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Shoah 2 – Arménie 0

La CEDH confirme : on peut qualifier de "mensonge international" le génocide arménien

La Suisse n’aurait pas dû condamner Dogu Perinçek pour négation du génocide arménien. La Cour européenne des droits de l’homme estime [en confirmation de son jugement de 2013, NDLR] qu’elle a violé sa liberté d’expression.

La Suisse a violé la liberté d’expression du Turc Dogu Perinçek, juge la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle l’avait condamné pour discrimination raciale parce qu’il avait qualifié en 2005 le génocide arménien de « mensonge international ».

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg indique jeudi que les propos de Dogu Perinçek, président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), « n’étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l’intolérance ». Le contexte dans lequel ils ont été tenus en Suisse en 2005 n’était pas marqué par de fortes tensions ni par des antécédents historiques particuliers.

Les propos du leader turc ne peuvent pas être regardés comme ayant attenté à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse. Aucune obligation internationale n’imposait en outre à la Suisse de criminaliser des propos de cette nature, selon la Cour de Strasbourg qui s’est prononcée à la majorité de dix juges contre sept.

 

Censure des tribunaux suisses

Les tribunaux suisses apparaissent « avoir censuré le requérant (Dogu Perinçek) pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse. L’ingérence a pris la forme grave d’une condamnation pénale ». Pour la Cour, il n’était « pas nécessaire » dans une société démocratique de condamner pénalement Dogu Perinçek afin de protéger les droits de la communauté arménienne.

Dans son arrêt, la cour se dit « incompétente » pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur le point de savoir si les massacres et les déportations massives d’Arméniens en 1915 peuvent être qualifiés de génocide. Elle renvoie pour une telle détermination à un tribunal pénal international.

 

Pas comme pour l’Holocauste

Autre point très attendu jeudi, la différence faite en première instance par Strasbourg entre le sort des Arméniens il y a un siècle et l’Holocauste. La Grande Chambre reprend cet argument et note que s’il y a incitation à la haine ou à l’intolérance quand il y a négation de la Shoah, « elle n’estime pas qu’il puisse en aller de même dans la présente affaire ».

Le contexte n’implique pas que les propos de Dogu Perinçek relatifs à 1915 « nourrissaient des visées racistes et antidémocratiques et il n’y a pas suffisamment d’éléments qui permettent de le prouver ». Les déclarations du président du Parti des travailleurs de Turquie ne peuvent ainsi pas être assimilées « à des appels à la haine, à la violence ou à l’intolérance envers les Arméniens ».

 

Revers et colère

Pour la Suisse, ce jugement définitif prononcé à Strasbourg est un sérieux revers dans sa politique de lutte contre le racisme et des propos qui minimiseraient par exemple un génocide. La communauté arménienne avait déjà été scandalisée par le premier jugement de Strasbourg. Elle comptait sur la Grande Chambre pour « remettre les pendules à l’heure », en particulier sur cette différence entre Shoah et génocide de 1915.

 

Un article du Code pénal au coeur de l’affaire

L’article 261 bis du Code pénal suisse est au coeur de l’affaire Perinçek. Il a été accepté par le peuple en septembre 1994 puis est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Depuis cette date, quelque 390 jugements ont été prononcés pour violation de la norme antiraciste, selon la Commission fédérale contre le racisme. De manière générale, il vise à protéger la dignité et la valeur humaines. Dans le cas Perinçek, la justice vaudoise s’est basée sur l’alinéa 4 :

« Celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (...) sera puni d’une peine privative de liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire. »

Voir aussi, sur E&R :

La sacralisation de la Shoah comme pierre angulaire du pouvoir,
à lire chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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15 Commentaires

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  • #1292981
    le 15/10/2015 par Culkierman
    Shoah 2 – Arménie 0

    Et non il en faut 6000 001 pour que ce soit reconnu en génocide, la chaud A business a encore de beaux jours devant elle


  • #1293016
    le 15/10/2015 par Toutatis
    Shoah 2 – Arménie 0

    La Suisse n’est pas un état membre de l’union européenne. Pourquoi sa justice est-elle subordonnée à la Cour européenne des droits de l’homme ?
    Les lois nationales n’existent plus.
    Dont acte !
    Toutatis

     

    • #1293193
      le 15/10/2015 par Fred89
      Shoah 2 – Arménie 0

      Ne pas confondre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui regroupe 47 pays européens et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui est une institution spécifique à l’U.E.


  • #1293017
    le 15/10/2015 par Marko
    Shoah 2 – Arménie 0

    Le génocide arménien ? une bousculade.
    Le génocide rwandais ? un conflit de voisinage.
    Le massacre des Amérindiens ? une bagarre.
    L’esclavage des noirs ? un travail d’intérim.
    La shoah ? ouhlala, pas toucher !

     

    • #1298560
      le 22/10/2015 par monterosso
      Shoah 2 – Arménie 0

      N’oubliez pas le génocide cambodgien, juste une épidémie de fièvre jaune...


  • #1293198
    le 15/10/2015 par alexandre.decraecker@hotmail.com
    Shoah 2 – Arménie 0

    Pas de réparation possible pour les Arméniens, juste un sitting... (Cfr Claude Sarraute.)
    Triste décision néanmoins. Visiblement, il n’y a pas que les nazis qui ont planqué leur argent en Suisse...

