Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Marc Trévidic : “Et si un régime autoritaire qualifiait très largement des opposants de « terroristes » ?”

Ancien juge antiterroriste, aujourd’hui vice-président au tribunal de grande instance de Lille, Marc Trévidic juge avec sévérité le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France. Pour ce magistrat expérimenté, cette réforme ne fera que créer des problèmes supplémentaires.

 

La Voix du Nord : Comment jugez-vous le projet annoncé par le gouvernement ?

Marc Trévidic  : Il y a déjà des questions pratiques. Comment expulser un individu qui a toujours vécu en France ? Une autre nation a-t-elle à gérer quelqu’un né chez nous ? Imaginons qu’un autre pays, par exemple le Maroc, vote un texte similaire. Une personne y aura passé toute sa vie et, d’un seul coup, le Maroc nous l’envoie car également français. On n’exporte pas un terroriste ! Que se passera t’il si l’Algérie, les États-Unis nous adressent des déchus ? Allons-nous les accepter ? Le Royaume-Uni est en train de réfléchir à une réforme analogue. Que va-t-il advenir des franco-britanniques dans cette situation ? En réalité, c’est faire beaucoup de bruit pour rien et risquer, vraiment, de fabriquer des apatrides.

La question de l’égalité se pose également. Dans notre pays, le principe est qu’il ne doit pas y avoir de distingo entre Français. Comment pourra-t-on réécrire la Constitution ? Enfin, on semble, ici, partir du principe qu’être français, ça se mérite. C’est peut être le cas des personnes qui acquièrent la nationalité. Quand on est né français, où placer la question du mérite ? La nationalité n’est pas un cadeau !

 

Y-a-t-il une efficacité apportée, ici, dans la lutte antiterroriste ?

Je ne la vois pas ! Une telle mesure, très certainement inapplicable, ne peut pas avoir de caractère dissuasif. Sa mise en oeuvre consommerait énormément d’énergie. Cette réforme créera davantage de problème qu’elle n’en réglerait.

Lire la suite de l’article sur erlille.wordpress.com

Les interrogations de Marc Trévidic, sur E&R :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

19 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • Je n’ai jamais bien compris cette question de double nationalité ; pourquoi pas trois ou quatre ?... J’ai une tante, née Française, qui dans sa jeunesse a décidé de partir
    vivre en Allemagne dans les années 60... Elle possède la double nationalité, ce que je ne comprend pas, car pour moi elle est Allemande d’origine Française, c’est tout .
    C’est son choix, elle y travaille, s’est mariée à un allemand etc... Je ne vois pas pourquoi deux nationalités sur pièce d’identité, surtout pour critiquer la France sans cesse !.. Et les Français !!

     

    • Trois ou quatre, c’est la norme dans certaines communautés : j’ai un ami de confession israelite, binational franco-marocain , puisque né au MAROC , de parents qui avaient acquis la citoyenneté française ...Et qui a migré au CANADA pour études , installé au Québec, il a obtenu la nationalité canadienne .Il a quatre passeports .


  • Cette loi va effrayer les binationaux africains qui vont se dépêcher de renoncer au passeport du bled pour se rendre inexpulsable en cas de coup dur...seuls les Marocains, qui ne peuvent le faire d’eux-mêmes, risquent d’en faire les frais...

     

    • Pythie@

      Exact.J’ai un amis marocain qui m’a raconté que son pays avait fait un accord judiciaire avec la France.C’est désormais le Maroc qui traitera les dossiers et plaintes des franco marocain en France.C’est à dire que si l’État français comment une bavure contre un franco marocain c’est le Maroc qui traitera en premier l’affaire c’est dire que cela traînera en longueur et que la justice passera après.


    • "seuls les Marocains, qui ne peuvent le faire d’eux-mêmes, risquent d’en faire les frais..."
      Personnellement cela ne me dérange pas du tout.
      Selon la Constitution (Article 55) les accords internationaux prévalent sur la loi nationale sous condition que la réciprocité (entre les états signataires) soit respectée.
      Or, ce n’est pas le cas, car il est très difficile, voire impossible pour un enfant français chrétien ou athée qui vit au Maroc d’obtenir la nationalité marocaine, ni non plus avoir la double nationalité,
      Donc, si les textes de la Constitution étaient respectés, la double nationalité franco-marocaine ne devrait pas exister.


    • @krissy59 : ça devrait s’appliquer entr autres à Najat ? Hummm , intéressant !


  • Le probleme est en effet complex. Il faudrait probablement revoir le sujet de la double nationalité avant. Et n’accepter qu’un seul passeport. La déchéance est un gadget impossible à mettre en place.
    Un retour à la peine capitale aurait un effet plus dissuasif mais comporterait aussi des risques de dérives.


