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Combien d’impôts paient aujourd’hui les GAFA au fisc français ?

Les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu’une infime fraction de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Ce qui leur permet de payer des sommes ridicules au fisc.

 

« Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l’impôt », a promis Emmanuel Macron dans son allocution du lundi 10 décembre. Pour parvenir à atteindre cet objectif, la France compte instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du web. Cette taxe « devrait rapporter en année pleine 500 millions d’euros », a promis mercredi Bruno Le Maire lors d’une audition au Sénat. Le ministre des Finances n’a pas détaillé le mécanisme de cette taxe. Toutefois, la mouture initiale (reprise à son compte par la Commission européenne en mars) imposait le chiffre d’affaires à hauteur de 3%. Cette version s’appliquait aux revenus publicitaires (Facebook, Google, Twitter...), à la mise en relation (Airbnb, Uber...), mais pas au commerce électronique (Amazon) ou aux abonnements (Netflix).

Quoiqu’il en soit, ces montants seront bien supérieurs à ce qu’ils paient aujourd’hui. En effet, tous les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu’une infime fraction de leurs revenus générés en France, et donc lui versent des impôts sur les bénéfices lilliputiens. Revue de détail.

 

Google : 14 millions

En 2017, la filiale française (639 salariés) a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros et enregistré une charge d’impôts sur les bénéfices de 14 millions d’euros.

En réalité, le chiffre d’affaires effectivement réalisé est bien plus élevé. Selon l’étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité sur les moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s’élève à lui seul à 2 milliards d’euros en 2017.

Toutefois, « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place » en France ou dans l’Union européenne, a indiqué mercredi le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe lors d’un petit déjeuner de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

 

Apple : 19 millions

La firme à la pomme détient deux filiales en France. L’une, Apple France SARL (181 salariés), s’occupe du marketing. Sur l’exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. L’autre, Apple Retail France EURL (2.122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l’exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.

Une misère par rapport au chiffre d’affaires effectivement réalisé en France. Ce dernier peut être estimé grâce au nombre d’appareils vendus en France et au prix moyen d’un appareil dans le monde (qui figure dans les comptes d’Apple). Ainsi, sur l’exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d’iPhone ont été vendus dans l’Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1.400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d’affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d’euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (Apple Music...).

 

Facebook : 1,9 million

En 2017, la filiale française de Facebook (108 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros et une charge d’impôt de 1,9 million d’euros. En réalité, le chiffre d’affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d’inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu’en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d’affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d’euros.

Mais le réseau social a promis de s’amender.

« Nous avons mis en place une structure de vente dans les pays où nous avons un bureau pour soutenir les ventes de publicité auprès des annonceurs locaux. Cela signifie que tous les revenus provenant des annonceurs qui seront pris en charge par nos équipes locales seront enregistrés localement dans ce pays. Cette nouvelle structure s’applique à la France. Nous avons commencé la mise en place de cette nouvelle structure en France progressivement début 2018 », indique une porte-parole. Une telle démarche est appliquée en Grande-Bretagne depuis 2016.

Lire l’article entier sur bfmtv.com

Oligarchie, surveillance et contrôle,
à lire chez Kontre Kulture :

 

Les GAFA ou l’Empire 2.0, sur E&R :

 



Article ancien.
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27 Commentaires

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  • #2105457

    Et drahi, israelien, proprietaire de bfm, il paie combien ?

     

    • Il est tabou : c’est le sponsor de Macron et le champion de l’évasion fiscale . C’est bien pour cela que Montebourg, ministre de l’économie, avait refusé qu’il s’empare de SFR : Montebourg fut viré… et remplacé par le freluquet qui s’empressa de lui donner SFR . Pour le remercier de ses bons et déloyaux service le petit voyou fut porté à la présidence .


  • Le gouvernement français n’est pas pressé d’imposer les GAFA, ces entreprises assurent pour lui la censure de l’information : donnant -donnant !


  • Ils ne paieront rien du tout, Juncker a été placé par les US à la tête de la Commission européenne justement parce qu’il avait, quand il gouvernait le Luxembourg, organisé "l’optimisation fiscale" des multinationales US "travaillant" dans l’UE . Les GAFA sont sous la protection de la Commission . Ceux qui croient que ces escrocs du GAFA vont cracher au bassinet croient au Père Noël .

     

  • Une mesure nette, claire et sans bavure et qui ne coûterait pas un sous au contribuable et qui aurait le mérite de remettre les pendules à l’heure : interdiction pour le président de la république française - et chef de l’état - de prononcer le moindre discours en anglais. Interdiction de parler anglais dans la rue sous peine de 5 guinées par infractions constatées. Énorme profit pour le trésor public.. Ce n’est pas de la censure, c’est une taxe, une simple petite taxe de rien du tout. Parlez donc anglais, dear ! Pof ! 5 guinées

    Malaise ? En cas d’infraction du président qui se croit malin et un homme supérieur parce qu’il parle une sorte d’anglais volapük d’aéroport, de "globish" infâme, destitution de plein droit.

