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Comptes de campagne de Macron : derrière de troublantes ristournes, l’hypothèse de "dons déguisés"

Emmanuel Macron a-t-il joué avec le code électoral ? Depuis que Mediapart a révélé, vendredi 27 avril, qu’En Marche avait bénéficié de ristournes intéressantes de la part de l’entreprise d’événementiel GL Events – jusqu’à -50,2% pour le meeting de la Mutualité, le 12 juillet 2016, notamment –, les adversaires du président de la République crient au scandale. Ce d’autant que François Fillon qui a eu lui aussi recours à GL Events, semble ne pas avoir bénéficié des mêmes rabais... Pour autant, impossible d’affirmer avec certitude que le chef de l’État a contourné les règles électorales. Explications avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.

 

Marianne : Emmanuel Macron et son mouvement En Marche avaient-il le droit de bénéficier de ristournes de la part de GL Events dans l’organisation de plusieurs meetings ?

Romain Rambaud  : Tout dépend des conditions. La règle, inscrite dans le code électoral, c’est qu’une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. Pour une entreprise, proposer des services à un tarif inférieur à ceux qu’elle pratique habituellement est donc formellement et clairement interdit. Cela s’apparenterait à un don déguisé.

 

Justement, Mediapart relève que François Fillon n’a pas bénéficié de tels tarifs lorsqu’il a passé des contrats avec GL Events.

C’est un peu troublant, mais il faudrait se plonger dans l’intimité du dossier pour en dire plus. Ce qui est sûr, c’est que la pratique du rabais n’est pas en elle-même interdite. Le Conseil constitutionnel l’a clairement établi en 1998. Ce qui compte c’est le caractère habituel ou non de la remise. Pour cela, il faut regarder les pratiques de cette société sur d’autres contrats, les usages du secteur pour ce type de factures et enfin si l’entreprise et En Marche ont développé un lien contractuel particulier, s’il s’agit d’un « bon client » par exemple. On se situe là a priori dans une zone grise, peut-être contestable, mais qui ne peut plus être contestée puisque la commission a validé les comptes de campagne d’Emmanuel Macron sans restriction. À croire que GL Events et En Marche ont su convaincre les membres de la CNCCFP.

[...]

Doit-on faire une confiance aveugle à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ? Ces dernières années, elle est passée à côté de plusieurs affaires.

C’est tout le problème. Vu la multiplication des affaires, on finit par s’interroger sur la crédibilité de la CNCCFP. Ses pouvoirs d’enquête – trop faibles – jettent aussi un doute sur la qualité de l’investigation qui a été menée. Elle juge essentiellement sur pièces, c’est à dire à partir des documents qu’acceptent de lui fournir les équipes de campagne et les sociétés. Elle ne peut pas se rendre sur place, ouvrir tous les tiroirs. À partir de là, il est difficile pour elle de mener un travail indiscutable.

Lire l’article entier sur marianne.net

Le système Macron, lire chez Kontre Kulture :

 

Corruptions françaises, sur E&R :

 






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18 Commentaires

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  • #1956057

    Cette presse de vendu monte des dossiers bidon pour nous faire croire qu’elle a encore une once de liberté....tout ça est bien entendu sous contrôle et n’aboutira a rien.

    Pas besoin d’enquêtes ou de révelations avec Macron. Le mec monte from scratch un parti sorti de nulle part avec des seconds couteaux et un an plus tard il a tous les pouvoirs. On a jamais vu ça nulle part même dans les pires républiques bananières !

     

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  • Nous sommes tous stupéfaits par la partialité de la CNCCFP. Des Commissaires ont même donné leur démission après la validation du compte de campagne de Valls et d’autres... Le 2 poids 2 mesures s’applique aux Anges de l’Apocalypse. Nous sommes en dictature, ne l’avez-vous pas compris ?

     

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  • Comme disait Soral il faut autoriser tout les dons mais mettre le nom des sponsors sur le maillot comme dans le sport. Par sûr que ça change grand chose mais ça serait honnête au moins.

