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Loi anti-fake news : pour Nyssen, "la capacité de discernement des citoyens ne suffit plus"

Lentement mais sûrement, le dispositif législatif relatif à la lutte contre les fausses informations, ou fake news, poursuit son petit bonhomme de chemin dans le circuit de la création législative. Ce 22 mai 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, était auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

 

Alors que la loi devrait être examinée en séance le 30 mai prochain, plusieurs députés ont fait part de leurs réserves, à l’instar du Conseil d’État. Aussi, le talon d’Achille de cette loi de censure de l’information jugée fausse, avec pour cible Internet et les réseaux sociaux, réside-t-il toujours dans l’établissement de la preuve de l’intentionnalité de nuire. Comment distinguer entre une information erronée, mais publiée de bonne foi, et une information « de faussaire », pour reprendre l’idée du « fake » qui signifie tout à la fois « faux » et « fabriqué ».

« L’intention de nuire devrait pourtant être l’élément caractéristique de l’infraction »

Lors de la séance de question réponses, la députée Brigitte Kuster (Les Républicains – LR) a interpellé le ministre. « Le conseil d’État souligne qu’en elle-même, la notion de fausse information [telle que définie dans le projet de loi] ne révèle aucune intentionnalité », a-t-elle souligné. Et Brigitte Kuster de rappeler : « L’intention de nuire devrait pourtant être l’élément caractéristique de l’infraction, ce qui n’est pas le cas dans la proposition de loi. » Outre ce flou juridique laissant une large part à la subjectivité et à l’interprétation mais aussi à une instrumentalisation politique visant à disqualifier un discours importun, la députée a également souligné la faiblesse, à ses yeux, de la procédure de référé permettant à l’autorité judiciaire de statuer sur la nature même – vraie ou fausse – d’une information.

 

Écueils techniques et juridiques, flou de la notion de « fake news »

« Good luck ! », a pour sa part lancé ironiquement le député socialiste Hervé Salignac, pointant du doigt les écueils techniques de la future loi. « Je suis persuadé que si on devait confronter les bonnes intentions de ce texte à la réalité et aux compétences techniques des spécialistes de la fausse information, ils démonteraient ligne après ligne cette proposition de loi », a-t-il objecté.

Ex-ministre des Outre-mer et députée socialiste, George Pau-Langevin s’est quant à elle interrogée sur l’absence d’évaluation du dispositif législatif déjà existant. De fait, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de réprimer les propos diffamatoires ou erronés. Autre exemple, le code électoral propose un cadre censé garantir la bonne tenue d’une élection en luttant notamment contre la diffusion de fausses nouvelles.

 

« Les chaînes d’information pilotées par des États étrangers » dans le viseur

Dans sa présentation du projet de loi, Françoise Nyssen s’est contentée de dérouler les arguments de l’exécutif en matière de censure de l’information qu’il juge fausse. « La capacité de discernement des citoyens ne suffit plus », a-t-elle argumenté devant la commission. Et d’ajouter, rendant hommage aux initiatives de contrôle développés par des organes de presse tels que le Décodex du quotidien Le Monde ou le Check News de Libération : « Il faut former les citoyens. »

« Nous ne pouvons pas laisser des entreprises faire de l’argent sur le dos des démocraties », a-t-elle martelé, faisant apparemment référence aux réseaux sociaux. Mais les géants du net ne sont pas les seuls dans le collimateur.

Sans désigner (comme l’avait fait Emmanuel Macron en mai 2017) nommément les groupes médias publics russes RT et Sputnik, le ministre a ainsi également mentionné « les chaînes d’information pilotées par des États étrangers ».

 

 

Se faisant plus claire, Françoise Nyssen a rappelé qu’Emmanuel Macron comptait évoquer le sujet lors de son prochain voyage à Moscou, à l’occasion du Forum économique international de Saint-Pétersbourg qui aura lieu du 24 au 26 mai 2018. Pour désigner la Russie sans la nommer, Françoise Nyssen a pu compter sur l’aide du député de La République en marche (LREM) Pieyre-Alexandre Anglade.

« La dissémination de fausses informations ne se fait pas au hasard [...] Elle répond souvent à une véritable stratégie politique, financée parfois par des États tiers à la frontière orientale de l’Union européenne, visant à diviser nos sociétés [et] à affaiblir le projet européen », a-t-il fait valoir devant la commission parlementaire ce même jour.

En vue des élections européennes de 2019, sur fond de crise et de contestation contre les élites dans des pays comme l’Italie, l’exécutif voudrait-il contrôler l’offre d’information dont disposent les électeurs ? Reste à savoir comment le tri sera fait, et par qui.

La loi des médias dominants contre les médias alternatifs, voir sur E&R :

 

L’Empire, ses réseaux et ses méthodes, chez Kontre Kulture :

 






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38 Commentaires

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  • #1972943

    Françoise Nyssen est déjà en elle-même complètement bidon.
    Niveau : aberration.

    De la « Joconde, etc. » au Radeau de la Méduse, une allégorie du ministère de la Culture : https://www.latribunedelart.com/de-...

     

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  • Le tri sera fait par le ministère de la Vérité.
    Un ministère composé exclusivement d’agents de la CIA et du MOSSAD.