    On peut aussi au moins exiger que la langue anglaise ne soit plus une langue officielle de l’Europe puisque l’Angleterre a quitté l’Europe. L’anglais est devenue en fait de l’anglo-irlandais, l’Irlande le parlant malheureusement du fait de son passé colonial l’anglais la langue de l’oppresseur. C’est beau, c’est grand, c’est généreux, l’Europe. .. Mais cela manque singulièrement de couilles.

    Alors, me direz-vous, quelles langues seraient "européennes". Réponse : le latin et le grec. Têtes des américains ... Les contrats orduriers et pourris que vous faites signer à des petites européennes corrompus que vous sautez ensuite dans des chambres d’hôtel doivent être rédigés en grec, et en grec homérique. Et en examètres dactyliques, s’il vous plaît, comme il se doit. C’est la moindre des choses.


  • Merci pour ces chiffres ; ca permet de mieux se rendre compte du foutage de gueule des GAFA en matière fiscale. Même la commission européenne s’est emparée du sujet : c’est dire !

    Qu’est-ce que le gouvernement va mettre en place exactement ? Je ne sais pas, mais au moins il est temps de réfléchir à la taxation à partir du chiffre d’affaire.

    Un détail, mais qui a son importance : les PME paient plein pot l’impot sur les sociétés, soit 33%, alors que les grandes entreprises elles paient 8% en moyenne ! Là aussi va falloir cogiter un peu....

     

  • Comme je dis toujours, ce n’est pas au revenu de l’entreprise qu’il faut s’attaquer mais aux actionnaires qui veulent faire sortir l’argent de celle-ci. Tant que les revenus de l’entreprise sont réinjectés dans l’économie, l’entreprise ne devrait pas être imposée. Sinon ça revient à dire « Merci de faire vivre 639 foyers français, tiens, voici la facture... »

    On parle d’une entreprise qui fait vivre 639 familles françaises... Serait-il possible de leur foutre la paix ? L’entreprise est l’outil principal de nos sociétés. Attaquez vous à ceux qui les pillent.

     

    • rigolo, donc il ne faut pas taxer les entreprises,
      pourquoi pas,
      mais alors pourquoi taxer les particuliers ?
      faudra m’expliquer la logique.
      parce que pour moi ce sont les particuliers à l’heure actuelle qui font vivre les entreprises, par leur travail et par leurs impôts (entre autres les banques et les services publics).
      et puis tu oublies aussi, mon garçon, que le premier bénéficiaire de toutes ces taxes est l’état qui en gaspille la plus grosse partie. le problème n’est même pas la répartition de l’impôt mais son principe même d’accélérateur de parasitisme.
      Maintenant où je te rejoins entièrement c’est le scandale des charges sociales qui doit payer une entreprise pour ses salariés, (mais pas les impôts sur les bénéfices, les investissements réels étant comptabilisés en négatif dans un bilan, jusqu’à preuve du contraire)


    • Tous les revenus des particuliers sont réinjectés dans l’économie. Le particulier ne devrait pas être imposé sinon ça revient à dire merci de faire vivre les entreprises et de créer de l’emploi par tes achats. Tiens voici la facture...
      On parle de particuliers qui créent de l’emploi par leurs emplettes, serait-il possible de leur foutre la paix ? Le particulier est, par sa consommation, le moteur principal de l’économie. Sans consommation, pas d’entreprise.

      Ça marche aussi comme ça dis-donc ! :D


  • Eh oui, on veut ramasser les dividendes, et faire payer la dette au Français et tout ce qui va avec .Rien de plus facile pour devenir riche, faire payer les autres .
    Les géants américains du web ont des oursins dans les poches .

     

    • #2105980

      Vous pensez à l’envers.

      Le problème ne vient pas du fait que les GAFA ne paient pas l’impôt ou presque.

      Le problème , c’est que nous sommes écrasés par l’impôt et les taxes, alors que nous avons déjà tout payé plusieurs fois, et que nous avons tout construit dans ce foutu pays ! Et aujourd’hui,, les voleurs veulent nous exterminer pour nous remplacer ?

      Ils rêvent debout les trucs ...

      Enfin, merde. Cette mentalité de gauche qui veut toujours emporter tout le monde avec soi dans l’esclavage de l’impôt généralisé ... C’est insupportable.

      Que voulez-vous ? Garder votre qualité de vie ou la voir décroître ? Alors pourquoi souhaiter l’inverse à d’autres ? C’est incohérent ...

      Fini les impôts, fini les taxes. Ils savent imprimer du pognon quand ils veulent, alors qu’ils se démerdent.

