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Faillite de votre banque : et si vous deviez payer ses dettes ?

Attention aux "parts sociales", qui vous engagent

On a beaucoup glosé ces derniers temps sur le risque de spoliation qui pesait désormais sur les comptes clients supérieurs à 100 000 euros. Mais savez-vous qu’en cas de faillite de votre banque, quel que soit le montant de votre épargne, vous pourriez être amenés à couvrir ses pertes bien au-delà des sommes que vous lui avez confiées, voire à être contraint de vendre vos biens pour payer la note ? En effet, si vous possédez des parts sociales de votre établissement bancaire, vous avez sans le savoir engagé votre responsabilité financière à des niveaux que vous ne soupçonnez même pas.

Ce n’est pas un simple fantasme tiré du discours catastrophiste de gens voulant vous vendre la fin du monde, c’est une réalité juridique irréfutable et pourtant totalement méconnue des épargnants. Nous avons tous été confrontés, à un moment ou à un autre de nos relations avec notre banquier, à cette proposition d’apparence anodine : « Ah au fait, vous prendrez bien quelques parts sociales de notre banque, histoire de nous montrez combien vous nous faites confiance. C’est garanti sans risque et au moins vous savez qu’on prendra soin de votre argent comme du nôtre. Ah ah ah ! »

C’est surtout bien souvent un énorme mensonge. Car, en prenant ne serait-ce qu’une seule part sociale, vous vous êtes probablement engagés sans le savoir à couvrir l’éventuelle faillite de votre banque sur vos fonds propres. Et cela tient tout simplement à la forme juridique de votre banque.

On a le tort de croire qu’il n’y a qu’une seule forme de banque. Certes, les grands groupes financiers établis en sociétés anonymes existent bel et bien, mais ce statut concerne principalement les banques d’investissement, ou tout au moins celles dont la vocation première n’était pas de collecter l’argent des petits épargnants. Les banques de crédit, en revanche, celles chez qui nous sommes généralement clients, sont très souvent ce que l’on appelle des banques coopératives (ou banques mutualistes, voire coopératives de crédit). Dans ces banques, vous n’êtes pas juste des clients, vous pouvez également être des sociétaires sous réserve de posséder une ou plusieurs parts sociales de l’établissement en question. Et il ne s’agit pas d’obscures enseignes post soixante-huitardes gérées par des petit comités de bénévoles portant pulls en laine vierge et collier de barbe. Non, nous parlons ici du groupe Caisse d’Épargne / Banque Populaire, des caisses régionales du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, du Crédit Coopératif, etc. Bref, la banque de Monsieur Tout-Le-Monde.

Le texte législatif qui régit le fonctionnement de ces banques date de 1947 et cette loi stipule clairement que les parts sociales ont vocation à supporter les pertes de la coopérative : en cas de faillite de la banque, le propriétaire de parts sociales devra alors « abonder », c’est à dire trouver de l’argent ailleurs pour combler la perte constatée. Et en fonction des statuts de la banque, le détenteur de parts sociales peut s’être ainsi engagé jusqu’à 20 fois la valeur de son apport (au Crédit Mutuel de Bretagne par exemple) !

Lire la suite de l’article sur loretlargent.info

Voir aussi, sur E&R :

La Banque contre les peuples, à lire chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • Si on confie son argent à un tiers ...TOUT peut arriver ! ...

     

    • Reste-t’il à mettre son argent sous le matelas ou investir dans des produits financiers ? Mais les banques font aussi vivre notre pays en permettant la création d’entreprises. Est-ce que ça existe une banque nationale pour finir ? Elle ne peut pas survivre si elle n’entre pas dans la compétition internationale. Faut-il introduire des règles afin de permettre à des peuples, des pays, des cultures, d’exister ? On donne de l’argent à des oeuvres de charité pour aider les victimes de la guerre, pour aider les pauvres... mais au final tout cela c’est du vent comparé à la puissance financière de certains pays et de certaines organisations ou entreprises internationales. Et si on laissait tomber les frontières en Europe ? Une fédération européenne, les pays sont des régions, les régions sont des communes et les communes... des zones ?


  • Article très important.

    Vendez vos part sociales dès que possible. Pour savoir si vous avez des parts sociales, reportez vous au bilan de fin d’année que la banque vous envoie. Les part sociales doivent apparaitre.

    C’est surtout important chez les vieux retraités auxquels la banque à placé des parts sociales.

    Les principales banques ou ils y a des parts sociales distribués aux clients sont :

    Le Crédit Agricole
    La Caisse d’Épargne
    Le Crédit Mutuel
    La Banque Populaire.
    La CASDEN
    Le Crédit Coopératif.

