authentiques pointent du doigt l’ingénierie lourdingue et élèvent la voix.

Ce n’est évidemment pas pour soutenir les médias « russes » sous le feu gouvernemental, à savoir Sputnik et RT, et encore moins E&R, mais ils sentent bien qu’un basculement est en cours. Une fois que l’andouille utile Nyssen aura fait passer « sa » loi scélérate en force, n’importe quel agent de la propagande du pouvoir profond pourra se débarrasser d’une source d’informations contrariante et de son support en moins de 48 heures. Bref, d’un média anti-oligarchique.

La censure est l’arme de la dictature, et c’est à cela qu’on la reconnaît. Difficile dans un pays dit avancé d’imaginer l’avancée en douce d’une dictature, pourtant c’est la réalité. Ceux qui nous gouvernent et leurs maîtres ne veulent pas qu’on découvre leur collusion. En clair la corruption de notre classe dirigeante au profit d’États étrangers ou d’intérêts non nationaux.

- La Rédaction d’E&R -

 


 

Nouvelles frictions en vue à l’Assemblée nationale, où les débats sur les deux propositions de loi « contre la manipulation de l’information » ont repris mardi 3 juillet. Face au tollé provoqué par ces textes, les parlementaires ont dû reporter l’examen des quelque 210 amendements restants au mois de juillet, comptant sur la quiétude estivale pour y mettre un point final. Mais rien n’est moins sûr, car les opposants – et ils sont nombreux ! – continueront d’incriminer ce projet qu’ils jugent inefficace et liberticide.

 

Pourtant, son objectif est louable : il s’agit de garantir une information juste et loyale des citoyens pendant les élections. « Ce sont les campagnes orchestrées de désinformation qui sont ici visées », a précisé le ministre de la Culture Françoise Nyssen lors des débats parlementaires. Ainsi, le texte prévoit qu’un candidat ou un parti pourra saisir le juge des référés jusqu’à trois mois avant une élection générale, pour faire cesser la diffusion massive d’une information contrefaite susceptible d’ « altérer la sincérité du scrutin ». Problème : cela conduit à créer un régime de censure « a priori » de l’information, dont les nuisances sont déjà sanctionnées par de nombreux textes.

[...]

Mais à quoi bon une nouvelle loi, dont l’efficacité semble douteuse ?

« L’impact (des fausses informations) sur des opinions publiques particulièrement perméables aux visions du monde complotistes est alarmant, tout particulièrement auprès de la jeunesse », mais leurs « conséquences sur les résultats des récentes élections n’est pas décisif (…). Même quand la fausseté est prouvée, l’impact argumentatif ne diminue pas, le mal est déjà fait », observent les auteurs d’un avis du comité d’éthique du CNRS en date du 12 avril 2018.

[...]

Liberté d’expression

Or le projet gouvernemental ne s’attaque aux fake news qu’à l’approche des scrutins. Et pour cause : « Si cette obligation devait s’appliquer en permanence, nous nous exposerions à la censure du Conseil constitutionnel, voire de la Cour de justice de l’Union européenne », a justifié Françoise Nyssen. Entendez, il n’est pas question de porter atteinte de manière « disproportionnée » à la liberté d’expression, au risque de se faire retoquer par les sages. Mais ce n’est pas gagné :

« La position des promoteurs du texte est paradoxale : on pourrait très bien considérer au contraire que la période électorale est celle où la liberté d’expression doit être la plus grande, avance Me Le Gunehec. On ne peut pas bouter les mensonges hors du débat public. Comme tous les textes qui restreignent la liberté d’expression, celui-ci s’expose à un risque de censure du Conseil constitutionnel. »

D’autant qu’un autre danger guette ce pilier de la démocratie : la définition, pourtant déjà débattue et modifiée, de la « fausse information ». Il s’agit de toute « allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse ».

« L’inexactitude se rapporte non pas aux faits ni à la façon dont on les a vérifiés, mais à la manière dont on a les relatés. Et qui seront les auteurs de cette infraction si ce n’est la presse en tant que diffuseur ? Or, chaque journal a sa manière de rendre compte des informations conformément à sa ligne éditoriale… Et comment définir “l’inexactitude” dans un récit ? Ce qui déplaît au pouvoir ? À travers cette définition, on s’en prend au récit et non pas aux faits, et c’est extrêmement gênant », relève Roseline Letteron.

[...]

Manichéisme

Plus inquiétant encore, le texte chahute nos principes juridiques.

