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1000 milliards d’euros par an, montant de la fraude et de l’évasion fiscale en Union européenne

Le 29 septembre 2014, le Financial Times dévoilait que la Commission Européenne allait enfin ouvrir une enquête contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande [1].

 

 

Cette annonce faisait suite aux enquêtes déjà ouvertes contre Google, Abbott et d’autres groupes pharmaceutiques dans ce même pays.

Le 7 octobre, on apprenait que Bruxelles déclenchait une procédure contre les pratiques fiscales de Starbucks aux Pays Bas.

Le 7 novembre, Le Monde révélait 548 accords secrets d’optimisation fiscale liant 340 multinationales au Luxembourg.

Pas un mois ne se passe sans que l’on découvre un nouveau scandale mettant en cause une multinationale voulant échapper à l’impôt et un pays européen prêt à lui faciliter la tâche.

L’ampleur du manque à gagner pour les budgets des États est gigantesque. Additionnée à la fraude c’est 1 000 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année de l’UE. C’est 20% de son PIB, c’est le double du déficit annuel cumulé de tous ses États.

 

 

Il est temps d’agir. Cette urgence est d’autant plus nécessaire que les pouvoirs publics demandent aux citoyens européens de rembourser non seulement une dette qu’ils n’ont pas contractée mais de payer, en plus, en lieu et place des plus riches qui, eux (particuliers et entreprises), se sont soustraits à l’impôt.

Trois rapports et quatre recommandations ont été soumis au sommet du G20 à Brisbane en novembre 2014. Obligation est dorénavant faite à chaque multinationale de communiquer aux administrations fiscales locales son Chiffre d’affaires, ses profits, le nombre de ses employés et de ses actifs.

Les grands groupes ne pourront normalement plus, par le biais de « Double irish » ou autre « Sandwich hollandais », localiser dans des paradis fiscaux la propriété intellectuelle de leurs produits et les bénéfices qu’ils génèrent.

Ils ne pourront plus jouer des différences de traitement fiscal entre obligations et actions.

Ils ne pourront plus, comme Itunes, jongler à sa guise avec les taux de TVA.

Ces mesures seront-elles réellement appliquées ?

Lire la suite de l’article sur la-transition.fr

Notes

[1] Installé en Irlande en 1980, Apple n’a pas payé le moindre impôt jusqu’en 1991. Depuis, il ne paye que 2%

La politique économique des multinationales s’impose, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • Et encore un arbre pour cacher la forêt .Le vrai vol de nos impôts est tout ce qu’il y a de légal. PPP ,autoroute, privatisation complaisante. L’art des mots !


  • Et sur cette somme de 1000 milliards annuels, considérez que le manque à gagner pour l’état Français est de l’ordre 10%.
    L’état Français perd 100 milliards par ans en fraudes fiscales diverses, l’optimisation fiscales des sociétés étant de loin le plus gros poste de fuite.
    Avec ses 100 milliards d’euros, le budget de l’état serait plus qu’à l’équilibre, en excédent : l’état pourrait augmenter ses dépenses militaires, policières et judiciaires, ou commencer à rembourser sa dette ou diminuer l’impôt sur les particuliers, ou un peu des trois.
    Notez bien que l’article vous parle "de travailler à la création d’une Europe sociale et fiscale commune" donc de continuer à céder plus de souveraineté à l’UE : finir de transférer le budget et commencer à transférer l’impôt. C’est du foutage de gueule, l’engrenage continue !
    Ce qu’il faut faire, c’est embaucher du fonctionnaires à Bercy et mettre un redressement fiscal à toutes les multinationales Américaines qui exercent en France (pays qui est leur plus gros marché en Europe), chiffrer l’argent fraudée, les trainer en justice et réclamer un remboursement intégral plus un dédommagement pour préjudice moral à hauteur 50% des sommes fraudées. Et interdire aux McDonald, aux Amazon, aux Google et aux Starbucks de continuer à exercer une activité dans notre pays tant que les comptes ne sont entièrement pas soldés ! C’est normal parce que c’est de la concurrence déloyale et du vol d’argent publique.
    Simplement pour ça il faut abroger l’article des traités européens qui interdit d’interdire la libre-circulation des biens, des capitaux et des personnes entre les états membres et les états tiers... et tout le monde doit être d’accord.
    En attendant la classe moyenne continuera à se coltiner les impôts de Mcdonald et les militaires à se faire virer !