    Vérifiez pour vos parents. Même si ils n’ont qu’une part sociale. Vérifiez les placements soit disant sans risque à fort rendement.

     

    • Aaah les Mutuelles... dites aussi "Paradis des Freres"... C’est sur que vu l’ambiance actuelle entre obediences, et l’approche de la Presidentielle, certains "delestages" surprises risquent fort de survenir... trois ptits points ...


  • a verifier aupres de chaque banque, c est tres lourd a faire...
    pour la bpoc, il semble qu’on ne soit engagé qu à hauteur de la valeur des parts.
    Ouf :-) par contre après la resiliation, vous restez engagé pour cette somme pendant 5 ans en cas de faillite de la banque !


  • vieux client d’une banque ou on épargne ses noisettes je puis affirmer que les parts sociales sont vendues comme les produits les plus sûr par les vendeurs fussent-ils Directeur d’agence et que ces derniers sont toujours surpris lorsqu’on leur fait remarquer "la fameuse clause des 5 ans d’engagement client après le rachat des parts" pour clôturer ce produit. Ils arguent qu’ils ne savent pas et qu’ils ne sont pas au courant...mais n’insistent pas curieusement pour vous le faire conserver ! Bizarre...

     

    • Pour avoir été moi-même manager pendant 10 ans chez l’ami Ecureuil je peux vous garantir que les directeurs d’agence sont parfaitement au courant et informé quant à cette clause de 5 ans après rachat total. Cela dit le cliet n’est engagé qu’à hauteur du montant des parts sociales.


  • De l’or ou des billets de banque. Toute autre monnaie est fictive.
    Refusez la dette : on vous la vend en vous promettant que vous mourrez avant qu’elle vous pose problème, mais le problème c’est que la dette est héréditaire.
    Et si vous deviez emprunter (de préférence par un contrat oral histoire de vous assurer que vous êtes en présence de gens de confiance), refusez l’usure.

    Faites ça, et vous serez libres.


  • Prendre une part sociale de sa banque ? jamais entendu parlé et mon conseiller ne m’en a jamais soufflé mot, c’est tant mieux, d’ailleurs, il faut déjà avoir assez d’argent pour subvenir à sa propre survie, pardon à ses propres besoins : se nourrir, se loger, se vêtir, sans oublier quelques loisirs (bouquiner, voyager, etc) avec l’argent mis de côté.. donc, ensuite s’il faut piocher dans sa petite épargne (!) pour acquérir une part de sa banque, par conséquent Actif (les intérêts) + Passif (les dettes) ?... non merci.


  • Le plus simple, c est de ne pas fricoter avec les banquiers.


  • Et si on a plus d’argent sur le compte nos macs banquiers iront en justice pour nous envoyer au bois !??


  • Question placements, "Magic" Drahi souhaitait rester discret, au moment où il exaspère les clients de SFR par la piètre qualité de son réseau, et surtout alors qu’il impose à ses troupes de lourds sacrifices. C’est raté...
    http://www.capital.fr/enquetes/homm...


  • Oui,de même que la limite de protection des comptes bancaires est actée par la loi !
    Reçu en cette fin février un courrier de la Caisse d’Epargne(le petit écureuil qui rafle les noisettes et vous les casse !)stipulant que les montants au delà de 100 000 euros ne sont désormais plus garantis (ça sent la fin...)
    Par exemple : avec 90 000 sur compte dépôt et 20 000 sur livret,le surplus n’est plus garanti et un compte dormant sur 10 ans peut être saisi !(il y a bien eu il y a quelques années un reportage sur le témoignage d’un homme ponctionné direct parce que ses 5000 euros de côté ne bougeaient pas)
    Et oui,car faut-il le rappeler,un compte "qui tourne bien",c’est un compte où il y du mouvement(=chaque transaction/paiement que vous effectuez est rémunéré(e) pour la banque)quand bien même vous fonctionnez sur une autorisation de découvert
    Qui a dit que les banquiers avaient une pratique de parasites et que les politiques se couchaient face à l’argent ?
    Salutations


  • 5 francs semeuse, 12 grammes, dont 10 d’argent fin. Prix au cours du jour de l’argent : 4,44 euros. Je dis ça, je ne dis rien...

    http://www.xe.com/fr/currencyconver...

    Laissez donc les banquiers s’étouffer avec leur monnaie virtuelle. On a vécu des millénaires sans cette arnaque de l’argent papier, continuons.


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