« Fondamentalement, dans notre droit actuel, la question n’est pas de savoir si une information est vraie ou fausse, mais d’abord si elle porte atteinte à la réputation, à l’intimité de la vie privée, à la présomption d’innocence, etc. Ce manichéisme du vrai et du faux paraît évident à première vue, mais en réalité, pour les juristes, il est impraticable », estime Me Le Gunehec.

Et cela ne manquera pas, une fois encore, de compliquer la tâche du juge qui ne dispose (que) de 48 heures pour se prononcer sur la véracité ou non de l’information avant de décider de la mesure « proportionnée et nécessaire » à prendre : déréférencement du lien vers l’information, retrait du contenu, fermeture du compte ayant contribué à sa diffusion de ce contenu, blocage d’accès à Internet…

« Cette procédure est impraticable ! Elle nécessite un débat sur les imputations litigieuses, difficile à avoir en l’absence de l’auteur des propos, pressent Me Le Gunehec. Le juge ne pourra pas statuer sur la fausseté d’une nouvelle en 48 heures et en l’absence de l’éditeur du contenu (la procédure visera l’hébergeur ou à défaut le fournisseur d’accès), sauf, peut-être, pour des fake absurdes dont la fausseté crève les yeux. Or les fake news telles qu’on les a connues pendant la dernière campagne présidentielle peuvent être assez élaborées. Il faudra que le demandeur apporte d’emblée au juge la preuve que les propos sont faux... et ce n’est pas simple… »

[...]

Police des médias

[...]

« Il s’agit d’une extension très nette des pouvoir du CSA, à la fois sous l’angle du contrôle de la sincérité des scrutins, et sous celui de la surveillance des plateformes en ligne alors qu’historiquement, l’Internet ne relève pas du CSA, commente Me Le Gunehec. C’est un vieux débat et une des grandes ambitions du CSA. À travers la surveillance des plateformes en ligne, la proposition de loi fait un discret et assez malheureux pas dans cette direction. »

[...]

Le député Nouvelle Gauche Hervé Saulignac s’en était d’ailleurs indigné lors des débats parlementaires :

« Lorsque le pouvoir flirte avec l’idée de réguler un contre-pouvoir, c’est l’un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. De la fausse information au délit d’opinion, il n’y a qu’un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l’instauration d’une police des médias, il n’y a également qu’un pas. »

Lire l’article entier sur lepoint.fr

En lien, sur E&R :

 

Résister à la censure avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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11 Commentaires

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  • Je suis prêt à parier que ce sera Marine LePen la première a inauguré ça.

    C’est coucu de fil blanc : ils vont monter une fausse rumeur sur MLP de mnière à l’obliger de s’en servir. Et hop, c’est dans la poche, vous voyez que c’est pas une loi pour nous contre les russes.
    Ensuite ce sera ER


  • D’abord ce sera 3 mois avant des élections, puis ensuite ce sera étendu à 6, puis ce sera sans limite de durée.
    La dictature avance à tâtons, mais de manière implacable.
    Déjà Youtube et Facebook censurent à tour de bras les sites qui ne leur conviennent pas.
    Bravo aux journalistes et aux politiciens courageux qui s’interposent face à ce rouleau-compresseur de la pensée unique.

     

  • #2001357

    Il va falloir que l’opposition trouve une argumentation plus précise et puissante donc incisive afin de résister à la mise en place de cette mesure totalitaire digne de Staline ou d’Hitler, et encore avec eux cela avait le mérite d’être évident.

    Je pense que nous somme entré dans une guerre totale de l’information où tous les sales coups sont permis, une guerre à mort. Serons-nous nous aussi poussé un jour à comporter comme l’ennemi ? Car si leur guerre de fake news et de propagande mensongères 24h/24 échoue, quelle sera la prochaine étape ?
    Il ne leur restera plus que la violence extrême, la répression des dissidents, l’exécution physique, et pour cela ils doivent s’emparer du net car ils pourront enfin assassiner tous ceux qui les gênent sans que personne ne le sache...

    Voilà ce qu’ils sont en train de mettre en place peu à peu, d’abord on supprime tout moyen de communication en modifiant la législation du net, puis on essaie de dissuader l’internaute dissident en l’effrayant avec des menaces d’amendes de plus en plus élevées ou carrément de la prison, et enfin, une fois que le net est sous contrôle, on élimine les dissidents les plus virulents, les vrais opposants, et cela sans que personne ne s’en rende compte.