     

  • Le grand architecte de cette fraude gigantesque aux dépens des peuples d’Europe n’est autre que Jean-Claude Juncker : quand il présidait les destinées du Luxembourg c’est lui qui a permis, grâce à l’organisation de leur "l’optimisation fiscale", aux multinationales US de ne pas payer d’impôt en Europe, et c’est pour le récompenser que les US l’ont NOMME à la tête de la Commission européenne !...


  • Quand c’est pour lutter contre les trafiquants de banlieue, là vous avez la bac ...
    Pour les voleurs en col blanc, on entend plus personne.On entend pas BFM chiotte. On veut savoir de quelle religion sont ces escrocs ?
    Les gens qui dirigent ces multinationales sont ils musulmans d’origine maghrébine ?
    Un petit point important. L’optimisation fiscale n’est pas légale.Il s’agit bel et bien de fraude fiscale.Lorsqu’une multinationale ouvre une succursale au Luxembourg, elle fait croire qu’elle exerce une activité au Luxembourg alors qu’il s’agit d’une simple boite aux lettres. Si la multinationale exerçait effectivement une activité au Luxembourg là ce serait de l’optimisation fiscale. Quand il s’agit d’une simple adresse bidon, nous sommes bel et bien dans de la fraude fiscale et non pas de l’optimisation fiscale.
    Si vous ne payez pas le rsi, vous avez droit aux huissiers ...
    mais eux ne paient rien et sont tranquilles. Elle est magnifique la justice !


  • mon ennemi , c’est la Finance et j’aime l’entreprise
    après avoir berné les gens qui ont voté pour eux, ils continuent à sévir sans aucune Honte vis à vis de leurs électeurs , jusqu’ à la prise de conscience de Duflot , Mamère et quelques autres qui commencent à ouvrir les deux yeux ....


  • Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a plus d’argent ! Il faut absolument faire des économies et réduire les dépenses de l’Etat !

    Une des solutions pourrait être, comme dans le département du Haut-Rhin, de faire travailler bénévolement les RSAistes, qui sont des profiteurs et des parasites !


  • Ou comment bai... bien profond la "middle class" européenne en arrosant un peu là où il faut...


  • Encore un chiffre sorti de dedans le chapeau propre à justifier un tour de vis fiscal, le propre de ce genre de chiffre c’est d’être totalement invérifiable et inconnu par nature !


  • La fraude c’est pas un vol comme on l’entend généralement,
    c’est plus une non-redistribution, une non-contribution aux dépenses de l’état qui gère l’administration et les services publics pour tous.
    Une entreprise qui fraude c’est pas toujours de l’argent qu’elle se met dans la poche. c’est de l’argent qu’elle a gagné honnêtement (enfin plus ou moins), mais qui reste dans sa poche en trichant, légalement en plus.

    Elles ne contribuent pas, mais elles paient des salaires çà s’est sur, et elles ne font pas forcément des bénéfices.

    Une entreprise qui paient ses salaires et qui déclare des bénéfices inférieurs à ce qu’elle s’est gardé dans la poche via les différentes combines de défiscalisation.
    c’est une entreprise qui ferait faillite ou serait obligée de licencier pour rester à flot.

    Le problème n’est pas qu’elle vole de l’argent mais c’est l’inégalité des règles appliquées à toutes les entreprises, de la concurrence déloyale, qui pose plus problème.

    Les marchés que l’entreprise fraudeuse occupe en trichant devraient être perdus et récupérés par l’entreprise la plus forte capable de tenir son marché sans frauder.

    Mais çà veut dire quoi une entreprise forte qui triche pas, elle triche pas sur sa fiscalisation, mais comment sont les conditions de travail dans cette entreprise ?
    peut etre qu’un salarié vit mieux dans son entreprise fraudeuse.

