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La Cour de cassation va-t-elle reconnaître le genre "neutre" ?

"Je ne suis pas un homme et je ne serai jamais une femme"

La plus haute juridique française examine le 21 mars le cas d’un justiciable réclamant l’inscription de la mention « sexe neutre » sur son état civil. Une victoire de ce dernier pourrait avoir des répercussions majeures, tant au plan juridique et qu’éthique.

 

Que réclame le plaignant ?

Jean-Pierre D. dit être né « intersexe », c’est-à-dire sans caractère sexuel clairement déterminé. À l’entendre, sa mère lui aurait attribué un prénom masculin, parce qu’elle « voulait un garçon ». « Son identité à l’état-civil ne correspond pas à son vécu, explique Mila Petkova, son avocate. Mon client ne se sent appartenir à aucun des deux sexes. D’où son souhait de voir figurer la mention ’"sexe neutre’" sur son état civil. »

Contre toute attente, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a donné raison à ce sexagénaire en octobre 2015. Le tribunal avait alors pris acte « de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe ». Il avait par ailleurs considéré qu’une telle demande « ne se heurt [ait] à aucun obstacle juridique afférent à l’ordre public dans la mesure où la rareté de sa situation ne remet [tait] pas en cause la notion ancestrale de binarité des sexes. »

Un an plus tard, la cour d’appel d’Orléans faisait une lecture diamétralement opposée du dossier et rejetait sa demande. Pour elle, le refus de l’administration de reconnaître un sexe neutre « ménage un juste équilibre entre l’exigence de cohérence » de l’état civil « et le droit de chacun au respect de son identité sexuelle ».

L’épineux litige se trouve désormais entre les mains de la Cour de cassation.

Lire la suite de l’article sur la-croix.com

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

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31 Commentaires

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  • La ville est assiégée et on discute du sexe des anges... Tout va bien.


  • Je suis certain qu’il perdra en Cour de Cassation.
    Les premiers juges sont tellement shootés aux bouillons de cultures toxiques qui glougloutent 24h/24 à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), qu’ils ont trouvé bon de laisser prospérer la demande archi-ridicule de cet olibrius.
    L’ADN de l’individu est forcément masculin ou féminin, quels que soient son nom de baptême, son aspect physique, ses mœurs sexuelles, ses phantasmes, ses croyances, ses désirs, ses options.
    Il y a bientôt 8 milliards d’êtres humains et il y a de très nombreux Ministères de la Justice, de l’Intérieur, etc. dans le monde, dans des pays qui n’ont rien à envier à la France. Aucun, à ma connaissance, n’a encore décerné le genre "neutre". Les petits jugeaillons miteux français (mais bien trop payés pour leur valeur-ajoutée dans la société) devraient se demander pourquoi.
    Et dire qu’en France, les tribunaux n’arrivent pas à traiter les affaires normales, faute de "moyens", faute de juges disponibles, etc...


  • après ce "genre" de loi qui passera, ce sera la porte ouverte a : je suis pas un être humain je suis un chien, je suis un arbre, une chaise, en fait je ne suis pas un être je suis un non-être....

     

  • A une autre époque, on aurait dit qu’un pays en faillite à tous points de vue devrait avoir autre chose à faire que de préoccuper du sexe des anges !


  • Punaise, ce monde marche vraiment sur la tête, prenant ce qui est manifestement des troubles psychiques pour une nouvelle "réalité" !!

    Parce que franchement, qu’est-ce qu’il y a de compliqué dans XX = femme et XY = homme ???

    Et s’il y a certains individus qui, pour des raisons physiologiques (malformation, problème pendant la grossesse, etc.) se trouveraient quelque part en dehors de ces cases, faut-il pour autant modifier la loi pour leur faire plaisir ??

    Ca n’a vraiment pas de sens, et le simple fait qu’une telle aberration puisse être discutée par les plus hautes instances judiciaires du pays montre à quel point le monde actuel est au pouvoir de Satan, dont le but n’est autre que de détruire l’oeuvre de Dieu, qui nous a fait mâles et femelles.

     

    • C’est en réalité bien plus complexe qu’une histoire de chromosomes X ou Y, ne vous en déplaise...

      D’une part les hermaphrodites vrais existent et ont toujours existé, même s’ils sont extrêmement rares : de la même façon, des personnes nées sans bras ou sans jambes peuvent exister, mais ça ne constitue pas la règle !

      D’autre part il existe aussi des cas où le sexe génétique est différent du sexe "apparent", c’est aussi très rare mais ça existe (et je ne parle bien sûr pas des transsexuel(le)s, mais bien des gens "nés comme ça").