     

    • #1304013
      le 29/10/2015 par Yakamoz
      Shoah 2 – Arménie 0

      J’étais présente le 28 janvier 2015 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme - il s’agissait d’une audience publique : il est important de souligner que Dogu PERINCEK a présenté l’équivalent de 90 kg d’archives qui ont été authentifiées et qu’il fait référence à des faits historiques très précis, ainsi qu’à une série d’ouvrages clés dont les traductions en diverses langues sont interdites en Europe. Par exemple, l’ouvrage tiré d’un document officiel : rapport à la conférence du Parti à Bucarest en 1923 intitulé "le Parti n’a plus rien à faire" et rédigé par le premier Premier Ministre arménien Hohvannes Katchaznouni vient, après beaucoup d’obstacles, d’être traduit et publié en Allemagne - il est interdit en France. Pour faire bref, il constate à posteriori la manipulation dont le peuple arménien a été victime par les pays impérialistes, ce point est à rattacher au traité de Sèvre, à Ataturk, ....et à bien d’autres encore .
      Quant à la comparaison aux nazis et au lien présumé avec les banques suisses, elle mériterait, si l’on veut être complet et "pédagogue" une réponse encore bien plus longue....


  • #1293362
    le 15/10/2015 par Arrière garde
    Shoah 2 – Arménie 0

    À ce niveau il était plus rapide de demander un parlement juif européen...

     

    • #1293894
      le 16/10/2015 par nini
      Shoah 2 – Arménie 0

      Mais il existe déjà, le parlement juif européen !!!! Regarde dans les archives vidéo d’E&R (en 2014 je crois)


    • #1294591
      le 17/10/2015 par Aiguiseur de guillotines
      Shoah 2 – Arménie 0

      Arretez tous les deux vous m’foutez l’cafard.


  • #1294050
    le 16/10/2015 par Adran Jorgen
    Shoah 2 – Arménie 0

    Et bien les arméniens sont plus que bienvenus pour rejoindre E.R. contre la Shoatisation de la société occidentale. Surtout qu’ils sont victimes d’une véritable discrimination qui prouvent bel et bien que les hommes ne sont pas égaux dans leurs souffrances, aussi pareille soit-elle.

    Quant à la véracité de leur génocide je ne prononcerai pas, par manque de connaissance du sujet. C’est l’essence même d’un être humain normal (au contraire d’un mouton, au sens métaphorique) de ne pas se prononcer sur un sujet qu’il n’a pas étudié et de ne pas répondre bêtement de la manière que la bien-pensance lui impose.

     

    • #1294579
      le 17/10/2015 par TheWay
      Shoah 2 – Arménie 0

      Et bien il y en a au moins un d’arménien d’origine sur ER.
      Mais je suis là en tant qu’individu autonome, pensant et... français patriote.

      Pour le reste camarade, je t’invite à te documenter sur le genocide perpétré contre les arméniens au début du Xxe siècle par les Jeunes Turcs et en quoi il a littéralement inspiré Hitler : ah bon, on peut liquider un peuple (entre 1 et 1,5 millions d’âmes) de façon systématique et en un temps record sans que personne ne moufte ? Intéressant... (à dire avec l’accent allemand).

      Des témoignages (indignés) écrits du Consul allemand en Turquie de l’epoque sont notamment disponibles et tout un tas de photos, témoignages et documentaires.


  • #1294474
    le 17/10/2015 par TheWay
    Shoah 2 – Arménie 0

    A vomir.
    Mais puisque mon message doit contenir au moins dix caractères, je rajoute que la justice finira par triompher.


  • #1295738
    le 18/10/2015 par uzfruzfr
    Shoah 2 – Arménie 0

    Bonjour,
    Merci à tous de prendre quelques minutes pour lire les 2 arrêts de la CEDH (17 Décembre 2013 et confirmé en appel le 15 Octobre 2015) avant d’apporter vos commentaires. Je m’adresse notamment à The Way, si le génocide Arménien était un fait avéré autre part que dans la presse partisane, il se serait trouvé des défenseurs pour aller porter devant le CEDH les fameuses "preuves" de son existence. Dans la notification de la décision du CEDH il y a cette phrase "il n’a jamais été établi que le drame des génocides constitue un génocide"...Mais personne de la presse partisane pour s’en montrer scandilaser. Noircir du papier dans une tribune acquise ce n’est pas comme faire face à un contradicteur qui ose s’attaquer à ce mensonge en sachant qu’il va gagner.
    Merci également de lire le commentaire d’Yves Nidegger qui défendait Perinçek lors de ses 2 procès, très instructif.
    Maintenant, le fait qu’il n’y ait pas eu de génocide des Arméniens ne justifie en rien d’instrumentaliser les descendants de ce peuple à chaque élection.

     

    • #1296035
      le 19/10/2015 par uzfruzfr
      Shoah 2 – Arménie 0

      Dans mon message précédent, il fallait lire :
      Dans la notification de la décision du CEDH il y a cette phrase "il n’a jamais été établi que le drame des Arméniens constitue un génocide"