     

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  • #1956082

    Cause toujours mon lapin. Il a été mis en place par le Système, point barre. Comment un judéo-Suisse a-t-il pu avoir des millions d’euros pour mettre la main sur les media en France ? Ils sont tous deux les rouages de la machine qui va, et qui nous bouffe déjà. Sans un sursaut, pas en vue à l’horizon, la France va disparaître de la scène. Clap de fin, avec l’acteur intermédiaire qu’ils ont fabriqué et mis en place.

     

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    • Allons, c’est Collomb et ses réseaux qui ont financé la campagne d’EM, tout le monde le sait, avec des financements étrangers encore opaques qui rendraient jaloux Sarko et Woerth.
      Macron a bénéficié du soutien logistique des loges et des patrons comme Bouygues, Drahi, Bolloré, Dassault, Arnault, Bergé, Niel et Pigasse.

      La peur de voir l’€urope se Trumpiser suite au Brexit, a fait jaillir le plan de la fin du front Républicain et au profit d’EM, ce qui supposait le sacrifice de Hollande et de Fillon (celui de Juppé également) et au profit d’EM, ni droite, ni gauche, un ersatz de Bayrou mais avec l’appui de la franc-maçonnerie.

      Tout sauf la nationalisme au pouvoir, c’est le mot d’ordre de la République.

       
    • #1956179

      De toutes façon dans quelques jours on ne parle plus de ça. Ce fait aura été éclipsé par un autre encore plus prégnant qui envahira la scène merdiatique.

       
  • #1956095

    C’est le genre d’affaire insignifiante qui sert de bruit de fond médiatique pour endormir le "citoyen" et détourner son attention d’éléments réellement importants. D’une banalité et répétition affligeante et intrinsèquement liée à ce système.

     

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  • Au préalable d’écouter ce genre d’histoire, il est toujours bon de s’intéresser aux protagonistes :

    - A qui appartient Médiapart ?
    - A qui appartient GL Event ?
    - A qui appartient Marianne ?
    - Qui est membre de la CNCCFP ?

    Je trouve cela presque plus instructif que l’histoire elle-même. Certains y voient un scandale démocratique (ceux qui ont plongé tête baissée dans l’histoire) d’autres y voient une simple tempête dans un verre d’eau médiatique (ceux qui se disent : attend mon coco, t’est qui pour nous raconter cette histoire ?). S’intéresser à la périphérie de l’histoire (le contexte), ça permet de relativiser l’importance de l’histoire en question. Romain Rambaud de son vrai nom ... nan, je déconne, j’en sais rien ;)

     

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  • #1956542

    . "la Commission nationale des comptes de cHampagne..." autorise à chacun sa promotion Nutella...

    "Selon que vous serez puissants et misérables..." le hard-discount pour la vente à perte à destination de la popu-lasse, le "hard" paradisiaco-fiscal comme avaloir préemptif sur la politicaillerie de loge "démocratique" future.

    Pour le baigneur poudré élyséen, tout baigne..."coquillage et crustacés" (Bardot)... ou "sea, sex and sun"... (Gainsbarre) au choix !

    Avec ça, qui pour lui passer la pommade solaire sur le trogneux ?

     

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  • #1956573

    Le niveau de corruption, de pillage, de mensonge et de mépris pour les fronçais est inédit dans l’histoire. Du jamais vu, et ça ne semble pas avoir de limite.
    Le pays implose sous la prédation maffieuse, le mensonge, la propagande, l’immigration massive de traines savates, la repentance hystérique, mais le petit peuple à le nez dans sa survie, son travail, sa famille, ses habitudes et son ignorance.
    200 ans de prédation et de destruction laico-maçonnique arrivent à leur but.

     

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  • Qu’est-ce qu’on s’en moquerait de savoir s’i il y a eu fraude ou non, si Monsieur Macron n’avait comme objectif que le bonheur de ses peuples comme les regrettés Louis XV et son petit-fils !*

    Oui, qu’est-ce qu’on s’en moquerait !

    * lire "Louis XV" de Paul Del Perugia (ou l’Histoire vraie et non falsifiée ni enjolivée du Bien Aimé, ainsi appelé par tous ses peuples : français, peaux-rouges, acadiens...)

     

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  • On peut s’interroger sur la crédibilité de l’association Anticor, qui bizarrement n’a rien a dire sur les ristournes de campagne de Macron. Fillon a déjà eu des réductions sur ses costards, c’est amplement suffisant.

     

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