La Chambre des représentants a adopté le 14 mai dernier à une très large majorité (338 pour, 88 contre) l’« USA Freedom Act », une série d’aménagements de l’USA Patriot Act, dont certains volets arriveront à échéance le 1er juin 2015.

Le texte doit maintenant être ratifié par le Sénat, où il est examiné jusqu’à la fin du mois de mai. Présenté comme un encadrement de la National Security Agency (NSA), le texte ne modifie aucunement ses activités à l’étranger, où l’agence de renseignement pourra continuer allègrement ses activités d’espionnage.

En ce qui concerne les citoyens étasuniens, l’ USA Freedom Act modifie tout d’abord les statuts de l’United States Foreign Intelligence Surveillance Court, l’organisme chargé de contrôler la NSA, en le rendant plus indépendant. Toutefois, il paraît peu probable que cette commission se place subitement au-dessus de la NSA. En effet, depuis sa création au lendemain du scandale du Watergate, l’United States Foreign Intelligence Surveillance Court a accordé aux agences de renseignements 99,97 % de leurs demandes de mandats, soit 11 rejets en 35 ans d’existence.

Aussi, le Freedom Act prétend limiter la pratique de la méthode de collecte de données dite de la « pêche au filet », c’est-à-dire une récolte d’informations maximale, sans distinction ni préavis auprès des opérateurs de télécommunication (en contradiction totale avec le 4ème amendement de la Constitution). Aussi, le texte obligerait la NSA et ses homologues de la communauté du renseignement à agir selon la méthode de la « pêche au harpon », une récolte ciblée de données, l’autorisation d’un juge étant préalablement requise avant l’accès aux bases de données des opérateurs de télécommunication. Un juge aura-t-il le courage de protéger les citoyens face aux demandes des agences de renseignement faisant valoir la menace imminente de l’État Islamique ?

Véritable serpent de mer depuis les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA, une première mouture de l’USA Freedom Act, bien qu’approuvée par la Chambre des représentants, avait déjà été rejetée par le Sénat en novembre dernier. Un vote du Sénat favorable à ce ripolinage du Patriot Act validerait l’adage de Tancrède dans Le Guépard :

« Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change. »