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Marisol Touraine a préparé un décret sur les contrats responsables en complémentaire santé qui devrait frapper durement le remboursement de la gynécologie en Île-de-France. Les acteurs du système s’y opposent, mais sont-ils écoutés ?
Plafonner les remboursements au nom de l’égalité, quelle étrange d’idée…
Tout part de l’idée, évoquée plusieurs fois dans ce blog, de réformer les contrats responsables, grâce auxquels les souscripteurs (c’est-à-dire les assurés) bénéficient d’une exonération fiscale sur leurs cotisations. Le principe est simple : pour que les « mutuelles », c’est-à-dire les complémentaires santé, proposent des garanties vertueuses pour le financement de la santé, l’État les exonère de cotisations sociales. Pour ce faire, les contrats doivent assurer des garanties ou des fourchettes de garanties fixées par décrets. Il s’agit alors de contrats dits responsables.
Depuis l’an dernier, Marisol Touraine a décidé de réformer ces garanties, notamment pour régler la question des dépassements d’honoraires et du coût de l’optique. Dans son esprit, les médecins dépassent les « tarifs sécu » parce que les patients sont couverts par une complémentaire santé qui les « solvabilise ». Itou pour les lunettes.
Elle a donc la conviction qu’en limitant les remboursements, elle limitera les dépassements.
Une posture idéologique dénoncée par les acteurs du système
Cette conviction n’est malheureusement étayée par aucune étude sérieuse et infirmée par la simple raison. N’importe quel Français, s’il doit payer de sa poche pour consulter le plus grand spécialiste qui améliorera sa durée de vie ou sauvera son enfant d’une maladie rare, acceptera de payer de sa poche. Le montant du remboursement de la sécurité sociale n’y changera rien.
