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Trois députés UMP poursuivis pour avoir caché des comptes en Suisse

Le parquet de Paris a déjà ouvert des enquêtes préliminaires contre deux parlementaires. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique n’a pas fini l’examen de tous les dossiers

Les trois parlementaires ont eu beau se démener pour essayer de justifier l’existence d’un compte en Suisse non déclaré, leurs arguments n’ont pas convaincu. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de vérifier l’exactitude des déclarations de patrimoine, a annoncé jeudi 13 novembre avoir « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations ».

Les trois parlementaires, Lucien Degauchy, député (UMP) de l’Oise, Bruno Sido, sénateur (UMP) de la Haute-Marne et Bernard Brochand, député (UMP) des Alpes-Maritimes (de gauche à droite sur la photo ci-dessus) comme celle des 922 autres parlementaires, ont notamment omis de déclarer l’existence d’un compte en Suisse. C’est la raison pour laquelle la HATVP a décidé d’alerter le procureur de la République de Paris.

Pour avoir menti sur leur déclaration, et ce, de manière réitérée puisqu’ils avaient oublié de signaler ce compte à la commission de la transparence financière de la vie publique, l’ancêtre de la HATVP, MM. Brochand, Degauchy et Sido encourent une peine de 45 000 euros d’amende, trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité. Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes préliminaires sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido, mais ne s’est pas encore prononcé concernant le dossier de Bernard Brochand, qu’il venait juste de recevoir.

Des « héritages »

L’existence du compte en Suisse de Lucien Degauchy avait été révélée par Le Monde, en octobre dernier, après l’annonce par Le Canard enchaîné d’une soixantaine de parlementaires en délicatesse avec le fisc. En toute sincérité, le député de l’Oise pensait que cet argent ne lui appartenait pas. « C’était un héritage, je n’ai d’ailleurs jamais versé un centime dessus », avait-il expliqué. « En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte à la Banque cantonale de Genève et l’a mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu’à mes enfants, en cas de besoin. Il y avait 100 000 euros dessus » assurait-il.

Lucien Degauchy avait visiblement sous-estimé la valeur de sa fortune. Comme il a d’ailleurs sous-évalué ses biens immobiliers, ce qu’a également pointé la HATVP. Selon Mediapart, ce sont plutôt 200 000 euros, et non 100 000 euros qui figuraient sur ce compte non déclaré au fisc. Après avoir payé les pénalités – près de 30 % – Lucien Degauchy a récupéré quelque 140 000 euros qu’il a effectivement redistribués à ses enfants, selon « les dernières volontés de son père ». Son fils a pu ainsi réparer ses serres maraîchères détruites par un orage de grêle, et sa fille racheter les parts de l’appartement qu’elle détenait avec son compagnon.

C’est également une histoire d’héritage qu’invoque Bruno Sido pour justifier l’existence de son compte non déclaré à la banque cantonale vaudoise, dont il avait le mandat de gestion. « À mon initiative et après avoir recueilli au préalable le consentement de tous les autres membres de la famille, une procédure de régularisation a été ouverte en juillet 2013 », explique-t-il dans un communiqué.

Bruno Sido, agriculteur, se souvient d’ailleurs avoir « payé 26 000 ou 28 000 euros de pénalité » explique-t-il à Mediapart. « Il n’y a donc aucun contentieux avec l’administration fiscale et la déclaration patrimoniale du 19 janvier 2014 est considérée par la HATVP comme exhaustive et sincère » estime-t-il. Certes, mais le sénateur a menti sur sa précédente déclaration, celle de novembre 2011, et ça, dans un contexte post-Cahuzac, auprès de la HATVP née des suites de cette affaire, cela ne passe pas.

« Il n’y a aucune fraude »

Contrairement à celui de ces deux collègues, le compte suisse de Bernard Brochand était alimenté régulièrement et, selon les informations du Monde, a même pu comptabiliser jusqu’à un million d’euros. « Il n’y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j’ai moi-même déclarés à la Haute autorité », a assuré M. Brochand sur BFMTV. « J’avais un compte à l’étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d’argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 1970, ont été soumis à l’impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête », a-t-il déclaré.

Avant d’entrer en politique, M. Brochand, l’ex-maire de Cannes qui se présente comme un « ancien chef d’entreprise » ayant travaillé « dans le monde entier » fréquentait les milieux du football, de la publicité et de la télévision. Il entre au conseil d’admnistration du PSG au début des années 1970. En 1998, c’est lui qui gère la communication de la Coupe du monde en France. Au milieu des années 1980, il participe aux débuts de l’aventure Canal tout en présidant Havas Conseil Marsteller International.

