Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Surveillance : l’État français est-il en guerre contre les Français ?

La loi de programmation militaire française étend les pouvoirs des Armées à la « prévention de la criminalité ». Ce faisant, elle abroge, sur le modèle de ce qu’ont fait les États-Unis après le 11 Septembre, la distinction classique entre défense et sécurité intérieure, entre armée et police. Du coup, elle soumet les citoyens français à un régime de surveillance autrefois réservé à des agents d’une puissance étrangère.

L’espionnage massif de ses citoyens par les services secrets d’un pays est aujourd’hui devenu la norme. À la faveur de la « lutte contre le terrorisme », la notion de guerre s’est introduite dans le Code pénal de l’ensemble des pays occidentaux. La dernière loi française de programmation militaire, qui vient d’être promulguée le 19 décembre 2013 [1], s’inscrit dans cette tendance de fusion du droit pénal et du droit de la guerre. Elle illustre une évolution du droit occidental qui, tout en concentrant l’ensemble des pouvoirs aux mains de l’Exécutif, place l’exception à la place de la norme et pose l’anomie comme base de reconstruction d’un nouvel ordre de droit. Cette mutation enregistre la fin d’une organisation, propre à la forme nationale de l’État, basée sur l’articulation de deux systèmes relativement séparés, État de droit à l’intérieur du pays et violence pure à l’extérieur.

 

Une loi militaire comme « prévention de la criminalité »

La loi de programmation militaire sert habituellement à encadrer les budgets des forces militaires de l’Hexagone. Cette année, elle sort du cadre de la défense pour englober « la lutte contre le crime ». Portant diverses dispositions, concernant à la fois la Défense et la Sécurité nationale, elle comprend un article 20 (l’ancien article 13) qui étend les pouvoirs de surveillance des autorités administratives françaises à « la prévention de la criminalité », fusionnant ainsi droit de la guerre et droit pénal en généralisant la tendance déjà imprimée par la lutte « antiterroriste » à l’ensemble du champ pénal. En visant génériquement la « prévention de la criminalité », ce régime s’appliquera à toutes les infractions. En soumettant les citoyens français à un régime de surveillance autrefois réservé à des agents d’une puissance étrangère, la loi ne sépare plus intérieur et extérieur de la nation et ne distingue plus infraction pénale et gestion de l’hostilité. Ce processus omniprésent n’est pas seulement identifiable à l’intérieur du pays, mais aussi au niveau des conflits internationaux. Les engagements de la France en Libye et en Syrie procèdent à une indifférenciation entre action de guerre et fonction de police. La guerre n’est plus engagée, afin de se défendre ou de procéder à une conquête, mais pour « punir un dictateur ».

Afin de procéder à cette fusion du pénal et du militaire, la loi de programmation évince le pouvoir judiciaire et concentre les pouvoirs aux mains de l’exécutif. Non seulement le troisième pouvoir est totalement contourné, mais le seul dispositif de contrôle a posteriori (Commission de contrôle des écoutes et interceptions) relevant de l’Exécutif ne pourra émettre qu’une « recommandation » au Premier ministre.

La collecte de données porte sur les numéros de téléphone, les adresses IP, ou les listes de contact de correspondants téléphoniques, ainsi que sur les données de géolocalisation en temps réel. Seulement dans ce dernier cas, l’autorisation préalable du Juge des libertés ou de la CNCIS, l’autorité de contrôle relevant du pouvoir exécutif, reste nécessaire.

Ainsi, l’article 20 de la loi donne à l’administration le droit de collecter, en temps réel, sans recours à un juge et même sans autorisation préalable de l’organe administratif de contrôle, des informations sur les utilisateurs de réseaux de communication. Des agents individuellement désignés, relevant des ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie et du Budget, ainsi que des « chargés de mission », peuvent désormais accéder directement aux données. La loi étend également le droit de regard à toutes informations et aux documents stockés par l’hébergeur et plus seulement aux données techniques.

De plus, les administrations vont pouvoir exiger des données pour des motifs très larges, notamment ceux prévus à l’article 241-2 du Code de la sécurité intérieure, c’est-à-dire concernant « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées ».

