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L’État français accentue la répression des propos "à caractère raciste ou discriminatoire"

Le cauchemar : un stage de citoyenneté avec Haziza pour apprendre à ne plus blasphémer contre l’ultrasionisme shoatique.

C’est un peu le résumé de la loi que nous ont préparée les hommes de l’oligarchie, en pleine période estivale. La vie des hommes debout va être plus difficile, ces prochains temps. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, la voici.

 

 

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.

Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice  : le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.

Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.

Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.

Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881. Références : les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

- La rédaction d’E&R -

 


 

Emmanuel Macron entendait légiférer rapidement par décret. S’il a déjà rompu de nombreuses promesses (augmentation du budget de l’armée, abandon en rase campagne des agriculteurs bio, etc.), il a néanmoins tenu à l’honorer lorsqu’il s’est agi d’accentuer la répression contre les Français dont les opinions ne coïncident pas avec la doxa contemporaine.

 

Identité de genre et handiphobie

C’est un décret signé de la main du Premier ministre Édouard Philippe, du ministre de la Justice Nicole Belloubet et du ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Publié le 3 août 2017 au Journal Officiel, le décret « relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire » modifie le traitement pénal des opinions déviantes de manière importante.

Premièrement, le champ de la répression judiciaire est considérablement élargi puisque, désormais, les propos diffamatoires ou injurieux en raison de l’identité de genre ou du handicap d’une personne seront punis.

Concrètement, c’est l’entrée dans le code pénal français de deux notions portées par l’extrême-gauche depuis plusieurs mois : identité de genre et handiphobie. Deux ajouts qui viennent gonfler le champ des condamnations possibles.

[...]

Un stage de citoyenneté est également ajouté à l’éventail des peines possibles.

La victoire culturelle de la Gauche ?

Paul Logier, contributeur régulier de Breizh-Info par ces tribunes libres et courriers, nous adresse cette réaction à la signature du décret du 3 août 2017. Lui qui a récemment co-signé une tribune libre très discutée sur le fantasme de la victoire culturelle de la Droite y voit une nouvelle preuve que la Gauche remporte batailles sur batailles.

« Cette accentuation de la répression d’État contre les déviants refusant le politiquement correct est gravissime. Rien que le fait qu’on inscrive dans le code pénal que la notion de race est inapplicable à l’espèce humaine est révélateur du parti-pris idéologique d’un tel décret. Le débat n’est pas du tout tranché scientifiquement ! Quant à l’apparition du terme « identité de genre » et du concept de handiphobie, quelle preuve plus éclatante de la victoire culturelle de la Gauche vous faut-il ? Toutes les thématiques portées par les milieux gauchistes les plus radicaux infusent dans le débat public et ce de plus en plus rapidement. »

Et Paul Logier s’inquiète des conséquences sur l’état de la liberté d’expression en France.

« Nos élites passent leur temps à pointer du doigt les régimes dictatoriaux de par le monde mais ne se rendent même pas compte qu’en France, on peut subir de très lourdes peines pour avoir énoncé, en privé, son opinion sur des sujets polémiques. C’est absolument incroyable ! Si réprimer l’injure publique peut bien entendu être envisagé, la simple énonciation d’une de ses convictions, sans haine, ne doit pas être interdite par la police de la pensée unique. À terme, c’est malheureusement ce qui nous attend. L’histoire s’accélère dramatiquement et bientôt, les premiers embastillements pour simple déviance idéologique auront lieu. »

Lire l’article entier sur france-revolution-investigative-reporter.over-blog.com

Sur la guerre imitoyable pour le contrôle de la parole,
lire chez Kontre Kulture

 

Le délire répressif socialo-sioniste, sur E&R :

 






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35 Commentaires

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  • Sont condamnées les injures ou diffamations non publiques, c’est-à-dire celles prononcées dans la sphère privée. L’État entend réprimer les pensées exprimées dans l’intimité et donc contrôler les pensées des citoyens à tout instant de sa vie ! C’est la caractéristique des régimes totalitaires, ni plus ni moins !

     

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  • Pourquoi ne pas convenir de codes qui ne laisse pas de prise à la répression ? Depuis ma deuxième censure de 30 jours en moins de 4 mois sur Facebook, je parle "d’extra-terrestres" ou de "demi-dieux" pour les innommables.
    Peut-être une piste à suivre... qui amènera Macron à interdire le français à terme ???

     

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  • ILs veulent réprimer dans la sphère privée, c’est bientôt possible avec le linky....je vous vois, je vous entends, lol ! Vous inquiétez pas si ils font ça, c’est qu’ils savent ce qu’ils font.....

     

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  • en 2017 un seul peuple au monde a le droit de défendre son identité,ses particularismes,sa culture et de ne pas se mélanger aux autres par le métissage forcé du grand remplacement.je vous laisse deviner lequel...

     

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  • DDHC...
    Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

    Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

    Le ver était dans le fruit... il suffit de changer la loi

     

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  • Bienvenue en macronie ;dictature soumis a "la finance" et a "la communauté élue"...

     

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  • Oser simplement affirmer être français de souche ou français patriote sera bientôt considéré et fiché à " caractère raciste ou discriminatoire",

    car contre le mondialisme en marche - qui ne tolérera un jour plus la notion de Nationalité - séparé du seul Grand Ordre légitime des Nations soumises - où toutes pensées nationales, voir de se sentir français devra être progressivement éliminées et considérées à termes comme illégale et dangereuse au Système - car non Euro-Mondialiste

    Bienvenue à bord de la De(macron)tie en marche...
    ou toute opposition va être de plus en plus taxé : à " caractère raciste ou discriminatoire",

     

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  • à mon avis vue les Lois qu’ils sont en train de nous pondres à la queue leu leu - et déjàs qu’on à plus le droit de se garer devant chez soi sans payer la Taxe PV réglementaire -

    Il doit y avoir une remonté forte et raide du côté des bourses, pour la valeurs montante des entreprises de production vaseline - du CAC 40 - j’espère qu’il n’y a pas de délit d’initié et d’intérêt personnel chez les élus au pouvoirs qui aurait éventuellement des actions chez "Vaseline" - sous peine de Risque de conflits d’intérêts et de profits - et qu’au moins que la production soit contrôlé Bio-Ecolo made in France - pas de la vaseline chimique importé de chine !!!

    c’est dit un peut Hard direct et sec mais la situation actuelle de la France et des Français se passerait bien de la croissance montante de l’industrie de la vaseline !!!

     

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  • "Stage de citoyenneté" = pognon pour les copains par le biais de subventions ( = nos impôts ).
    Il faut bien comprendre que toute personne envoyée à cette escroquerie en ressortira avec les mêmes idées qu’avant d’y entrer, si ce n’est encore renforcées. Ce qui permet de pérenniser les subventions aux copains : une fois que c’est mis en place, seul un changement de gouvernement peut l’arrêter. Cela fait 5 ans tranquilles pour les copains. Au moins. Avec nos impôts. Comme pour la licra, sos racisme et toutes ces officines qu’il faut bien faire vivre. Sinon, qu’est-ce qu’ils feraient les copains ?

     

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  • #1783823

    On s’en fout, on n’a pas de tune, on n’a plus rien. Ils vont prendre quoi ? Ils vont faire quoi ? Ouvrir des goulags ? Bou, on a tous peur ... Sans compter que c’est anti-constitutionnel . La constitution garantie la libre opinion. On a le droit de ne pas aimer les PD et d’avoir peur d’eux, merde alors. Pareil pour les nouwards qui nous envahissent.

     

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