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L’Assemblée nationale va demain se pencher sur le futur budget de la Sécurité sociale pour 2015.
Outre la modulation des allocations familiales, une initiative des députés socialistes devrait susciter l’émoi d’un certains nombres d’affiliés : un dispositif de sanctions à l’encontre des réfractaires aux cotisations sociales.
En effet, un nombre grandissant de travailleurs indépendants optent pour une désaffiliation des caisses publiques pour contracter une assurance privée, moins compliquée et moins coûteuse.
Ce mouvement, bien que modeste, affole les parlementaires, qui ont élaboré un amendement destiné à renforcer les sanctions à l’égard des partisans du départ – une peine d’un an de prison (au lieu de 6 mois auparavant) et/ou 15 000 euros d’amende – et aussi pour ceux qui inciteraient à prendre ce genre d’initiatives : ces derniers risqueraient jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison... avec dans la ligne de mire du PS, des associations libérales comme Liberté sociale ou le Mouvement de libération de la protection sociale.
Pour Gérard Bapt, le rapporteur du projet de loi de financement, il s’agit de « chefs d’entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s’affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables ».
Ce mouvement de départ du régime obligatoire de la Sécurité sociale se base sur le droit européen, qui stipule que tout citoyen de l’Union peut choisir librement son régime de protection sociale, qu’il soit public ou privé, dans son pays ou hors des frontières.
Contrairement à d’autres nombreux domaines, le pouvoir n’entend pas laisser le droit de l’Union prévaloir sur celui de la Nation, arguant qu’en 2006, la Cour de justice de Luxembourg avait apporté la précision que « le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États-membres pour aménager leur système de sécurité sociale ».
Parmi les assurés qui ont franchi le pas, des professions libérales et des commerçants, on assure que tout ceci est légal. Ainsi, le site de Liberté sociale indique que :
« La France a entièrement transposé dans le Droit français les directives européennes 92/49/CEE (loi n° 94-5 du 4 janvier 1994, loi n° 94-678 du 8 aout 1994, loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001). Ces lois mettent les régimes de sécurité sociale maladie et retraite en concurrence avec les organismes d’assurance européens. Cela veut dire que le monopole de la sécurité sociale française n’existe plus et que les français sont libres de s’assurer auprès des assureurs européens. »
Depuis la création du RSI (régime social des indépendants) en 2006, la colère monte parmi les 2,8 millions d’affiliès. Les dysfonctionnements, le harcèlement administratif et la pression fiscale poussent de plus en plus de travailleurs indépendants à claquer la porte de cet organisme public.