    C’est pas là ou je voulais en venir au départ. mais l’interventionnisme étatique démesuré en collaboration avec les multinationales déstabilise le marché aussi bien que sans intervention du tout en laissant la libre concurrence non faussée instaurer la loi de la jungle.

    on peut comprendre qu’une entreprise d’envergure internationale, une multinationale, dont son champ d’activité dépasse l’économie d’une nation, se retrouve bien embêté pour évoluer dans un monde aux fiscalités divergentes et que ces inégalités fiscales sont pour elle de la concurrence déloyale, elle peut en venir à souhaiter l’ouverture des frontières, la fin des nations, parce qu’elle s’en fiche, pour harmoniser la fiscalité au plan mondial.

    Ces grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses avec la mondialisation et les multiples réglementations et fiscalités nationales locales sont un casse-tête à gérer.

    Les politiciens locaux par corruption mais aussi par patriotisme économique sont en plus facilement enclins à inventer des régles obscures ou des exceptions pour favoriser telle entreprise augmentant encore la déloyauté concurrentielle

     

    • Je dis çà c’est bien vain, parce qu’il n’y a pas que la fiscalité qui entraine un biais concurrentiel. la réglementation du travail, les normes sécuritaires, donc si on commence par mettre un doigt dans l’engrenage de l’harmonisation fiscale mondialisée, il faudra aussi le faire dans tous les autres domaines qui peuvent apporter une inégalité de concurrence.
      et puis quoi encore, le niveau d’éducation d’un pays ? qui rend les entreprises dudit pays plus performantes il faudrait alors harmoniser le système éducatif mondial.
      telle religion ou tradition interdit de travailler tel jour, de faire ceci ou celà, inégalité, on harmonise.
      c’est la boite de pandore l’harmonisation fiscale, c’est le mariage gay économique, qui implique au dernier stade la gouvernance globale et l’uniformisation formatage de l’humanité.


  • Les US ont nommé Juncker à la tête de la Commission précisément pour qu’il fasse perdurer le système de "l’optimisation fiscale" qu’il a lui-même inventé quand il présidait aux destinées du Luxembourg . C’est l’homme des "Américains" et de leurs multinationales : rien ne va évidemment changer, et tous les gouvernements sont plus ou moins complices, ils doivent tous, d’une façon ou d’une autre, "en croquer" .


  • Il suffit de modifier la définition du mot fraude et la signification des mots associés pour que dès demain la fraude annuelle double ou triple, sans qu’il y ait la moindre modification dans l’économie réelle. De même la fraude peut être divisée par 2 ou 3 d’un trait de plume.
    Mais il faut scandaliser les chaumières et justifier les impôts.
    Le but final est que TOUT soit à la merci des administrations publiques et des banques (privées ou non) : disparition du cash, abolition totale du secret bancaire, explosion de la fiscalité, délation généralisée.
    Il faut aussi bien comprendre que si les multinationales payaient beaucoup plus d’impôts, leurs produits seraient plus chers de l’exact surplus à payer par elles. Il n’y a donc probablement pas grand chose à gagner en les assommant d’impôts, à part une réduction des gaspillages qui partent en hauts salaires et autres avantages injustifiés du personnels et des actionnaires. Mais les habitudes étant dures à perdre, même ça n’est pas sûr.

    Le gros de la population doit donc d’une façon ou d’une autre (par les impôts ou par les prix) payer pour tous les profiteurs, principalement :
    - les fonctionnaires en surnombre (l’IFRAP vient de publier le coût annuel des salaires des fonctionnaires en France : 280 milliards Euros) et,
    - les actionnaires des multinationales en sous-nombre (les fameux très hauts salaires et récipiendaires des très gros dividendes ou autres "gratuités").
    Il y a aussi le financement des guerres inutiles, présentes et futures, qui profite aux complexes militaro-industriels des USA, de Chine, de Russie, de France, d’Allemagne, d’Israël, etc...


  • Sans parler des prêts obligatoirement passé par des banques privés (loi pompirotsh) ;ce que l’on voit là c’est que seul les pauvres payent les impots les bigs fortunes quedale,ça me rapelle min livre d’histoire de primaire un noble assis sur le dos vouté d’un gueux qui en plus de travailler pour rien doit aussi subvenir au besoin du noble,on remplace le noble par la république(maçonique de 1789) c’est le même schéma plus de 200 ans pour s’en rendre compte c’est affligeant !


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