    Mais pour cela ils faut qu’ils parviennent à prendre le contrôle total du net. Ce sera seulement possible avec un internet 3.0, c’est à dire une nouvelle technologie sous leur contrôle qui remplacera l’ancienne en la rendant obsolète. Tout cela est dans les tuyaux, mais ça leur prend du temps. Pour résumer, toutes les plateformes vidéos et sites alternatifs seront bannis de leurs protocoles. Et les internets parallèles seront aussi étouffés petits à petits jusqu’à leur disparition totale.

    Ils nous préparent un tel plan et ils ont tous les GAFAMS à leur botte, c’est de cette façon qu’ils compte instaurer leur gouvernement mondial, grâce au net et à la blockchain qu’ils sont en train de récupérer...


  • Mettons Macron et ses sbires dans une fosse nouvelle


  • Cette loi anti-fake new est grotesque, c’est le gâteau sur la cerise . Comme si eux détenaient la vérité, c’est un gag ? ils déblatèrent contre des mensonges à tout bout de champs, leur vie n’est faite que de mensonges, et ils veulent faire une loi contre ceux qui auraient l’audace d’en faire . Ça c’est un peu le poker menteur, tant que je joue, je gagne, il suffit d’instaurer ses propres règles, et la partie est gagnée .
    Museler l’information, est la dernière marche d’une dictature . Par contre , il faudra qu’ils pensent à enlever sur toutes les façades de mairies et des ministères " liberté, égalité, fraternité " ça fait un peu désordre .

     

  • C’est tout simplement une loi anti FN, il se retrouvera LEGALEMENT (!) bâillonné pendant les campagnes électorales législatives qui de toute façon, scrutin majoritaire oblige, ne lui apporte qu’un nombre ridicule de députés (7 sur 577 !) .


  • Macron c’est le Spaggiari de la politique ! Spaggiari c’est le casse du siècle ! Macron c’est la casse du siècle ! de plus Spaggiari son casse il l’a fait sans haine sans armes et sans violence ! pas du tout pareille que Jupiter 1er alias Macron


  • #2001965

    Pardon pour le pédantisme :

    - une proposition de loi est un projet de loi présenté à l’Assemblée par des parlementaires
    - un projet de loi est une proposition de loi présentée à l’Assemblée par le gouvernement.

    Ici, c’est un projet de loi.

    Ce n’est pas une proposition : ce ne sont pas des députés ayant rédigé un texte dont ils souhaitent l’adoption par l’Assemblée.

    Projet : une initiative du gouvernement
    Proposition : une initiative parlementaire

    Je dis cela, c’est pour les dîners en ville : pour pas faire bleue bite.

    Bon, c’est vrai : on est tous ignorants.
    Mais pas trop quand même non plus : nos ennemis nous lisent.

    Sur le fond, je ne crois pas à la viabilité d’un ministère de la Vérité qui sera en réalité le "gardien du mensonge officiel".

    Le CSA deviendra la Police de la pensée ce qui aura pour conséquence une sécession de TOUTE la pensée qui continuera à vivre et à prospérer mais underground, à l’abri du régime et de son CSA guestapiste.

    La dissidence changera de nature et d’ambition : de contradicteur dans le régime, elle deviendra insurrectionnelle contre le régime.

    Son importance changera également : la répression suivant sa logique fera que le sang de la dissidence deviendra la semence de la résistance et pour un dissident censuré, cent le deviendront trouvant dans l’injustice de la mesure la démonstration que la vertu est chez le persécuté et non chez le persécuteur.

    Ce qui a fait le Colisée c’est la Vérité de la Croix : c’est parce que la Croix a dit la Vérité qu’elle a été persécutée
    Ce qu’a produit le Colisée ce sont les Catacombes : c’est parce qu’ils ont été persécutés qu’ils se sont cachés.
    Mais le fruit des Catacombes, c’est le baptême de Constantin : le renversement de l’Empire. C’est parce qu’ils ont continué de persécuter les cachés que tout le monde finit par prendre leur parti.

    Nous n’avons rien à craindre de nos bourreaux : ils ont plus peur que nous.


  • Cette loi, imposée par les américains depuis l’élection de Trump est un signe supplémentaire du déclin de l’empire occidentale. Les élites sont prêts à tout pour rester en place et font des choses de plus en plus stupides et visibles.
    Comme disait Dominique de Villepin, les futurs générations ne vont pas vivre comme nous et nous allons assister au changement du monde ces prochaines "dizaines" d’années. Pour moi c’est à la fois excitant et terrifiant.