En pleine affaire Cahuzac, M. Brochand rappelait être « naturellement pour la transparence et la moralisation de la vie politique ». « En tant que parlementaire », il assurait d’ailleurs avoir « toujours déclaré depuis 2001 son patrimoine au cours de ses quatre mandats successifs » ... et n’avoir pas attendu une loi sur les conflits d’intérêts pour démissionner de ses activités professionnelles. Favorable à la transparence, assurait-il, il ne jugeait en revanche pas souhaitable la publication de ces informations (à moins que les journalistes fassent de même), au risque « d’affaiblir » et de « discréditer toute la classe politique ».

D’autres dossiers en cours d’examen

Jérôme Cahuzac, l’ex-ministre socialiste du budget, avait dû démissionner après avoir finalement reconnu l’existence de son compte en Suisse. Thomas Thévenoud, l’éphémère secrétaire d’État de François Hollande, n’a occupé son poste au commerce extérieur que neuf jours, rattrapé par ses démêlés avec le fisc.

Dans la lignée de ces affaires, le 10 octobre, Bruno Retailleau, le président du groupe UMP au Sénat, déposait une proposition de loi pour « renforcer les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire » et suggérait de prévoir « une procédure de démission d’office applicable dès maintenant dans un pareil cas ».

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n’a pas terminé l’examen de toutes les déclarations des parlementaires. Elle n’exclut pas d’autre signalement d’ici la fin de l’année.

Voir aussi, sur E&R :

Sur la décomposition du pays avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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17 Commentaires

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  • D’autres avant eux n’ont jamais cessé de tirer sur la corde. Jusqu’à ce qu’un beau jour le peuple leur offre un nouveau point de vue.

    Au bout d’une pique.

     

  • TOUS les députés sont des voleurs, ils sont devenus députés en VOLANT leurs sièges aux candidats patriotes, évincés de l’Assemblée par le scrutin majoritaire à deux tours et les jolies commissions d’investiture dominées par les sionistes .


  • Le fisc pourrait récupérer des milliards s’il vérifiait la valeur REELLE des patrimoines immobiliers déclarés : presque tout le monde fraude dans les grandes largeurs, regardez autour de vous, beaucoup échappent à l’ISF en divisant par deux la valeur de leurs apparts, élémentaire mon cher Watson ...

     

    • De quelle valeur parlez-vous ? Si c’est la valeur fantaisiste de l’ISF (celle que vaudrait le bien si on le vendait...) ou de la valeur d’achat, celle que le propriétaire a réellement payé (qui serait pour une entreprise celle qui figure au bilan) ? Celle que l’on peut estimer en fonction des travaux que l’on fait dedans ?
      Cette haute autorité de la transparence de la vie publique est un avatar de big brother. Adieu la liberté vive la transparence


  • #1029246
    le 14/11/2014 par la honte ils ne connaissent pas !
    Trois députés UMP poursuivis pour avoir caché des comptes en Suisse

    Quand on se fait entretenir par un despote assis sur un puits de pétrole (aliev le tyran de bakou pour ne pas le citer) ou des lobbies comme l’institut du bosphore... faut bien cacher l’argent sale quelque part !


  • #1029279

    Il faut être le dernier des cons pour entretenir un compte en Suisse, si près de nos frontières et de plus en plus surveillée...ou bien c’est moi qui suis con : peut-être ces comptes sont-ils des leurres pour certains qui disposent de sommes autrement plus importantes sur des comptes de fondations ? parce que pour ouvrir un compte là-bas, ce ne peut être avantageux d’un point de vue fiscal que si les sommes déposées se comptent en millions, voire en dizaines de millions...

     

    • ...Ces affaires ne sont que des leurres destinés à donner l’impression de lutter contre les fraudeurs alors que tout complètement gangrené...

      ...Dans l’affaire Cahuzac, ce n’est pas seulement de la fraude fiscale avec un compte en Suisse et 600 000 € non déclarés..., mais aussi à Singapour, l’Ile de Man...des sources bancaires helvétiques parlent de sommes bien plus importantes (15M € rien que pour 2009)...des détournements d’argent public, du blanchiment d’argent, financement occulte...un véritable réseau criminel estampillé Grand Orient de France...