Ainsi, l’article 20, qui entrera en vigueur en janvier 2015, permet la capture en temps réel sur simple demande administrative, sur « sollicitation du réseau », des informations et documents traités dans ceux-ci et non plus seulement les données de connexion des utilisateurs. La collecte directe d’informations se fera, non seulement auprès des fournisseurs d’accès (FAI et opérateurs de télécommunication), mais aussi auprès de tous les hébergeurs et fournisseurs de services en ligne. Aucune disposition ne limite le volume des collectes. Celles-ci pourraient passer par l’installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de données chez les opérateurs et les hébergeurs. L’inscription des termes « sollicitation du réseau » signifie que les autorités souhaitent donner un cadre juridique à une interconnexion directe. Cette loi rend également permanents des dispositifs qui n’étaient que temporaires. Si cette loi française peut être comparée aux dispositions du Patriot Act états-unien [2], on doit alors faire référence au Patriot Act Improvement and Reautorisation Act of 2005 [3], promulgué en 2006 et qui rend permanentes les mesures temporaires prises immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001.

 

Une loi martiale numérique

Le pouvoir exécutif a toujours soutenu que la nouvelle loi ne portait aucunement sur le contenu des messages interceptés, mais uniquement sur les données de connexion. Cette lecture a été démentie par la CNIL qui, à la suite de la promulgation de la loi de programmation militaire, a déploré l’adoption de certaines mesures d’accès aux données personnelles prévues par son article 20. Elle a tout d’abord à nouveau regretté de ne pas avoir été saisie sur cet article lors de l’examen du projet de loi. Elle déplore surtout que « la rédaction définitive du texte et que le recours à la notion très vague d’informations et documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, semblent permettre aux services de renseignement d’avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion ».

L’article, entré en vigueur dès janvier 2014, confie au Premier ministre le soin de conduire l’action du gouvernement en matière de sécurité de l’information, en s’appuyant sur les services de l’ANSSI (Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information). Il crée surtout un pouvoir de contre-attaque, aussi étendu que flou, qui autorise l’État à pirater des serveurs ennemis lorsque « le potentiel de guerre ou économique, la sécurité, ou la capacité de survie de la Nation » sont attaqués.

La loi ne définit pas ce qu’est une cybermenace et ne précise pas l’autorité compétente pour déterminer ce qui constitue une atteinte au « potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ». Avec une terminologie aussi large, cette législation pourrait, par exemple, s’attaquer à une manifestation organisée et diffusée a travers les réseaux sociaux.

Quant à l’article 22, il crée une obligation, pour les FAI, hébergeurs et autres opérateurs dont les infrastructures sont considérées d’importance vitale pour le pays, de mettre en place à leurs frais des outils de « détection des événements susceptibles d’affecter la sécurité de leurs systèmes d’information ». Ces outils étant exploités par des tiers certifiés ou par les services de l’État lui-même, la loi autorise, dans les faits, le pouvoir exécutif à installer des sondes qu’il contrôle directement ou indirectement.

L’article 23 renforce l’insécurité juridique pour les auteurs ou vendeurs de logiciels qui pourraient permettre l’interception de données. Jusqu’à présent, l’article 226-3 du Code pénal interdisait les appareils ou dispositifs « conçus pour » intercepter des correspondances privées ou des données informatiques. Maintenant, seront interdits les dispositifs « de nature à » réaliser de telles infractions. L’intention ne sera plus à rechercher, seul le résultat , même accidentel, pourra compter.

Quant à l’article 23 bis, il donne accès aux fichiers d’abonnés à l’ANSSI, qui pourra obtenir les coordonnées de tout abonné, hébergeur ou éditeur de site Internet « pour les besoins de la prévention des atteintes aux systèmes de traitement automatisé » ou si l’agence estime que son système informatique est ou peut seulement être sujet à des attaques. L’ANSSI pourrait par exemple se faire communiquer les identités de tous les internautes dont les ordinateurs sont vulnérables, et identifier des cibles pour exploiter ces failles pour les propres besoins de la défense nationale.

