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À la Cour de justice de la République, les plaintes contre le gouvernement s’accumulent

Dans cet article, la position de l’avocat gauchiste Castelnau, très remonté sur Sud Radio mais plus calme ailleurs, n’est pas claire : les ministres doivent-ils être jugés comme des Français lambda ?

 

 

La réponse en démocratie devrait être claire et nette : oui. Mais en démocratie totalitaire, où gouverne une minorité corrompue et désastreuse, la réponse est non.

Les fauteurs du chaos de 2020 ne seront pas jugés, ni par une cour normale ni par une cour spéciale. Alors il reste le jugement du peuple, seule voie pour la justice. Mais c’est une autre histoire...

 

 

– La Rédaction d’E&R –

 


 

La politique sanitaire de l’exécutif est contestée devant la Cour de justice de la République. Poursuites légitimes envers l’amateurisme fautif du pouvoir, ou intrusion scandaleuse des juges en politique ? Interrogés par Sputnik, les deux avocats Régis de Castelnau et Sophie Ovadia remettent un peu d’ordre dans ce débat agité.

 

Près de 150 plaintes auraient été déposées depuis le mois de mars devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette juridiction d’exception est chargée de juger les membres du gouvernement pour les délits ou crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Les plaignants, citoyens et associations, accusent la gestion de la crise sanitaire par l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, mais aussi son remplaçant Olivier Véran ou encore l’actuel hôte de Matignon Jean Castex.

Au mois de juillet, le procureur général près la Cour de cassation François Molins annonçait déjà l’ouverture d’une information judiciaire à la CJR pour « abstention de combattre un sinistre ». Un délit passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. La commission des requêtes avait jugé recevable neuf plaintes parmi toutes celles déposées contre les ex-membres du gouvernement.

Une vingtaine de ces plaintes accusant les anciens ministres de crime de génocide ont été classées sans suite, d’autres restent encore à examiner. Faut-il s’attendre à voir les ex-ministres sur le banc des accusés pour 2021 ? Pour l’avocat Régis de Castelnau, « ce n’est pas demain la veille ». En effet, ce « type de procédures en matière de santé publique » s’étalent très souvent « sur le temps long ».

« L’affaire de l’amiante, celle de l’hormone de croissance ou du sang contaminé ont duré une dizaine d’années, voire plus », ajoute Me de Castelnau au micro de Sputnik. « Il faut s’attendre à des délais comparables, en raison des expertises, des contre-expertises, des débats contradictoires… etc. Il faut surtout réussir à établir la causalité entre la faute commise par un membre du gouvernement et un dommage constaté. »

Ce sera tout l’enjeu des procédures pénales engagées envers les membres du gouvernement dans les mois et années à venir. À l’exemple de la gestion du stock de masques par l’État français et des déclarations de la porte-parole du gouvernement de l’époque, Sibeth N’Diaye. En accord avec les propos du directeur général de la Santé Jérôme Salomon ou du ministre de la Santé Olivier Véran, celle-ci avait assuré à plusieurs reprises que le port d’un masque n’était « pas nécessaire quand on n’est pas malade ».

 

 

La CJR, justicier occasionnelle des victimes du Covid

Pour Régis de Castelnau, tout l’enjeu sera de « prouver le mensonge avancé » par ces ministres à dessein, pour « dissimuler une absence de masques », ensuite « l’exposition avérée à un risque » de la part de plaignants (contraction de la maladie, décès, séquelles…) et « pour finir le lien de causalité ». Il faut dire que la suspicion pèse sur certains membres du pouvoir exécutif depuis les propos fracassants du mois de mars d’Agnès Buzyn rapportés par le journal Le Monde. L’ancien ministre de la Santé avait fait un tollé en décrivant un gouvernement inactif et à l’arrêt face au « tsunami » pourtant annoncé dès le mois de décembre.

« Je pense que j’ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J’ai alerté le directeur général de la Santé. Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au Président sur la situation. […] Je rongeais mon frein », avait-elle déclaré au quotidien.

Dans ce climat tendu, où l’épidémie continue de sévir, avec plus de 60.000 morts cumulées en France, la Cour de justice de la République fait figure de justicier auprès de citoyens et d’associations. Étrange destinée pour cette juridiction d’exception accusée hier de favoriser une justice à deux vitesses pour les ministres en activité. Créée en 1993 en remplacement de la vieille Haute Cour de justice et décriée depuis, François Hollande avait promis sa disparition en 2012. Même annonce en 2017 pour Emmanuel Macron lors de son discours de Versailles, qui promettait de rendre les ministres « comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires ». En clair : les rendre passibles du droit commun et les faire relever des tribunaux ordinaires pour faire de tout ministre un citoyen comme un autre.