  • Valls défend le principe de la déchéance de nationalité pour piquer des voix au FN et pour rien d’autre . Marine doit en être secrètement furieuse...

     

  • Je demande la déchéance de nationalité pour tous ceux qui, comme Finkelkraut, on dit en parlant de la France : " Ce pays mérite notre haine " . En guise de sanction... il a été élu à l’Académie Française !!


  • ....il en garde sous la pédale, le juge Trévidic.....

     

  • J’irai plus loin de "terroristes antisémites" mais la leçon venant de racistes talmudistes, je pouffe... Bernadette et son phosphore blanc, c’est maintenant ?


  • M. Trévidic semble oublier qu’il est magistrat. C’est en cette qualité d’abord, ce qui lui confère une certaine compétence juridique et judiciaire, qu’il pourrait faire part (à quel titre personnel) de ses observations sur la mesure de déchéance envisagée. Or il apparaît qu’il confond les mesures prises en état d’urgence (sans contrôle judiciaire telles que des assignations à résidence arbitraires dans le cas de la dérive autoritaire du gouvernement Valls) et une éventuelle mesure de déchéance de nationalité. Il ferait mieux de ne pas faire de confusion et de se limiter à faire valoir la nécessité d’une décision judiciaire afin qu’un tribunal ne la prononce notamment qu’ après étude de sa faisabilité. Pour le coup il se poserait en défenseur de l’état de droit et soucieux de faire en sorte que la justice puisse toujours jouer son rôle de protection des citoyens contre l’arbitraire politico-administratif qui est bien évidemment à craindre. Or il semble plus intéressé à se situer sur le terrain politique. De ce fait, en ne restant pas à sa place, il n’est plus en mesure de défendre correctement la justice et donc le justiciable. De ce fait je trouve abusif de le qualifier de "magistrat expérimenté". Car si justement dans l’exercice de ses fonctions de magistrat il privilégie une lecture plus politique que juridique des dossiers qu’il traite il faut craindre le pire. Ce n’est peut-être pas par hasard qu’il ait été réaffecté dans un poste plus technique qui devrait lui permettre de réapprendre son métier. Mais cette remise en place ne semble pas de son goût. Qualifié il l’est certainement dans son habilieté à se médiatiser. Mais ce n’est pas ce qu’on lui demande en sa qualité de magistrat.

     

    • Monsieur,

      certains propos que vous avancez ne sont pas complètement fondés. Ce juge n’a pas été réaffecté à la même fonction puisqu’il existe une ordonnance lui interdisant d’exercer dans une même spécialisation au-delà de 10 ans.

      “Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d’instruction, de juge des enfants, de juge de l’application des peines ou de juge chargé du service d’un tribunal d’instance dans un même tribunal de grande instance ou de première instance. À l’expiration de cette période, s’il n’a pas reçu une autre affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance ou de première instance les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a été initialement nommé.”
      Adresse légifrance disponible ici

      Oui je vous l’accorde, il est très médiatique. Il est à noter qu’il fût reconnu par ces pairs comme excellent dans son domaine durant les 10 dernières années, tout comme cela a été le cas avec le juge Gilbert Thiel depuis 95 avec la corse et les réseaux russes implantés en région Paca.

      Cdt,
      Arnaud


  • Cette histoire de retrait de la nationalité est un attrape-couillon. Déjà, un type qui a pour projet de se faire exploser au milieu de la foule, qu’en a-t-il a faire d’être déchu de la nationalité ? Quand bien même on l’arrête avant, avec toutes les preuves nécessaires, qu’est-ce qu’on fera ? On lui retira sa nationalité, et après ? Sera-t-il expulsable ? Non, aucun pays n’acceptera de le recevoir.

    Le type restera en France, comme c’est déjà le cas. Encore de l’agitation pour masquer les vraies questions : Moyens des enquêteurs, suivis des dossiers, application des peines, politique étrangère. Pendant qu’on parle des 3 peigne-culs auxquels ont va retirer la nationalité, on ne parle plus des failles qui on menées aux attentats, ni de la justification des actions militaires, ni de géo-politique.

    Toujours la même manipulation, créer un faux débat, une fausse polémique, pour empêcher que la discussion porte sur les vrais sujets.

     

  • Il est tout a fait possible d’être bi-national à l’insu de son plein gré. Certains pays reconnaissent le droit du sol (France) et d’autre le droit du sang. Si des personnes venant d’un pays reconnaissant le droit du sang donnent naissance à un enfant dans un pays reconnaissant le droit, cet enfant à de facto 2 nationalités.


  • " Et si un régime autoritaire qualifiait très largement des opposants de terroristes ? "
    Et bien c’est un peu la tendance prise depuis un moment et la direction de plus en plus souhaitée dirons-nous. En tous les cas, la volonté évidente de criminaliser les opinions divergentes ou par trop critiques.


Commentaires suivants