    Vous pouvez dormir tranquile braves gens ! L’Etat veille sur vous, non seulement il vaccine impérativement tous vos gnards même contre des maladies ayant disparues mais en plus il préserve vos cerveaux des mauvaises informations (mauvaises = contraires à ce qu’il en pense)

     

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  • Bienvenus en Escroquie, l’endroit du monde où toutes les escroqueries se peuvent donner libre cours, avec, aux manettes, infatigablement à la manoeuvre, des champions ’’qui tordent toutes les ’’vérités’’ à tous leurs intérêts et tous les actes à toutes leurs compromissions’’ (approx. Stael). Leur dernière balançoire s’en prend aux facultés cognitives et déductives des victimes de leur domination afin d’évincement pour spoliation par la contrainte. Oui, c’est cela, une pure et simple tyrannie usant, abusant de tous les moyens à sa portée pour perdurer. Et ceci en toute impunité. Et cette tyrannie prétend dicter quoi penser, quoi croire, quoi écrire, quoi faire, quoi dire, quoi/qui payer et comment à qui elle a désigné pour la servir.

     

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  • La seuche chose "visant à diviser nos sociétés", c’est le projet européen lui-même tel qu’il se revendique : néo-féminisme de pacotille, idéologie transgenre, communautarisme pour concurrence victimaire, immigration de masse organisée, destruction des acquis sociaux-culturels...).

    Diviser pour mieux régner, c’est Le motto de ce régime.
    Et sa seule croyance est la loi du marché, c’est à dire le marché qui fait la loi.

     

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  • C est en partie vrais, si l’on veut bien étudier les résultats des dernieres elections
    car il aura fallut, pour une majorité, posséder bien peu de cette qualité que l’on nomme le discernement pour mettre le pays entre les mains de ces "bras cassés"

    sinon, voudrait t on pérenniser un discours mensonger, libre de toute contradiction, que l’on ne pourrait formuler cette volonté autrement

     

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  • qui a voté pour ce "projet européen" ? Je vous le demande.

     

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  • On ne peut plus faire confiance au discernement des citoyens ? Se rend-elle compte de la grosse c... qu’elle dit ? Sans doute nos gouvernants ont-ils oublié qu’eux-mêmes sont issus et ont été élus par ce peuple d’abrutis qu’ils stigmatisent. Au demeurant, si ce brillant résultat a été obtenu sur le niveau de discernement du peuple, eux-mêmes sont responsables de la destruction organisée de l’Education Nationale.
    Cette loi, destinée aux périodes électorales, a un but transparent : poser le dernier clou sur le cercueil de la démocratie, laquelle s’appuie justement sur la capacité de discernement de chaque citoyen quel qu’il soit, dans le cadre d’une information pluraliste et d’un débat ouvert.

     

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    • Tout est dit. Ils s’auto-quenellent en reconnaissant implicitement que les élections sont une farce, puisque les citoyens votent« sans suffisamment de discernement. » Donc les élus ne représentent pas le peuple, mais ils sont là seulement pour servir un autre pouvoir caché...

       
  • Tant que la propagande occidentale était plus efficace que celle d’autres, tout allait bien dans le meilleur des mondes. L’information était totalement contrôlée car le système était verrouillé soit par les états soit par les puissance financières aux intérêts bien compris. Mais Internet est passé par là. Le système est maintenant ouvert. Qu’on ne se trompe pas, si la violence ici ou là augmente, c’est parce que les gens comprennent mieux en tendance le monde, ses ressorts, ses fondements, ses injustices. Les gens comprennent beaucoup mieux qu’avant qui se gavent, qui controlent qui et dans quel but.
    Alors on pourra nous sortir une loi ici ou là, mais rien ne pourra empêcher les gens de continuer à s’informer en réseau. Au contraire toute velléité de re-vérouillé la liberté de s’informer comme on le veut entraînera de facto encore plus de violence dans la société des forces vives de ce pays. On a pu encore récemment le constater avec l’incendie d’une effigie de Macron. On le voit ici ou là avec les menaces qui pèsent sur certains politiques de droite comme de gauche. On le voit tous les jours sur les réseaux sociaux contre certains faux philosophes. Moi je dirais aux gouvernants, chiche censuré, contrôler, ça ne fera que précipiter votre chute, ça ne donnera que plus de véracité à tous ceux qui affirment que nous sommes en dictature.

     

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  • L’éditrice d’Actes Sud, propulsée ministre, devient le parfait petit soldat de ce que sa maison d’édition est censée combattre par ses choix éditoriaux.
    Je vais boycotter leurs livres, ce n’est plus possible. Et pourtant, il y avait des choses bien dans leur catalogue. Et c’est un catalogue arlésien, pas parisien pour une fois.

    Mais : qui est cette femme, héritière de son père, et quelle est sa légitimité à jauger notre société et décider pour nous et pour notre plus grand bien ? (Enfin, elle ne décide de rien : elle répète ce que ses conseillers et attachés lui écrivent).

    Je ne l’imaginais pas si servile et empressée à nous resservir la propagande. Je suis vraiment consterné ; elle aurait dû rester à Arles.

    Quand on fait le bilan, et à part André Malraux, c’est le propre des Ministres de la Culture d’être des petits caporaux anti-culturels (rappelons nous dernièrement la grandiose Christine Albanel au moment de la loi Hadopi - le firewall OpenOffice).

     

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  • La seule manière d’imposer l’inacceptable c’est de mentir sur tout tout le temps à tout le monde

     

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