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Peut-on librement encourager l’infidélité ? C’est un débat à la frontière du droit et de la morale qui s’est tenu hier devant le tribunal de grande instance de Paris.
En février 2015, les juges civils avaient été saisis par une association catholique pour faire cesser une campagne de pub signée Gleeden, un site de rencontres spécialisé dans les relations extraconjugales qui revendique 3 millions d’inscrits. Des affiches placardées sur des bus franciliens y vantaient les mérites de l’infidélité. Une incitation illégale à rompre les vœux du mariage pour le demandeur (le plaignant). Une stratégie de communication respectant les limites de la liberté d’expression pour la partie adverse.
[...] « En ma qualité d’officier d’état civil, j’estime que cette publicité est une incitation au non-respect du Code civil qui stipule que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », avait alors justifié le maire (UMP) de Rambouillet, Marc Robert.
[...] « Cette association s’érige en censeur, porte-étendard d’une morale et d’une vision de la société qu’elle voudrait imposer aux autres », rétorque Me Caroline Mécary, le conseil du site Internet fondé par deux Français mais domicilié à New York.
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À propos de Caroline Mécary, avocat de la défense
Caroline Mécary, née le 16 avril 1963 à Paris, est une avocate et femme politique française, membre d’Europe Écologie Les Verts et conseillère de Paris.
Inscrite au barreau de Paris, elles est engagée en faveur de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, dans le cadre de son activité professionnelle. Elle plaide devant les juridictions internes et les juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a également été coprésidente de la Fondation Copernic de 2008 à 2013. [...]
Membre du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) depuis 1993, elle a notamment été l’une des avocates des étrangers en situation irrégulière de l’Église Saint-Bernard en 1996. [...]
En juin 2009, le journal Libération a présenté Caroline Mecary comme étant une « avocate activiste spécialisée dans la défense des droits des homosexuels »2,8.
Après avoir organisé en 1997 le premier colloque du barreau de Paris sur le droit et l’homosexualité, elle a publié un Que sais-je ? sur les droits des homosexuels puis a commencé à travailler avec les associations afin de créer une jurisprudence favorable aux homo-parents. Elle s’est spécialisée sur différentes thématiques du droit de la famille qu’elle souhaite voir appliquer aux parents homosexuels. [...]
Par un jugement de 1re instance du 27 juin 2001, elle obtient du TGI de Paris sa première grande victoire symbolique en obtenant l’adoption simple de trois enfants, conçus par insémination artificielle, par la compagne de la mère biologique. La portée générale de ce jugement, décrié par les spécialistes du droit pour avoir privé la mère biologique de ses droits d’autorité parentale en faveur de l’adoptant, fut cependant limité et remis en cause par la Cour de cassation. [...]
Si en France, la gestation pour autrui n’est pas reconnue, Caroline Mécary plaide régulièrement pour obtenir l’inscription à l’état civil français d’enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse.