      ...Cahuzac, chirurgien de métier devenu ministre délégué du Budget, président de la Commission des Finances, en fonction pendant le scandale HSBC dont son frère était un des responsables et aujourd’hui à la barre d’EDF Energies nouvelles...vous savez, les éoliennes qui fabriquent des milliards avec du vent...


  • #1029316
    le 14/11/2014 par Heureux qui, comme Ulysse...
    Trois députés UMP poursuivis pour avoir caché des comptes en Suisse

    Ou comment sacrifier et jeter en pâture les lampistes, les seuls issus de la société civile laborieuse, pour protéger la communauté des oisifs apatrides et tribalistes dont la fraude dépasse l’entendement...


  • Quand on connait la superstructure impériale, la Suisse Bâle et les règlements internationaux c’est quasi la maison mère.

    Alors pourquoi balancer comme ça ? purge à la "morale" comme à l’américaine ? dégoutter de la "représentation" nationale pour promouvoir la supranationale ?


  • Bernard Brochand : "Des dépôts d’argent gagnés par mon travail..."

    Ton travail c’est d’usurper la souveraineté des Français. Lorsque la France sera une Démocratie les oligarques n’existeront plus.


  • Il faut avoir une position modérée sur la question : les petits comptes en Suisse de trois pépés tricheurs sont exaspérants mais au fond, ne doivent nous indigner que modérément. C’est à tel point typique du petit capitalisme familial français ! (à leur place, j’aurais fait pareil ! affreux !) C’est absolument infime par rapport à ce qu’on découvre, notamment dans le cadre du phénomène de "l’optimisation fiscale" où là, nous faisons carrément un bond dans le système de l’ancien régime et de ses "niches fiscales sociales" Aristocratie et clergé n’étaient que cela en fait : plus riches et influents on était et moins on payait d’impôts. Il y a en fait un violent "conflit de droits" en Europe entre conception française républicaine et conception "anglo-saxonne" (c’est à dire "piratique"). Les américains sont terriblement hypocrites sur ce sujet (comme il vient d’être dit à l’instant sur la 5 dans l’émission C’dans l’Air) : au plan individuel, ne pas payer ses impôts est mortel et tue l’homme politique ou même l’homme privé. En revanche, les entreprises américaines, dès lors qu’elles sont censées faire circuler des dollars et en faire profiter à l’économie (tu parles !), sont parfaitement admises à faire de "l’optimisation fiscale" à grande échelle, c’est à dire de la fraude fiscale légale. Autrement dit, encore une fois de plus, en jouant sur les différentiels fiscaux des états. Dès lors qu’en un clic, on peut transférer l’équivalent d’un PIB d’un petit état d’un pays à un autre ... Nous sommes donc dans l’américanisation sans même en avoir conscience et nous réagissons comme des Homer Simpson. Foutons leur la paix, à ces braves pépés tricheurs d’un autre temps, et ne nous drapons pas dans la toge grotesque du prêcheur presbytérien et du shérif à idée fixe qui dézingue des indiens avec une bible dans une main et une winchester dans l’autre. Revenons à nos tra-di-tions ! On a plus d’argent ? Allons le chercher là où il se trouve. Envahissons la Belgique et pillons les coffres-forts du Luxembourg. Raptons la Grande Duchesse de Gérolstein et prenons là en otage. On est français ou quoi ? Ho ! Qu’ont-ils fait, nos ancêtres ?

     

    • Ca fait beau temps que je me fous de leurs histoires, qu’ils aient des comptes où pas et des maîtresses ou que sais-je, je m’en tape.
      Le peuple sera toujours enfilé, battu, trompé, et ça dure et ça continue, mais c’est la faute du peuple.
      D’accord avec toi, le prolétaire est un bourgeois qui n’a pas réussis, si on était à leurs places on aurait fait idem.
      Moralité on n’ a qu’à fermer notre gueule de lose et si on se fait entuber avec des principes comme ça c’est bien mérité.
      Donc tous les principes révolutionnaires à t’écouter ne sont qu’une manière d’essayer d’en croquer un peu.
      On a ce que l’on mérite, donc pas la peine de se fatiguer à taper sur un clavier pendant des plombes sur ce sujet !


  • Quand l’ump demandait une enquête sur Thomas Thevenoud, ça c’est scandaleux, pour le parquet de Paris... Par ailleurs, TRACFIN est-il libre de ses mouvements ?


  • Pour remplacer la démocratie bourgeoise, il nous faut une démocratie populaire. Vous êtes prêts les gars ? Cela demande juste d’être communiste et d’établir la dictature du prolétariat !!

     

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