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Revers gouvernemental : le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance chômage

La plus haute juridiction administrative française suspend l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. Dans son ordonnance elle souligne à mots couverts la différence de traitement entre salariés et employeurs.

 

La juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Dans un communiqué publié ce 22 juin sur son site internet, la juridiction administrative suprême explique : « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date [1er juillet], ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. »

Le Conseil d’État précise que de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation des entreprises qui recourent largement aux contrats courts et observe que « ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ».

En outre, le Conseil d’État souligne la différence de traitement entre les entreprises recourant aux contrats courts et leurs employés pour justifier sa décision : « Alors que la réforme prévoit de différer au 1er septembre 2022 la mise en œuvre du système de bonus-malus pour les cotisations dues par les employeurs, […] les nouvelles règles de calcul pour les salariés s’appliquent dès le 1er juillet prochain. »

Reçue sur France Info, le 16 juin, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait pourtant avancé que l’objectif de la réforme de l’assurance chômage, était de lutter contre la précarité de l’emploi, mais pour atteindre cet objectif le décret prévoyait de réduire l’indemnisation mensuelle des demandeurs d’emploi, sans aucune contrainte pour les entreprises pratiquant les contrats-courts.

 

Jugement quant au fond « d’ici quelques mois »

À ce stade, c’est seulement sur le calendrier de la réforme controversée que s’est prononcé le Conseil d’État, saisi en urgence par sept syndicats (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire). Les recours quant au « fond » seront jugés « d’ici quelques mois », selon les termes du communiqué publié par la juridiction administrative.

Citée par l’AFP, la ministre du Travail Élisabeth Borne a réagi en déclarant : « On a des dispositions à prendre pour ce qui se passe au 1er juillet et on va regarder précisément comment on intègre les observations du Conseil d’État. » Mais elle a aussi annoncé l’intention du gouvernement d’« agir pour permettre une application la plus rapide [possible] de la réforme ».

« C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a pour sa part tweeté le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Cités par l’AFP, Michel Beaugas (FO) a vu dans la décision du Conseil d’État « un nouveau revers pour le gouvernement », tandis que Laurent Escure (Unsa) a salué « une bonne nouvelle pour les travailleurs » et que Solidaires relève « une défaite pour ce gouvernement antisocial ».

Mais la décision de la plus haute juridiction administrative est aussi un revers pour la CFTC, seule grande centrale syndicale à ne pas s’être associée au recours contre l’Assurance chômage, au motif qu’elle n’y voyait pas de fondement juridique. Malgré cela, le syndicat « constructif » a lui aussi salué sur Twitter la suspension de l’application des nouvelles règles de calcul en écrivant : « Tant mieux pour les demandeurs d’emploi qui gagnent ainsi un peu de répit ! »

Selon une évaluation de l’Unédic – l’organisme qui gère l’Assurance chômage – réalisée au printemps, jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant le 1er juillet auraient touché une allocation mensuelle plus faible de 17 % en moyenne, avec toutefois une « durée théorique d’indemnisation » allongée à 14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme.

 

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20 Commentaires

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  • Spectacle. De la part de même Conseil qui valide par ailleurs notre asservissement total et génocide via injection génique, j’ai du mal à croire que cette décision soit motivée par de la bienveillance à l’égard du bétail que nous sommes ! Pour un peu maintenir l’illusion il faut bien de temps en temps prendre quand même une décision qui va dans le sens de l’intérêt du troupeau...
    Désormais depuis le Covid on a la certitude définitive que nous avons à faire à des meurtriers qui n’ont absolument aucune considération, aucun sentiment bienveillant à notre égard. Nous sommes juste du bétail à gérer.