      Bref, le problème n’est pas qu’une cour de cassation reconnaisse le genre neutre qui, objectivement, existe de façon epsilonesque (mais je ne sais pas quelle est la situation réelle de ce monsieur-dame), mais que certaines personnes puissent utiliser cette décision, par idéologie, pour semer le chaos sexuel dans les esprits.

      Et bien sûr, certain(e)s vont se jeter dessus...


    • On est bien d’accord : les cas dont tu parles sont des anomalies, regrettables pour les personnes concernées, certes, mais effectivement epsilonesques...donc en aucun cas une base valable pour légiférer dessus.


  • Bientôt, le genre caillou ? "je suis un caillou", par voie de conséquence, je ne suis pas pénalement responsable. ça occupe la scène et évite de parler des sujets qui fâchent : chômage, corruption, ... en plus de construire l’entreprise de démolition des individus par les libéraux. La marchandisation de tout est visée. A ce rythme, il faudra payer pour déterminer le sexe des enfants à la naissance, sinon, sinon pas de naissance.


  • "Mon client ne se sent appartenir à aucun des deux sexes."
    Frappé par la polyarthrite je ne me sens vraiment pas en état de travailler (rien que de devoir faire la vaisselle ou une tasse de café m’est parfois pénible) mais malheureusement je ne dispose pas de la meme complaisance des juges qui n’ont apparement pas envie de me voir émarger de la sécurité sociale.
    Dans mon cas le "comment je me sens" ne semble pas prendre une importance déterminante !


  • Pour moi les nés intersexe ne sont pas coupables de quoi que ce soit, et leurs droit d,etre reconnus sexe neutre reconnus.
    Par contre les pervers qui veulent changer de sexe par simple humeur c,est non.


  • Chercher "apache helicopter meme" sur Google pour "rire ensemble contre la discrimination" ;D


  • Pour avoir vécue en Californie, il existe déjà le genre neutre dans les documents administratifs de cet état.
    Le lobby LGBT y est très puissant.
    Je ne juge personnes sur le choix de ses orientations sexuelles car je suis chrétienne.
    Mais vouloir se substituer à Dieu pour décider d’un nouveau "genre" sexuel relève, pour moi, d’une destruction de nos sociétés d’ordre satanique.
    Cette question du "genre" n’est qu’une étape parmi tant d’autres (hypersexualisation, mariage homosexuel, GPA, réseaux pédocriminels, ...).

     

    • Vous avez entièrement raison il s’agit bien de destruction de l’humanité , on a affaire à des personnes qui se prennent pour des messies en affirmant qu’il y a trop d’humains , bref ma question est pour eux : en dehors de l’écologie s’il y a trop d’hommes et de femmes alors il y a pas assez de quoi ?



  • "sa situation ne remettrait pas en cause la notion ancestrale de binarité des sexes."



    Ce type est à mettre sous tutelle en urgence.

    PIN-PON PIN-PON PIN-PON ...

     

    • C’est de la langue de bois , traduction : on va tout faire pour péter la moindre relation homme-femme , ce qui sous-entend que toute relations au nom de la lutte contre la violace ( l’insécurité) sera réglementé (voir interdit ) .


  • Pour une fois que LEUR science affranchie de tous les pré-supposés peut parler à savoir la génétique, iront-ils jusqu’à nier que son génome comporte des XX ou des XY donc qu’il est femelle ou mâle ? Donc indiscutable sur le plan du génome pour des rationalistes des Lumières et franc-maçons ça ne devrait pas faire de doute ????

    Car faudrait savoir ? Soit, ils reconnaissent l’idéntité génomique, soit l’identité voulue par le plaignant ?

    Tout ceci est la porte ouverte à tout et n’importe quoi ?

    En effet, si mon génome m’indique une anomalie génétique, pourquoi ne porterait-je pas plainte contre mes parents de m’avoir transmis un mauvais gène ???? ainsi qu’à mes ancêtres surtout s’il y a du fric à se faire sur leur dos dans le cadre des idées dites transhumanistes en vogue en réalité «  transbusiness » ?

     

  • Le sexe neutre, c’est un peu comme voter blanc ...


  • #1688607
    le 22/03/2017 par Indépendances Nationales
    La Cour de cassation va-t-elle reconnaître le genre "neutre" (...)