Grâce à cette loi, les Français sont soumis à des procédures qui relevaient autrefois de la mise sous surveillance d’agents d’une puissance ennemie. Cette dernière législation n’est cependant que la dernière péripétie d’un ensemble de mesures débutant avec la Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI 1), définitivement adopté le 29 août 2002 [4]. Cette législation permet déjà l’accès à distance de la police aux données conservées par les opérateurs et les fournisseurs d’accès Internet. Quant à la LOPPSI 2 [5], définitivement adoptée le 8 février 2011, elle permet de filtrer progressivement le Net et de légaliser l’introduction de mouchards (chevaux de Troie) au sein des ordinateurs privés.

Notes

[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028338825&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

[2] http://politechbot.com/docs/usa.act.final.102401.html

[3] H.R. 3199, téléchargeable.

[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000780288%C2%A0%C2%BB

[5] La loi dite « LOPPSI 2 », Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, fait suite à « LOPPSI 1 » que Nicolas Sarkozy avait fait adopter en 2002 lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Cf. Journal officiel de la République française n°0062 du 15 mars 2011, page 4582.

Sur les événements ayant mené au Patriot Act, chez Kontre Kulture :

 
 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

25 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • E C OE R A N T ! REPUGNANT ! Avec notre propre pognon ! Crapules….


  • Quelle question...bien sûr que ’l’état français’ est en guerre contre les Français ou plutôt, ceux qui noyautent l’état Français sont en guerre contre les français et ce depuis 35 années. C’est une évidence. Et la raison est simple, c’est que l’objectif est de faire disparaître les Français, et tout a été fait en ce sens pour atteindre cet objectif. On a tout fait et pour évincer les Français et pour les mettre en difficulté. Car pour s’emparer d’un pays il faut le déstabiliser et le colonisateur le sait et le fait au quotidien. Les preuves abondent. La question ne se pose pas. La France est en guerre civile molle chronique contre ceux qui téléguident et ceux qui sont téléguidés. On ne peut avoir aucune confiance en ceux qui prétendent représenter la Nation et avec lesquels le conflit est permanent.


  • En fait ceci marque le passage en cette année 14 du Nouveau Siècle en une situation de mise en oeuvre permanente de l’article 16 de la Constitution aux fins de singer les Amerloques dans leur folie. Car ceci suppose un remodelage de notre système judiciaire et surtout du Code Pénal gaulois sur le mode "PATRIOT ACT" ! Est-ce à dire que cela va suivre ??? Voici ce que disait François MITTERRAND de cet article :

    "Les tribunaux d’exception nés de l’application de l’article 16 créent une situation de Coup d’Etat permanent".
    Et de nos jours je suis sûr qu’il aurait rajouté :
    "Et la mise sous étroite surveillance par tous moyens de notre propre population est digne d’un état de type nazi ou fasciste (au choix), adossé à une Police de type STASI".

     

  • article intéressant, mais on le savait déjà avec le site de la quadrature du net :
    http://www.laquadrature.net/fr
    .
    Ou comment passer de la médiocratie à la dictature. le pays des droits de l’homme a oublié toutes ses valeurs, on est dans la merde, mais n’est-ce pas l’emblème nationale du coq qui gesticule les les 2 pieds dans la merde !...


  • Pour moi cela ne fait aucun doute, c’est la guerre, la dictature, en France, par le pouvoir, de l’état oui certainement, mais le pouvoir aussi donné à des francs-macs lambdas pour surveiller son entourage. C’est une évidence et un fait avéré.


  • Mais alors ça veut dire que mon n° de compte bancaire , mon n° de carte bleu et son code secret tombe dans les mains de n’importe qui ? qui sera le 1er Français à avoir ses comptes bancaires pillés par un fonctionnaire malveillant ? un stagiaire de passage dans l’administration de controle ? vous ? moi ?.......... c’est du fascisme , cette loi de programation militaire va permettre au gouvernement de vider les comptes de Dieudonné , de Soral et de tous les gens qui oseront les écouter sur le net par exemple , plus besoin de passer par un procés .

     

    • alors elle est belle la démocratie ?


