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Un magistrat : "Déchoir un djihadiste de sa nationalité ? C’est déjà possible en 15 jours"

Le magistrat Charles Prats souligne que le gouvernement peut déjà déchoir de sa nationalité tout djihadiste français par simple décret. La réforme constitutionnelle pourrait donc paradoxalement aboutir à une situation beaucoup moins sévère que l’état actuel du droit.

Actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la déchéance de nationalité divise de plus en plus les parlementaires. Charles Prats, magistrat et membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche (CSFRS), juge ce texte inutile et contre-productif. Inutile, car la déchéance de nationalité existe déjà dans le droit français. Contre-productif, parce que le nouveau texte rendra la peine bien plus compliquée à prononcer.

 

Le Figaro : Le Parlement examine, depuis vendredi, la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Pourquoi jugez-vous ce texte inutile, voire contre-productif ?

Charles Prats : Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ne semble pas nécessaire juridiquement parlant. En effet, tant la « déchéance » de nationalité que la « perte » de nationalité existent déjà dans le droit français. Ce sont les articles 25 et suivants du code civil, ainsi que les articles 23-7 et 23-8 du même code qui les prévoient. Cette possibilité existe dans le droit français depuis 1791. Il n’y a donc pas novation, juridiquement parlant. Au contraire, on pourrait paradoxalement aboutir à une situation nouvelle beaucoup moins sévère que l’état actuel du droit, voire empêcher concrètement de déchoir de la nationalité française des terroristes aujourd’hui poursuivis, alors qu’ils encourent actuellement cette sanction.

 

Comment cela ?

Le projet de loi constitutionnelle encadre plus restrictivement la déchéance de nationalité. Aujourd’hui, concrètement, l’article 25 du code civil énumère les différents cas où les bi-nationaux peuvent être déchus de la nationalité française : s’ils sont condamnés pour crime ou délit de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou encore s’ils se sont livrés au profit d’un état étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France. Le projet de réforme constitutionnelle, s’il étend la déchéance à l’ensemble des Français, la restreint aux seules infractions pénales constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Et l’avant-projet de loi d’application qui circule modifie profondément le champ d’application de la déchéance de nationalité. En effet, le projet de futurs articles 25 du code civil et 131-18-1 du code pénal limite la future déchéance de nationalité aux seules atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation qualifiées de crimes ou de délits punis de 10 ans d’emprisonnement. Le champ d’application de la déchéance de nationalité serait donc bien plus restreint qu’aujourd’hui.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

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24 Commentaires

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  • Des cerveaux malades, tout est détourné des bonnes intentions criées haut et fort.

     

  • Je note donc que le ’’au profit d’un état étranger’’ a disparu dans la réforme.
    Voilà qui devrait en rassurer plus d’un.
    Dois-je prendre de l’anticomplotix ?

     

  • Ne s’agirait-il pas de manière détournée et en guise de prologue à la destruction complète de la Nation, d’exclure TOUS les français de leur nationalité française !

    En effet, en prévision de leur nouvel ordre mondial, construit sur des chaos, des chocs successifs, l’État, la Nation, n’ont plus lieu d’être !

    Nous faire devenir de gré ou de force de soi-disants citoyens-du-monde, sera beaucoup moins compliqué sur le plan juridique si d’abord la perte pour tous de la nationalité française est inscrite dans la Constitution laquelle n’aura plus lieu d’être, une fois franchi le rubicon de l’État mondial via le Parlement européen et la disparition de l’État français (?).

    Ils appliquent comme d’habitude, la politique des petits-pas inscrits dans leur agenda en fourbe !

    Leurs attentats, sous la vraie bannière du terrorisme d’État, servent à faire dégénérer la Nation, l’État de Droit au profit de leur organisation mondiale, celle de leur nouvel ordre dont nous n’apercevons que trop les prémices nauséabondes, totalitaires.


  • Ils vont dechoire pour un délit portant atteinte à l’état. Les binationaux seront plus facile à sanctionné, attention Soral (Franco-Suisse) et Dieudo (Franco-Camerounais). Ils ont changer la constitution pour deux hommes ! Comme dit ma maman ; pour un homme il peut y avoir une guerre, faites gaffes les gars Manu va vouloir vous alignés avant la fin de son mandat. Biz, courage, ça va être dur.


  • Le projet de déchéance de la nationalité c’est pour essayer de piquer des voix au FN .