 

 

 

Un pouvoir judiciaire à la manœuvre ?

La Cour de justice de la République sera donc amenée dans les années à venir à évaluer la responsabilité pénale des membres du gouvernement visés par les plaintes. Pour l’avocate Sophie Ovadia, cette sursollicitation nouvelle d’« une institution un peu ronflante » a beau être étonnante, elle se révèle toutefois « assez logique » en une période de crise « à la fois sanitaire et démocratique ». L’institution, dans ce climat de défiance, deviendrait ainsi le relais d’action politique contre le gouvernement.

« Cela témoigne de la judiciarisation de l’action politique en France », ajoute-t-elle au micro de Sputnik. « Dans cette période de crise de la représentation politique, tout un chacun veut mettre en cause la responsabilité pénale, mais en réalité politique, du gouvernement ».

Une politisation du pouvoir judiciaire qui prendrait appui, pour se légitimer, sur la défiance généralisée des citoyens envers l’exécutif. Selon Régis de Castelnau, l’exemple des perquisitions menées à la mi-octobre aux domiciles et bureaux d’Olivier Véran, d’Édouard Philippe, d’Agnès Buzyn et de Sibeth N’Diaye, dans le cadre de l’information ouverte par la Cour de justice de la République, en est la parfaite illustration.

« Vous ne lancez pas un raid de cette ampleur, sans aucun intérêt en plus pour l’enquête en cours. Que voulez-vous qu’on trouve au domicile d’Édouard Philippe concernant sa gestion de la crise sanitaire ? », ironise l’avocat.

Aussi, cette opération serait-elle avant tout selon lui un « avertissement envoyé au monde politique », avertissement n’ayant rien à avoir avec l’évaluation attendue par les citoyens de la gestion de la pandémie. Une manœuvre donc, pour faire avancer « leurs propres intérêts politiques ». Une confusion des pouvoirs et une atteinte au principe de séparation de Montesquieu serait ainsi à craindre pour l’avenir, selon Me de Castelnau.

La justice du peuple, sur E&R

 






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77 Commentaires

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  • #2630186

    La justice ; c’est eux !!!
    La censure ; c’est eux !!!
    La lois ; c’est eux !!!
    Le pouvoir ; c’est eux !!!!
    La vérité ; c’est eux !!!!
    La souffrance ; c’est eux !!!
    Les ordures ;c’est eux !!!!

     

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  • #2630209

    Aux larmes, citoyens ...

     

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  • Je trouve l’article bien , mais les accuser d’amateurisme , c’est les pardonner .
    Il ne s’agit pas d’amateurisme , mais d’actes criminels en toute conscience .
    Trop facile le prétexte d’incompétence , alors qu’il s’agit de manœuvres orchestrées sciemment !
    Évidemment quelles preuves apporter ? c’est là tout le problème ...

     

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  • Arrêtons de nous plaindre et de constater sans arrêt la merde dans laquelle nous sommes Tous (ceci pour les trolls qui ont pactisé), c’est devant nos yeux.

    Trouvons des stratégies car il va nous en falloir ! Nous sommes nombreux ;-)

    Commençons par créer des liens autour de nous, seule la solidarité pourrait nous sortir de là.
    Le temps presse......Ils ont déjà attaqué nos anciens et après ce sera nous....

    Arrêtons de nous tirer dessus, il faut être vraiment cons, cela sert le pouvoir en place.........et nous affaiblit

     

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  • Le philosophe Michel WEBER vient de sortir « COVID-1984 ou la vérité politique du mensonge sanitaire : un fascisme numérique. »

    En exergue de cet entretien remarquable, non biaisé par des questions « orientées, tendancieuses » comme à l’habitude par les « journalopes » ou celles « condescendantes » d’un Vincent Lapierre ....sur les pavés de Paris où ont défilé des Gilets Jaune !

    « Ce que nous vivons n’est en effet pas parti de rien, n’a pas été généré de nulle part.

    C’est la suite d’une histoire, production d’un modèle qui a banni la limite, oublié la sagesse d’un Camus qui nous disait dans « Le Premier Homme » : « un homme, ça s’empêche, et pris la Nature pour son terrain de jeux. »

    « Il est temps de tout changer. Maintenant. Ne pas le remettre à plus tard. La procrastination n’a plus lieu d’être. »

    https://www.youtube.com/watch?v=GH9...

     

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    • Le « nous sommes en guerre » se révèle au grand jour au fur et à mesure que les jours passent et que leurs mensonges délivrent leurs vérités savamment élaborées depuis des décennies sinon des siècles Jésus en Christ en lequel Christ s’est manifesté nous a prévenu !