    • @noname "Le premier Français à avoir son compte pillé" ? je peux concourir ?vers 2003 pour moi,juste après l’euro,j’ai plus de compte depuis(ils m’ont bloqué arbitrairement mon compte,sans préavis ni quoi que ce soit,on te pompe tout et démerde-toi ;je devais avoir deux ou trois salaires dessus,sachant que j’étais ouvrier grosso-modo au smic)...techniquement,ça s’effectue par le biais d’une connivence banque-trésor public(c’est un employé du trésor un peu désolé pour moi qui m’a avoué comment ça marchait):même si tu n’as pas d’adresse à ton nom-je vivais avec une copine-ta banque te repert par tes mouvements bancaires(à quel endroit tu retires)et alerte alors le trésor public le plus proche,qui ordonne alors la "saisie" du compte...je ne suis ni banquier,ni fiscaliste,je raconte juste ce que m’a dit un fonctionnaire...depuis que j’en parle,plus de dix ans maintenant,certains ont pu penser "c’était sûrement un petit con,bien fait pour sa gueule"mais avec un tel système,plus possible par-exemple de contester une amende ou l’impôt:la somme est "aspirée" d’abord,tu peux aller pleurnicher après au trésor si tu veux,il n’y a même plus la médiation d’un huissier,est-ce-qu’on réalise la gravité du pouvoir que et ces banquiers et l’état se sont octroyés ?!!je ne pense pas que la plupart des gens sont au fait de l’existence-même de cette mesure réellement fasssiste pour le coup...on y est déjà dans l’état policier,pour ceux qui ont encore un doute,demandez à votre clébard(auxquels on colle depuis 2004 des puces alors que le système des tatouages était largement satisfaisant,mais c’est pour sa sécurité,vous comprenez,si jamais il se fait enlever par un zoophile ;le mien n’a pas de puce à la con en tout cas,je préfèrerai plutôt le faire découper au restaurant Chinois le plus proche)...Féthi


    • @noname, OUI ! C’EST EXACTEMENT çA. Tu pense qu’en ce moment tu as ton argent à l’abris : FAUX ! IL EST ENTRE LES MAINS DES GENS QUI ONT "AFFAIRES" SUR TOI ; PREUVE : essaie à tout moment de retirer tout l’argent où de changer de banque ! MOI ça FAIT 4 MOIS QUE J’ESSAIE DE RECUPERER MON FRIC pour le faire transferer de l’ancienne banque à la nouvelle. UN COMBAT S’est instauré pour récupérer MON bien.


    • il y’a un projet qui est en train de ce développé dans ce sens ,c’est une solutions plutôt éfficase je peut pas en dire plus .


  • La guerre appelle la guerre et le combat risque d’être difficile face a cette mafia Socialo-Sioniste....Mais la Résistance s’organise un peu partout en France et la Victoire des Patriotes sera bientôt totale !!!........Car face a la dictature, un jour ou l’autre l’insurrection naitra et toute cette crapulerie malfaisante devra rendre des comptes au peuple de France.........


  • Nous voyons internet un des seuls espaces d’informations (plus ou moins) libres et indépendant se faire grignoter par des structures nationales ou privées.
    Années après années, je vois la toile se faire épinglé pour tel ou tel motif. Je l’utilise depuis quelques années déjà, et une chose est sure ; l’esprit du Net a été détourné. Il était accessible, libre, et pour toutes les bourses.
    Du chemin a été parcourus depuis, et j’ai bien peur que le web version 3.0 ne finisse comme les radio-Libres en leurs époques....


  • La Matrix de l’Empire Américano Sioniste s’installe petit a petit ,elle qui a déjà lobotomisé beaucoup de cerveaux finira par contrôler le net "comme" une clé USB enfoncée dans chaque crâne humain !!! ......... Belle perspective de Liberté pour les temps futurs...........


  • ne dramatisons pas tout de même ; vue l’état des finances de notre pays, il ne va pas être facile de vérifier l’emploi du temps de chacun des citoyens Français, surtout qu’il va être difficile d’embaucher des gens compétent dans ce domaine.
    .
    D’autre part, internet dont on nous parle à longueur de journée se résume à facebook et google, donc, un protocole http ou https, juste le web, pas l’ensemble de l’internet
    .
    maintenant, est-ce qu’ils auront les compétences sur d’autres protocoles comme xmpp, onion, sftp, freenet, et les nouveaux protocoles qui arrivent pour éviter ce soucis...
    j’ai quelques doutes sur le sujet...