     

  • Je regarde LCP, c’est honteux seulement la moitié des députés présents, le vote à main levé, ensuite ils refusent des abondements,213,216,223, ils votent non, je me demande si ils savent pour ou contre quoi ils votent. Pour finir coupé le micro à Bartelone quand il lit ses fiches montrent bien où en est la démocratie.(ok c’est peut-être utile vu le nombre de betise de sa part)


  • Mille huit cents ans de réflexion pour aboutir à cela ! S’il y a un tel malaise autour de cette question de la "nationalité", c’est que les gens qui font les lois sont très très très ignorants. La nationalité (ou la "citoyenneté", ou même "l’identité" comme on dit prétentieusement) renvoie à la notion de "cité" laquelle notion a été étudiée par les grecs à l’aurore de la pensée rationnelle, à savoir par les "présocratiques", notamment Protagoras, dont les propositions ont stupéfié les contemporains, c’est à dire que le débat a mille huit cents ans.

    Soyons brefs : les sophistes avaient lancé une grande suspicion sur le "nomos" et la possibilité de penser "en droit pur" et affirmé que toutes les "lois" ne sont que des "conventions", donc suspectes de refléter l’opinion de certains : "l’homme est la mesure de toutes choses". Tout est "antilogies". Les propositions radicalement contraires peuvent être soutenues valablement. Très embarrassés par cela (qui n’a pu être réfuté) Platon et Aristote se donnèrent beaucoup de mal et le Stagirite posa l’idée a priori que "l’homme est (par nature) un animal politique" et surtout que les hommes sont poussés par leur nature à s’agréger, en famille, en groupe et enfin en cité. Aristote a sauvé la pensée juridique et surtout politique et sauvé le "discours du droit" qui avait en fait avorté à sa naissance mais en le scindant en deux pôles en permettant de distinguer ce qui relève "de la nature" et de ce qui relève "de la convention". Immense débat d’où allait surgir plus tard tout le droit dit "moderne".

    Mais une fois posée l’existence de cette antinomie interne, il faut distinguer la limite entre les deux et le problème resurgit : où s’arrêtent le "droit naturel" à côté du "droit conventionnel" ?

    L’idée d’Aristote était de poser des "choses" comme hors de discussion, "sanctuarisées" comme ont dit, des choses évidentes. ("Ré" publique). Or la "nationalité", qui renvoie à l’idée de "naissance" attache un homme à sa nature "d’animal politique" et est de droit naturel ! Il est donc hors des conventions. On ne peut la retirer et d’ailleurs on ne peut l’accorder non plus. C’est la nature qui intervient. Qui aurait ce pouvoir ? Et tant pour le naturalisé qui "naît" français que pour l’enfant. "recon-naissance".. .

    Y a t-il une liste des français ? Evidemment non ! La nationalité est "reconnue" et non "octroyée". Hollande va faire s’écrouler tout le droit de la nationalité par "conventionnalisme" excessif.


  • Des fois on se demande qui lit les articles avant de commenter... c’est dommage surtout les articles bien étoffés.
    J’avais déjà entendu dire que leur mesure complexifiait la procédure et restreignait les champs d’application, mais désormais c’est très clair.
    Déjà la suppression de la déchéance pour collusion avec une puissance étrangère au dépend de nos intérêts nationaux, mauvaise idée, on a un paquet de "français" qui sont concernés par ça. Ensuite, laisser le soin à nos juges, dans leur grande mansuétude, d’appliquer la sanction très mauvaise idée : on les connait, on sait comment ils rendent leur verdict avec les violeurs et les tueurs quand ils ont eu une enfance difficile, ça reviendrais à supprimer la déchéance de nationalité purement et simplement.
    Je pensais aussi qu’on ne pouvait pas faire d’apatrides en vertu des traités de l’ONU mais ça n’est pas le cas.
    Le gouvernement souffle le chaud et le froid, d’un coté il prétexte l’état d’urgence pour se soustraire au droit Européen qui restreint ses capacités à déchoir la nationalité, de l’autre dans sa démarche il cherche aussi à se priver totalement de sa capacité à le faire.
    C’est clair que pour ce qui est des types qui sont partis guerroyer en Syrie ou ailleurs au nom de l’islam combattant le mieux serait qu’ils ne reviennent jamais chez nous, d’une façon ou d’une autre. Sinon on s’en mordra les doigts.