      De toutes façons, quand ils vont tenter de vous coller 40% de taxes sur l’énergie électrique, après vous avoir contraint, par la loi , à rouler à l’électrique, on lancera les tutos expliquant comment faire pour sortir du réseaux, et ils ne pourront pas toucher un centime de taxe sur les transactions, car elles n’auront pas lieu.

      Un type qui ne paye pas l’URSAFF régulièrement, et qui est envoyé au prudhomme aussi régulièrement, n’est jamais inquiété.

      Pourquoi ? Parce qu’ils s’en foutent, ils impriment du pognon plus vite que leur ombre.

      L’impôt et les taxes n’ont aucune légitimité. C’est du racket en bande organisée, fait par des petites frappes à QI de moule, brutaux comme des marteaux, mais vraiment stupides.


  • Camarades de E&R
    Pour vous donner une idée de l’échelle, avec un exemple un peu trivial.
    Ed Sheran chanteur populaire en Angleterre paie plus d’impôts que les GAFA.
    Réponse probable de l’oligarchie "diminuons les impôts de Mr Ed Sheran !".
    Ne varietur
    Lavrov.


  • Outre les GAFA , l’évasion fiscale s’élève à 80 milliards d’euros par an , que fait l’état ?


  • Une précision importante sur Apple, c’est que les opérateurs français de distribution téléphonique n’ont pas eu d’autres choix que de mettre en avant leurs produits et leur marge de manœuvre dans la négociation des contrats fût ridicule...
    Voir le documentaire suivant : https://www.youtube.com/watch?v=dMg...
    À partir de 1h09.


  • Et de l’autre côté, un petit patron "artisan" est taxé à plus de 75%.

     

    • #2106082
      le 21/12/2018 par Fiodor Vassilievitch Tokarev
      Combien d’impôts paient aujourd’hui les GAFA au fisc français ?

      Interdiction totale ou taxe, les GAFA, Nike, MacDo, ou nationalisation des banques, autoroutes, eau (Veolia), toutes les chaines télé, mise à la porte Carrefour, Auchan, Aldi, Leader, fermeture des salles de cinéma, autre que française, interdiction d’Uber, Boycott des produits israéliens, etc, etc...
      Rapprochement avec la Russie ,l’Iran, la Syrie de Bachar


  • Les GAFA ne payent pratiquement rien, c’est NOUS qui payons les impôts de ces enc… de fraudeurs transnationaux .


  • Normal, acheter les politicards qui leur permettent de faire de "l’optimisation fiscale" c’est moins cher.
    Les Gafa ne sont que la partie la plus visible de l’iceberg car c’est eux qui "optimisent" le plus mais toutes les multinationales (Américaines) le font, ne pas oublier nos gastronomes en culottes courtes de chez Mac Do...
    La solution, c’est la résistance citoyenne en réduisant l’utilisation des services de ses sociétés.
    Sachant que la France est un marché stratégique, ils ne peuvent partir donc ce qu’il faut c’est éduquer les gens sur comment consommer.
    Bonne soirée à tous.

     

  • Focaliser sur les GAFA perlet aussi d’oublier que toutes les multinationales françaises font de l’optimisation fiscale. A croire que les lois ont été faitrs pour elles, n’est-ce pas ?
    Et même Engie, ex-GDF, possédé à 23% par l’Etat. vient de transférer 27 milliards d’euros de capitaux au Luxembourg pour dinimuer la note...


  • #2105915
    le 20/12/2018 par L’UBER et l’argent du beurre
    Combien d’impôts paient aujourd’hui les GAFA au fisc français ?

    Dire que les chauffeurs travaillant avec UBER font 78 000 € de chiffres d’affaires par an est un mensonge.
    Cette pompe a fric (CIA ?) est une arnaque américaine qui profite de la misère d’une certaine population et qui a complètement dérégulé le transport de personnes en France avec la complicité des gouvernements successifs.


  • Une situation "internationale" ou alors une sorte de bulle que ? Française que ce truc-GAFA un peu paradis fiscal ? Et si la France était quand même un paradis fiscal pour quelques uns ? Avec la nécessité d’en accabler d’autres pour y avoir un poids et surtout pour cacher "le français" ! Paradis un peu fiscal quoique quoi ... "en amis" et amies. Ensuite les officines fiscales en France avec leurs complications mais pas pour le GAFA ! Entre autre peut être mais qui ou quoi ?
    Les paysans français et leurs entreprises agricoles bénéficient ils des mêmes largesses fiscales et donc bancaires ??
    La difficulté aussi de se joindre à un mouvement national d’envergure car l’obligation de rester ... "sur place" au vu des rapacités diverses voulues et opérées par la gouvernance. Française !


  • Si au moins les GAFA compensaient en créant des emplois....
    Le ratio CA par salarié est tout simplement stupéfiant !!


  • Ce qui m’a étonné, de par leur activité, moteur de recherche, réseau social, vente de CD et enfin de tablettes, c’est leur niveau de capitalisation. On parle de milliers de milliards.


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