    Cette querelle pourrait être immédiatement stoppée si l’on reconnaissait qu’une pièce d’identité ou un document d’état civil ne sont pas des marqueurs d’IDENTITÉ (l’identité étant une question psychologique personnelle) mais des outils d’IDENTIFICATION destinés à la Police.

    Or la Police ne fait pas de psychologie et se moque totalement de savoir si quelqu’un se sent homme, femme ou poisson rouge. Elle a seulement besoin de pouvoir identifier un individu sur des critères objectifs pour le distinguer des autres.

    Or il existe un critère objectif indiscutable et non modifiable : la présence ou non du chromosome Y dans le noyau de chaque cellule d’un individu.

    La solution radicale et définitive à cette querelle serait donc l’inscription sur toutes les pièces d’identité et documents d’état civil de la mention : Présence du chromosome Y : OUI ou NON.

    Pour le reste, on peut sans problème reconnaître à chaque individu le droit de se sentir subjectivement ce qu’il veut, tant que cela n’induit pas un danger (par exemple se jeter d’une fenêtre parce qu’on se sent hirondelle ou partir nager au large parce qu’on se sent dauphin...).

    Ce qui est hallucinant, c’est que les plus hautes instances de l’Etat continuent de s’empêtrer dans une querelle sans fin au lieu de chercher une solution simple, objective et indiscutable.


  • Quant à moi, je suis un rhododendron et j’aimerais être reconnu en tant que tel.


  • Il est important de savoir que la sociologie présentée par l’éducation national explique que le sexe et le genre ne sont pas directement rattaché.

    Qu’une fille à des activités de filles uniquement par soumissions aux stéréotypes.

    Qu’un garçon à des activités de garçon par stéréotype aussi.

    Alors que toute personne qui n’est pas débile clinique constateras les différences biologique et psychique entre les hommes et les femmes, le genre est donc obligatoirement issu du sexe de départ.


  • Il perdra en Cour de Cassation.
    Les premiers juges sont tellement shootés aux bouillons de cultures toxiques qui glougloutent 24h/24 à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), qu’ils ont trouvé bon de laisser prospérer la demande archi-ridicule de cet olibrius.
    L’ADN de l’individu est forcément masculin ou féminin, quels que soient son nom de baptême, son aspect physique, ses mœurs sexuelles, ses phantasmes, ses croyances, ses désirs, ses options.
    Il y a bientôt 8 milliards d’êtres humains et il y a de très nombreux Ministères de la Justice, de l’Intérieur, etc. dans le monde, dans des pays qui n’ont rien à envier à la France. Aucun, à ma connaissance, n’a encore décerné le genre "neutre". Les jugeaillons français devraient se demander pourquoi.
    Et dire qu’en France, les tribunaux n’arrivent pas à traiter les affaires normales, faute de "moyens", faute de juges disponibles, etc...

     

  • Ne parle-t-on plus d’hermaphrodite dans ces cas là ?


  • Grave question éthique qui n’ a jamais été posée à nos juristes à la mie de pain (mais qui se posera techniquement un jour ou l’ autre) : un neutre peut-il s’ autovioler, et de combien de manières ?


  • #1688895

    A enfermer au bagne. Après 5 ans à enfiler des perles, on verra s’il reste neutre, ce qui permettra aux juges d’apprécier la réalité des souhaits de cet individu et le bien fondé de la requête. Suivant.


  • Je propose de trancher à l’issue de l’expérience suivante : chaque petit d’homme de ce bas monde qui atteint l’âge de 5 ans devra choisir en son âme est conscience entre le port d’un jean et celui d’une robe à fleurs.
    Choix simple et sans équivoque qui évitera d’ajouter une ligne supplémentaires sur les paperasses à la rubrique "genre".


  • Ce, cette, sexagénaire rendrait un grand service en rendant compte, dans un livre ou autre forme de témoignage, de ce que peut être le vecu ou ressenti de n’être/naitre ni homme ni femme, de ne pouvoir s’identifier ni a’ l’un ni a’ l’autre. A-t-il, t-elle, t- ? une sexualité, sous qu’elle forme ? Quid de son enfance ? Comment s’opèrent les choix existentiels d’une âme hermaphrodite ? L’ indifférenciation de genre que cette personne revendique doit avoir eu une portée singulière dans la construction de sa conscience. Infirmité ? Supplément d’âme ? Ni l’un ni l’autre ou les deux a’ la fois ? De quoi s’agit-il vraiment ?


  • Cette personne est intersexuel, ou plus simple hermaphrodite. Rien à voir avec les transsexuels et autres transgenres. Le manque de connaissance de ceux qui ont commenté cet article est effrayant…


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