     

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  • C’est vrai que faire une réforme avant le 4ème confinement ce n’est pas très judicieux sinon ça va péter dès l’automne. Pour des raisons de calendrier et laisser le peuple un peu respirer cet été, vaut mieux reporter cela afin de faire un 4ème confinement et une campagne présidentielle dans de bonnes conditions.
    Et après, on fait tout péter

     

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  • Ce qui est certain, c’est que les décisions économiques depuis 40 ans ont abouti à davantage de chômage. Nonobstant les multiples réformes de l’assurance chômage...
    Il faudrait traiter le problème à la source, pour que l’assurance chômage soit davantage celle de retrouver un travail (de même que l’assurance maladie devrait permettre de retrouver la santé au lieu d’assurer un financement pour être encore plus malade...).
    J’exagère un peu bien sûr, mais les mts o un sens : assurance pour le travail ou assurance pour la santé, ce n’est pas la même perspective qu’assurance contre le chomage ou contre la maladie...

     

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  • Une fois qu’on sera tous pucés ce genre de réforme ne nécessitera plus aucun débat, et ces collabos de syndiqués devront alors se reconvertir en se faisant tout petits...

     

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  • Vu dans l’Obs et sur Google...
    ’’Le village de Dupond-Moretti a voté RN !’’
    Plus la politique nous ment et s’éloigne de nous autres les français ...plus le vote contestaire s’organise. D’ailleurs c’est ce qu’a compris E. Zemmour !

     

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  • Connerie, t’es au chômage t’es pas bien ça marche pas fort ? Pourquoi tu montes pas ta boite ? C’est mieux de donner du pognon à des parasites pendant 1 an à rien foutre ?

     

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  • C’est l’anomie totale dans notre pays

     

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    • Le soutien inconditionnel du petit etat fait partie des 5 Principes Fondamentaux du groupe Axel Springer (Télé Magazine, J’économise, Rebondir, Profession fonctionnaire (!), auFeminin.com, marmiton.org, Seloger.com, logic-immo.com, MeilleursAgents.com, LaCentrale.fr, etc, etc).
      https://www.axelspringer.com/en/com...

       
    • Menace pour la société
      Le terme d’anomie est notamment utilisé pour caractériser des collectivités lorsqu’elles souffriraient du chaos dû à l’absence de règles de bonne conduite communément admises.

      Conséquence d’une politique antisociale
      Une anomie pourrait être suscitée par une propagande promouvant l’isolement ou même la prédation plutôt que la coopération. Ce serait la manifestation d’une politique antisociale.

      « Si l’anomie est un mal, c’est avant tout parce que la société en souffre, ne pouvant se passer, pour vivre, de cohésion et de régularité. Une réglementation morale ou juridique exprime donc essentiellement des besoins sociaux que la société seule peut connaître »

      — Émile Durkheim, De la division du travail social

       
  • Du cinéma ni plus ni moins
    Ce conseil d état aux ordres fait semblant d etre indépendant du pouvoir et dans quelques semaines ou mois, reviendra sur sa décision en enterinant (par un tour de passe passe) , la réforme de l assurance chômage, massacrant un peu plus les acquis sociaux des gueux
    En attendant la réforme de la secu qui nous mettra quasiment au même niveau social que la Grèce
    Le nombre de pauvres va exploser

     

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  • Selon de nombreuses sources, ils veulent faire croire aux personnes manipulables, entre 2020 et 2025, que
    - leur entreprise ou / et leur emploi ;
    - le pouvoir d’achat de leur épargne fiduciaire ou scripturale ou numérique ;
    - la valeur de leur(s) actif(s) immobilier(s) exprimée en grammes d’or pur ;
    - leur Assurance-vie ;
    - leur Caisse de retraite ;
    - leur Assurance chômage ;
    - leur Assurance santé ;
    - leurs libertés individuelles ;
    - etc etc etc
    n’existent plus ou tendent progressivement mais inexorablement vers zéro à cause
    - du CoronaCircus ;
    - des guerres civiles déclenchées par des Allah Au Bar.

    Si vous avez étudié et expérimenté n’importe lequel des nombreux articles prédictifs publiés par Monsieur Egon von Greyerz depuis l’an deux mille, vous savez que le CoronaCircus et les Crimes commis par des Allah Au Bar sont des opérations psychologiques conduites dans les champs des médias majeurs, à l’échelle universelle, visant à
    - protéger judiciairement les bénéficiaires du plus grand braquage de tous les temps ;
    - éliminer leurs victimes.