     

    • @bazarlibre "ne dramatisons pas...google,fessboub"...ce n’est pas de ce côté-ci qu’il faut regarder compadré si tu permets,on te tient désormais par le biais de ton compte-en-banque(je ne te souhaite aucun mal bien-sûr,mais essaye donc une ou deux choses,à savoir ne pas payer une amende ou une taxe en temps et en heure,là tu comprendras à travers la machine qui se met en marche que tu n’es pas dans un "état de droits à économie libérale")...c’est déjà dramatique malheureusement...Féthi


  • Va falloir taper très très très forte et vite quand on va se révolter !


  • L’Etat "Français" est en guerre contre les Français tout simplement parce que c’est un Etat ETRANGER et colonial, la France est une colonie de l’Internationale sioniste, comme la plupart des pays d’ailleurs .


  • Heureusement que l’on n’a pas besoin du net pour s’organisé. Le truc, c’est que pour devenir "invisible" il faut se débarrasser des téléphones portable, des réseaux sociaux, de la communication par mail etc. Surtout ne jamais dire, en publique, ce que l’on pense de l’état, de la politique ou de la politique social du pays.

    En gros, j’ai le sentiment de vivre en dictature ou ma liberté de parole, existe toujours, mais s’en trouve analysé, classifier et mémorisé.


  • Jamais dans notre Histoire nous n’avons atteint degré de contraintes et surveillance. Cela par les petits cons de68, faut le faire tout de même.


  • Contourner le système judiciaire grâce au système militaire pour prévenir la criminalité est une très bonne chose !
    On passe du pompier-pyromane judiciaire au garde-forestier militaire et c’est très bien.
    La prévention virile militaire c’est l’avenir, la Justice féministe c’est d’la merde !
    Inefficace... Pire ! Contre-productif !

    Un État Major, des pères, des fils, le saint esprit quoi !
    Et les femmes ? Qu’elles continuent de voter pour leur miss Président, la démocratie c’est un truc pour les "cons" de toute façon... Tiens leur sexe porte le même nom, quelle coïncidence !?...


  • le 1% mondiale(qui réunit le 1% de tout les pays) est en guerre contre le 99% mondiale(qui réunit le 99% de tout les pays)


  • Alors moi je pense que... si c’est pour débusquer des terroristes, pourquoi pas ? le problème c’est quand ces lois sont abusée et détournée des objectifs initiaux..

    Par exemple ces lois pourraient (théoriquement) servirent a trouver les corrompus parmis les authorités qui commêtent des crimes de la pédophilie entre autre.

    Car si il y a des hommes de lois corrompus je vois mal qui appart les militaires pourraient les arreter, horis la police des police, mais c’est qui au juste ça ?


  • Captation de toutes les productions intellectuelles ( ingénierie , mathématique , idées de nouvelles entreprises ...que sais je encore ) avant même que le gus puisse avoir la chance de poser un brevet , sans avoir a donner de salaire pour ces travaux ...magique !
    Captation des productions intellectuelles de pme qui pratiquent le travail a distance en direction des conglomérats enclins a payer le plus sous la table ....
    ça fait de l’argent de poche pour les partis ces petites ventes occultes a la criée j’imagine !

    J’imagine aussi qu’en mettant toutes les banlieues de France sur écoute nul doute que les humoristes officiels de canal + n’auront plus l’angoisse de la page blanche et arriveront a trouver leur petite vanne de la journée .... demandez a didier Froehly il possède l’étrange particularité d ’être militaire de carrière et accessoirement réalisateur du grand journal de canal plus , nul doute que pendant les diners informels de canal plus , ça doit bien rigoler , en claquant des vannes sorties de "nulle part " !
    y’a pas que la came qui donne des idées de vannes en france !


  • La France appartient à des étrangers sionistes pro israel !!


Afficher les commentaires suivants