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On a beaucoup glosé ces derniers temps sur le risque de spoliation qui pesait désormais sur les comptes clients supérieurs à 100 000 euros. Mais savez-vous qu’en cas de faillite de votre banque, quel que soit le montant de votre épargne, vous pourriez être amenés à couvrir ses pertes bien au-delà des sommes que vous lui avez confiées, voire à être contraint de vendre vos biens pour payer la note ? En effet, si vous possédez des parts sociales de votre établissement bancaire, vous avez sans le savoir engagé votre responsabilité financière à des niveaux que vous ne soupçonnez même pas.
Ce n’est pas un simple fantasme tiré du discours catastrophiste de gens voulant vous vendre la fin du monde, c’est une réalité juridique irréfutable et pourtant totalement méconnue des épargnants. Nous avons tous été confrontés, à un moment ou à un autre de nos relations avec notre banquier, à cette proposition d’apparence anodine : « Ah au fait, vous prendrez bien quelques parts sociales de notre banque, histoire de nous montrez combien vous nous faites confiance. C’est garanti sans risque et au moins vous savez qu’on prendra soin de votre argent comme du nôtre. Ah ah ah ! »
C’est surtout bien souvent un énorme mensonge. Car, en prenant ne serait-ce qu’une seule part sociale, vous vous êtes probablement engagés sans le savoir à couvrir l’éventuelle faillite de votre banque sur vos fonds propres. Et cela tient tout simplement à la forme juridique de votre banque.
On a le tort de croire qu’il n’y a qu’une seule forme de banque. Certes, les grands groupes financiers établis en sociétés anonymes existent bel et bien, mais ce statut concerne principalement les banques d’investissement, ou tout au moins celles dont la vocation première n’était pas de collecter l’argent des petits épargnants. Les banques de crédit, en revanche, celles chez qui nous sommes généralement clients, sont très souvent ce que l’on appelle des banques coopératives (ou banques mutualistes, voire coopératives de crédit). Dans ces banques, vous n’êtes pas juste des clients, vous pouvez également être des sociétaires sous réserve de posséder une ou plusieurs parts sociales de l’établissement en question. Et il ne s’agit pas d’obscures enseignes post soixante-huitardes gérées par des petit comités de bénévoles portant pulls en laine vierge et collier de barbe. Non, nous parlons ici du groupe Caisse d’Épargne / Banque Populaire, des caisses régionales du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, du Crédit Coopératif, etc. Bref, la banque de Monsieur Tout-Le-Monde.
Le texte législatif qui régit le fonctionnement de ces banques date de 1947 et cette loi stipule clairement que les parts sociales ont vocation à supporter les pertes de la coopérative : en cas de faillite de la banque, le propriétaire de parts sociales devra alors « abonder », c’est à dire trouver de l’argent ailleurs pour combler la perte constatée. Et en fonction des statuts de la banque, le détenteur de parts sociales peut s’être ainsi engagé jusqu’à 20 fois la valeur de son apport (au Crédit Mutuel de Bretagne par exemple) !