    Si vous écrivez "off the grid" sur YouTube, vous allez découvrir que pas mal de personnes ont une très mauvaise intuition.

     

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  • Le but étant l’endettement total du pays et la reprise de tous les services étatiques, social, régaliens, économiques par des sociétés privées, des banques ou des fonds d’investissement
    L’état va continuer à distribuer du fric aux restaurateurs, aux chômeurs, aux banlieues, bref... emprunter, emprunter, jusqu’à impossibilité même de rembourser ne serait-ce qu’un dixième
    Là, Goldman Sachs, ou Blackrock ou KKR, ou Carlyle ou tous un petit peu, ils vont se partager notre pays, un peu comme la Grèce
    Votre terre et maison ne vous appartiendra plus, la police, l’armée, poste, sécurité sociale, éboueurs seront privés
    Vous n’aurez ni soin, ni eau, ni électricité
    Le pays est déjà vendu en grande partie
    Veolia les services de l’eau , Vinci parking immobilier , les aéroports aux chinois, nos autoroutes, la SNCF commence à partir en miétte, la sécurité sociale, la médecine avec les cliniques privées, les radars, les stationnement, les coopératives, certaines universités, écoles, certains musées, l’aérospatiale, etc...
    On est déjà des locataires de nos propres maisons taxes foncières, taxes habitation, impôts locaux, impôts sur la succession, on est même plus patron de nos propres entreprises, mais salariés, TVA, charges, cotisations, etc...
    La Grèce laboratoire de l’Europe à fonctionné, tout le monde va y passer
    Français, Allemands, Anglais, Hollandais tout le monde
    Comme dit le boss faudra pas des gilets jaunes mais des gilets brun avec des burnes et prêt à mourir

     

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    • Non ça ne passera dans certains pays d’Europe, ils ne sont pas tous la Grèce ou des enfer fiscaux. Je vois mal des pays comme la Hollande, Allemagne, Suisse, etc finir comme la Grèce ou la France

       
    • Seule la Suisse est encore un peu à l’abri
      Mais la Suisse n’est pas dans l’UE
      Et le Luxembourg qui est un paradis fiscal
      Mais ça ne va pas durer
      Les imports / exports vont se tendre de plus en plus
      L’économie européenne est aux aboies

       
    • Sans parler de l’insécurité
      « Bébé agressé dans sa poussette par une toxicomane. Résultat l’enfant a failli perdre son œil, à quelques centimètres… », a posté sur Twitter, le compte du collectif de riverains Stop Crack Eole
      Qui pousse les gens dans la peur

       
    • #2751995

      @Eugénie
      Ça va être le lot de tout le monde
      C’est le principe du salami, _tranche par tranche, mais le salami vous allez le bouffer tout entier
      L’Allemagne sont grand remplacé, les Suisses petit à petit, morflent niveau bancaire, on les fait plier (lois sur les donnés bancaires), pour les petits paradis fiscaux ça n’est que spectacle, la banque n’a besoin d’eux que pour soumettre les autres, et pour les plus tenace, Hongrie ou Pologne, le but est la scissions de l’Europe et guéguerre interne...
      L’Europe va exploser, économiquement, et avec l’immigration, sans parler des problèmes géopolitique, stratégiques, et de commerce international, et n’oublions pas non plus les flux tendus de réapprovisionnement en tout pharmaceutique, fer, bois, et toutes les matières premières

      https://youtu.be/i_uPdmluDbg
      C’est beaucoup plus grave que l’on ne le croit
      L’Europe joue sur des œufs
      Les pénuries existent déjà dans les hôpitaux publics
      L’économie est en chute libre
      L’immigration ne cesse de croître
      L’armée, la police, la gendarmerie à aussi sont lot de manque et de problème logique sur tout le territoire
      Les renseignements intérieurs servent d’autres intérêts que ceux nationaux
      Enfin renseignez-vous
      Amicalement camarade

       
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