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Deux ans de taule pour des vidéos en application d’une loi anticonstitutionnelle. Le négationniste Vincent Reynouard vient d’être condamné, au titre de la loi Gayssot, à une peine de deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche), devant lequel il comparaissait.
Je ne discuterai pas ici l’aspect moral ou immoral de cette décision, les vidéos incriminées sont indiscutablement négationnistes. Je ne discuterai pas plus la peine de deux ans alors que les textes prévoient un an (c’est d’ailleurs une des raisons qui ont motivé l’appel du parquet). Je veux juste soulever un point de droit essentiel : la loi Gayssot est virtuellement anticonstitutionnelle depuis le 28 février 2012.
En effet, un mois plus tôt, le 23 janvier 2012, le Parlement français avait adopté définitivement une proposition de loi UMP qui visait à pénaliser la négation des génocides en général. Rappelons, comme l’indique Le Figaro du jour, que « deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l’instant punie ». Cette proposition de loi faisait suite à une première proposition de loi initiée elle aussi par l’UMP le 12 octobre 2006, mais spécifiquement dirigée contre la négation du génocide arménien. Suite aux protestations de l’État turc, François Fillon l’avait retirée en 2008.
Or, quelques jours après le vote final du Sénat, un peu plus de 120 députés et sénateurs de tous horizons saisissaient le Conseil constitutionnel sur ce nouveau texte pour en examiner la conformité à la Constitution. La décision des sages de la rue de Montpensier tombait le 28 février 2012.