      « Nous sommes en guerre » contre 99 % de l’humanité car au lieu de la prévenir en vérité humainement, collective, authentiquement démocratique que « nous » ne pouvions collectivement poursuivre une telle croissance en raison de l’épuisement progressif des ressources naturelle que le Divin nous avaient confiée, ils ont poursuivi le même mode de vie & développement pour s’en gaver vers des paradis fiscaux en jets privés & kérosène+++

      Durant ses 33 années de ministère, le Christ s’est incarné en Jésus lequel a accepté cette mission pour nous prévenir, clairvoyant qu’il fût, qu’un siècle, une nouvelle ère allait arriver où la concrétisation matérielle de l’organisation humaine serait achevée, l’humanité disposerait des moyens de vivre dans l’abondance. Que chacun individué serait en mesure de servir et non de se servir . Le même peuple aujourd’hui en Gilet Jaune.

      Qu’une caste s’accapare des tous les pouvoirs par la corruption au point que « Ma maison sera une maison de prière. Or vous, vous en avez fait une caverne de bandits. » Et il était chaque jour dans le Temple pour enseigner. Les grands prêtres et les scribes, ainsi que les notables, cherchaient à le faire mourir, mais ils ne trouvaient pas ce qu’ils pourraient faire ; en effet, le peuple tout entier, suspendu à ses lèvres, l’écoutait. » Luc 19, 45-48.

      Ces égoïstes organisés en sociétés secrètes dites élues au nom de QUI ? ont œuvré – non pas œuvré – mais conspiré depuis des siècles pour enfin, le croient-ils,génocider les 3/4 de l’humanité qu’ils estiment inutile puisqu’elle aura servi durant les révolutions industrielles à bâtir un monde où l’esclavage humain, les serviteurs sont remplacés par des robots !

      Le retour du réel « c’est nous sommes là, bien vivants » dixit les Gilets Jaune ! Certes, déjà nos vieux Ehpadisés, nos enfants disparus sont sacrifiés dans vos holocaustes pédophiliques !

      Et les forces de Police, idiots/idiotes utiles s’imaginent qu’elles feront partie du 1 % qui resteront. Quel leurre : éliminées et leurs familles ! Les FDP servent de balai, ils en ont pas conscients, sous hypnose hiérarchique de la Secte noire en magie et à la gamelle !

       
  • #2630622

    Une plainte déposée en octobre dernier par un patient qui a failli mourir de Covid-19 en mars a reçu une réponse favorable de la Cour de justice de la République qui ordonne l’ouverture d’une information judiciaire contre Agnès Buzyn et Olivier Véran
    mauvaise nouvelle pour Agnès Buzyn. Alors que les rumeurs de l’éventuel exil de l’ancienne ministre de la santé d’Emmanuel Macron circule dans la presse, cette dernière n’est pas sortie de l’auberge car elle vient d’être rattrapée par une plainte déposée contre elle et Véran par un habitant de Moselle.

     

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  • je comprends maintenant , “pourquoi” ces parasites comme Buzyn ont 2 nationalités

     

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  • D’une façon ou d’une autre il va bien falloir que toute cette petite bande d’arrivistes cupides asservis au pouvoir mondialiste et a son pognon,rendent des comptes a un moment ou un autre au peuple qui souffre du contexte actuel et qui va souffrir des décisions prises dans leur dos,dans un silence assourdissant des médias et de l’opposition,tous deux aux ordres... !!Les gouvernants de notre pays sont prêts a tout pour faire passer les exigences européistes et mondialistes avant nos propres intérêts...
    et tout cela pour le pouvoir totalitaire et l’argent !!Ils n’en restent pas moins des traitres a la nation et il faudra qu’ils rendent des comptes... !!

     

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  • le démocrate Jefferson Van Drew est devenu Républicain par soutien à Trump lors de cette élection, mais il ira jusqu’au bout en s’opposant au collège électoral au congrès du 6 janvier.
    y en a qui reconnaisse qu’ils étaient dans le camp des criminels et des pédophiles - il serait temps qu’en France ils réagissent avant d’avoir la corde au cou

     

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  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) avertit qu’il n’y a "aucune preuve que l’un des vaccins contre le coronavirus empêche sa transmission" et recommande le maintien des mesures restrictives...
    on se demande pourquoi toutes ces crapules comme Brunet et d’autres nous bassinent avec le vaccin et se plaignent que ça n’aille pas plus vite !!!! bizarre , ils nous détestent donc , autant que ça et pourtant on leur a rien fait

     

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