     

    • Cette méthode de communication appartient au modèle double contrainte fausse de Bateson : depuis le début, ces deux malades n’ont produit que de la communication perverse afin de mettre tout le monde dans cette dissonance cognitive, et rien d’autre. Regardez dans quel état idéologique se trouve la gôche après 10 années de Flamby, suivi d’Harlem Soupir (Désir) puis du Dorteur ès Cambadélis comme secrétaires du PS.
      Après les 130 morts du Bataclan succédant au « Je suis Charlie », une opération de communication a été montée dans la hâte, pour encore détourner la colère, noyer le sujet des migrants,... Holland et Valls n’ont jamais souhaité autre chose : ce pays risque ne pas s’en remettre tellement ils injectent ce poison dans la population, je le crains.


  • C’est pas très intelligent de leurs part ... déchoir quelqu’un de sa citoyenneté c’est se priver de certains moyens légaux de le poursuivre en justice c,est le triomphe de l’arbitraire ...


  • Attention !
    Personne ne semble faire attention à ce paragraphe :
    "Ni la Constitution ni le projet de loi d’application ne feront plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les Etats à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État  ».

    Ici on ne parle plus de nation mais d’État
    (même corrompu jusqu’à la moelle).

    Une future arme de guerre contre la dissidence (et probablement essentiellement contre elle). Car un djihadiste (nous l’avons vu avec les déclarations de Fabius) peut éventuellement servir les intérêts de l’État en faisant même du "bon boulot".


  • les Identitaires et les Zemmouriens vont en être pour leurs frais : cette histoire de déchéance de nationalité est une manigance du système : à la fin, elle sera étendue à l’ensemble des Français, même de souche, et ce, pour des raisons les plus futiles ( fraude fiscale, par exemple ) et cela se comprend aisément : après la nation, les frontières, la famille, il reste à abattre la dernière institution issu des Lumières : la citoyenneté !

     

  • L’extrême collusion revendiquée à haute voix, filmée entretenu entre Valls et un état d’ultra-droite meurtrier, étranger entre tout à fait dans le cadre si la justice Française est réellement indépendante.

    De plus que dire de Fabius qui aussi à haute voix, filmé déclare : " Daesh fait du bon boulot "

    Sans compter, tous ceux qui font passer les intérêts d’un pays étranger avant ceux de la France comme BHL, Meyer Habib, le CRIF, la Licra, etc...

    Je ne désespère pas, qu’il y aura un lanceur d’alerte pour connaître les déclarations d’impôts de tous ces ignobles personnages avant 2017.


  • c’est une bonne chose la déchéance de Nationalité, surtout pour leur entourage dont certains ont même 3 passeports -
    comme dit le patriarche Jean-marie , s’il ya une guerre un jour entre la France et ses nationalités concernés , sur qui tireraient les gens concernés -
    c’est une vraie question qui peut arriver plus vite qu’on ne le pense , vu que valls annonce déjà la guerre civile -
    faut demander de choisir rapidement , c’est une occasion de distinguer ceux qui aiment vraiment la France et les rénégats -
    et si les rats quittent le navire , veillez à ce qu’ils ne fassent pas comme Cahuzac -


  • On en connait tous des Français qui sont coupables "d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou encore s’ils se sont livrés au profit d’un état étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France".
    Je ne cite pas de nom de personnes connues du monde politique ou intellectuel, mais je doute qu’elles soient déchues de leur nationalité. Pourtant leurs forfaits sont connus de tout le monde.


  • Et les franco israéliens seront ils touchés par cette loi !???

     

    • ça serait bien de savoir s’ils aiment la France ou Israel ?
      et comme dirait le Patriarche , sur qui ils tireraient s’il y a un jour , une embrouille ?
      sous le gouvernement Sarkozy ,je crois qu’on a déjà vu des milices maintenant dissoutes ( parce que dangereux ) , s’attaquer à des français , y compris en blaissant des femmes , sans que la Police n’intervienne - en tout cas moins vite qu’avec le général Piquemal -


    • Bonne question !
      Surtout lorsque l’on sait que nous en avons 60 à l’Assemblée Nationale...
      D’ailleurs, je me suis toujours demandé pourquoi nous avions des binationaux élus...
      Comment est-il possible pour la France de faire voter des lois par des gens ayant fait allégeance à une puissance étrangère ? Quel qu’elle soit...


  • et déchoir un politique ou un artiste à double nationalité , ça prend combien de temps !une seule nationalité et les autres dehors  !!!!!!!!!!


  • Comment cette loi peut elle avoir un impacte sur le terrorisme sachant que celui-ci ne sort jamais indemne de ces actions ? ( le plus souvent avec une ceinture explosive ou par affrontement avec la police ). J’aimerais beaucoup entendre vos avis.


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