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"Rupture de trésorerie" : l’armée française fait les fonds de tiroir

En cause, l’incurie des pouvoirs publics

La Direction générale de l’armement (DGA), à qui revient la charge de gérer le programme 146 relatif à l’équipement des forces, connaît actuellement des fins de mois difficiles au point que son responsable, Laurent Collet-Billon, a évoqué une possible « rupture de trésorerie » lors de son passage devant les députés de la commission de la Défense, le 7 octobre dernier.

Et pour cause : la veille de l’audition du Délégué général pour l’armement, il ne restait plus que 217 millions d’euros de crédits de paiement pour le programme 146. « Nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires », a ainsi affirmé M. Collet-Billon [photo, à gauche], qui a parlé de « tensions de trésorerie inédites ».

Pour comprendre le pourquoi de cette situation, il faut remonter quelques mois en arrière. Initialement, le budget du ministère de la Défense devait être abondé à hauteur de 2,2 milliards d’euros par des recettes exceptionnelles (REX), issues de la vente de fréquences hertziennes de la bande des 700 MHZ. Comme cette opération ne pouvait pas se faire dans les délais, il avait été avancé l’idée de créer des sociétés de projet, lequelles, in fine, avaient tout de l’usine à gaz.

Finalement, selon les arbitrages rendus par le président Hollande et l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, il a été décidé de doter le budget de la Défense de crédits budgétaires en lieu et place de ces fameuses REX. Seulement, pour que cela soit effectif, il faut attendre le vote d’une Loi de finances rectificative (LFR) en décembre prochain. Ce qui met donc le programme 146 sous une tension extrême.

« La mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d’une LFR en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août – 615 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – et le report en fin d’année de l’ensemble des versements prévus à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr) et à l’agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90 », a ainsi expliqué M. Collet-Billon.

Aussi, la DGA fait les fonds de tiroir pour éviter cette rupture de trésorerie. Cette dernière « pourrait être retardée d’une à deux semaines grâce à la consommation des intérêts remboursés par l’OCCAr – de l’ordre de 180 millions d’euros –, dont la mise en place est en cours », a indiqué le Délégué général pour l’armement. Et le temps tourne : deux semaines sont déjà passées depuis son audition à l’Assemblée nationale…

Une autre solution aurait consisté à récupérer le « reliquat des provisions SOFRANTEM », constituées pour couvrir les risques financiers liés à l’exportation avant le changement de statut de la DCN (devenue DCNS). Le DGA lorgnait sur 148 millions d’euros qui auraient pu retarder d’une semaine encore la rupture de paiement… Las, la Direction du budget a « contesté » leur affectation au programme 146.

« À la veille de la LFR, les créances dues par ce programme atteindront près de quatre milliards d’euros. Si la LFR est au rendez-vous au montant prévu, le report de charge sera maîtrisé mais à la condition qu’il n’y ait pas d’annulations de crédits pour couvrir les surcoûts induits par les OPEX, Sentinelle ou une éventuelle insuffisance sur le titre 2 », a prévenu M. Collet-Billon.

Or, cela n’est guère probable. Comme chaque année, la Défense contribuera, à l’instar des autres ministères, et à la hauteur de son poids budgétaire (20% environ), au financement interministériel des dépenses qui n’étaient initialement pas prévue au moment de l’adoption de la Loi de finances. En outre, la prise en charge des surcoûts induits par l’opération Sentinelle (200 millions d’euros) reste encore à définir

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